Nationalité française

La nationalité française, aussi appelée citoyenneté française, est un attribut juridique de la personne dont les titulaires sont régis par le Code civil pour leurs droits civils et par la Constitution de la République française et particulièrement son Préambule (Déclaration de 1789 des droits du citoyen) pour les droits civiques ou politiques. La notion de nationalité française est liée à celle de citoyenneté française.

Passeport français.

Carte d'identité française depuis mars 2021.

Un certain nombre de normes, de coutumes ou d'usages, souvent appelés culturels, qui participent de la nationalité française, ne sont pas toujours explicitement formulés dans le droit positif, comme le fait de parler la langue française, introduit seulement en 1992 dans l'article 2 de la Constitution française du 4 octobre 1958.

On parle de nationalité française, non seulement pour les individus, mais aussi pour les personnes morales (associations, entreprises) qui relèvent des juridictions françaises et sont régies par le droit français du fait de leurs statuts, de la nationalité du greffe où elles sont immatriculées et de leur domiciliation, ainsi que pour certains moyens de transport (navires, avions, etc.) du fait de leur immatriculation.

La nationalité française soumet les personnes physiques ou morales la possédant aux droits, usages et obligations qui lui sont attachées.

Il n'existe pas de nationalité européenne, mais la nationalité française confère à ses titulaires la qualité de citoyen de l'Union européenne, appelée citoyenneté européenne, leur conférant le droit d'être électeurs et éligibles dans tous les pays de l'Union au Parlement européen et d'être candidat aux postes de fonctionnaires ou magistrats de l'Union européenne.

Historique

Avant la France

Au Bas-Empire romain, avec les Grandes invasions, la question de la nationalité s'est posée à toutes les juridictions ayant eu à connaître des causes qui impliquent des personnes de diverses origines qui déclinent le droit romain et se réclament de leur propre droit.

Depuis la période gauloise, la notion d'appartenance à un État n'avait pas vraiment de sens pour ceux n'ayant pas de lien politique avec lui comme les chefs ou les seigneurs : on s'identifiait à sa tribu, à son pays et le Français du haut Moyen Âge sera de son village, à la limite de sa région. On suit la condition de ses parents et pour les femmes celle du mari. Étranger désigne celui qui n'est pas du pays. Il peut cependant s'y établir et être naturalisé en se recommandant à un seigneur pour devenir son sujet. Ce que l'on appelle la nationalité n'est alors pas une qualité individuelle mais collective ou communautaire : l'individu doit s'affilier à une communauté qui lui donne sa nationalité, c'est-à-dire son statut personnel civil.

Les vrais étrangers, ceux venant en groupes de pays étrangers à la France et ne relevant donc pas d'une coutume locale, dépendent directement des services du roi considéré comme leur seigneur et leur reconnaissant un statut avec des représentants, des juridictions (ce statut peut être général, statut des aubains, ou particulier comme pour certaines communautés de migrants étrangers ou des Juifs auxquels est accordée l'hospitalité).

Les seuls textes régissant les rapports entre Gallo-Romains et Francs sont des lois égalitaires adoptées vers 510^{[réf. souhaitée]}.

L'Ancien Régime

Sous l'Ancien Régime, l'expression « nationalité française » n'existait pas et on désignait par l'épithète régnicole tous ceux qui étaient sujets politiques du roi de France, par opposition à deux appellations : celle du droit d'aubaine, relevant d'un autre ban, c'est-à-dire d'un autre droit et d'une autre justice que celles de la couronne de France, et celle d'étranger (« alter-gens »), appartenant à un autre peuple. Ainsi, avant la Révolution française, le mot « nation » ne désignait pas encore l'État français mais tous ceux qui, dans des institutions internationales, parlaient la même langue.

C'est par la jurisprudence sur la question du « vice de pérégrinité », c'est-à-dire l'impossibilité où est un étranger dont la condition civile n'est, par définition, pas réglée par les statuts et coutumes de France, que la naissance en France de parents étrangers permet de bénéficier du droit de leur succéder (la pratique de l'exclusion des étrangers de ces droits connaîtra cependant un ralentissement au XVIII^e siècle). Par un arrêt du Parlement de Paris en date du 23 février 1515, n'est désormais plus considéré comme aubain tout enfant né de parents légitimes étrangers sur le sol de France, à condition d'y avoir toujours résidé jusqu'au moment de l'ouverture de leur succession. Le 7 septembre 1576, le Parlement de Paris prend un arrêt solennel, l'arrêt Mabile, qui reconnaît comme française une fille née en Angleterre de deux parents français. Ces deux arrêts illustrent la combinaison de droit du sol et de droit du sang qui caractérise le droit moderne français de la nationalité.

On peut accorder depuis longtemps déjà la nationalité française à des étrangers. Depuis au moins le règne de François I^er, ces naturalisations (reconnaissance de « naturalité ») sont une prérogative royale, sous forme de lettres patentes (publiques) comme tout ce qui touche au changement de la condition des personnes. Entre 1660 et 1789, une étude fait état de 6 000 lettres patentes accordées.

De la Révolution française à 1940

La Révolution française et la nationalité

À partir de la Révolution française, les règles concernant la nationalité sont définies par les Constitutions successives, même si celles-ci ne parlent explicitement que de la citoyenneté.

On peut noter cinq étapes importantes : un décret du 30 avril 1790 ; la Constitution de septembre 1791 ; la Constitution d'août 1793, dont les dispositions de droit civil restent valables jusqu'au 22 septembre 1795 malgré sa suspension en octobre 1793 ; la Constitution de septembre 1795 ; la Constitution de décembre 1799 (An VIII).

D'une façon générale, la nationalité française continue de reposer à cette époque sur la naissance et la résidence en France, comme l'indique par exemple l'article 2 de la Constitution de l'an VIII : « Tout homme né et résidant en France qui âgé de vingt et un ans s'est fait inscrire sur le registre civique de son arrondissement, et qui a demeuré depuis pendant un an sur le territoire de la République, est citoyen français ».

Naturalisations sous la Révolution

À la différence de l'Ancien Régime, l'accès à la qualité de Français n'est plus soumis à l'autorité de l'État : il suffit que les conditions exigées a priori soient remplies. Certains des textes cités ne laissent pas la liberté du choix aux intéressés.

Ainsi, le décret d'avril 1790 indique que les étrangers « seront réputés Français et admis, en prêtant le serment civique, à l’exercice des droits de citoyen actif après cinq ans de domicile continu dans le royaume, s’ils ont, en outre, ou acquis des immeubles ou épousé une Française, ou formé un établissement de commerce ou reçu dans quelque ville des lettres de bourgeoisie ». Ce décret implique une naturalisation automatique des personnes remplissant les conditions ; le serment civique ne concerne que l'accès à la citoyenneté active.

Défendant une conception subjective de la nationalité, l'Assemblée nationale vote, en août 1792, un décret conférant le titre de citoyen français à des personnalités étrangères s'étant distinguées pour leur apport à la liberté et à la lutte contre le despotisme. L'historien et politiste Patrick Weil considère à ce titre l'époque révolutionnaire comme celle de la multiplicité de définitions de la nationalité et d'une réflexion importante sur le concept de citoyenneté.

La Constitution de 1791 reprend le décret de 1790, mais la naturalisation n'est plus imposée : le serment civique est une condition nécessaire ; l'automaticité est rétablie en 1793, puis supprimée en 1795.

Le Code civil introduit une nouveauté radicale en ce qui concerne le fondement de la nationalité (qui après 1803 ne relève plus de la Constitution) ; en revanche, il ne change pas les règles de naturalisation.

La nationalité dans le Code Napoléon (1804)

En 1804, c'est avec l'unification du droit civil dans le Code civil français qu'on peut véritablement parler d'une « nationalité française ». Après les lois de naturalisation automatique de 1790 pour tous les étrangers ayant au moins cinq années de résidence en France, le code Napoléon impose la notion moderne de nationalité à la France, mais également au reste de l'Europe.

« En rupture avec la tradition » et contre le souhait de Napoléon Bonaparte lui-même (qui voulait que toute personne d'origine étrangère avec une éducation française soit français), le code civil donne la primauté à la filiation. La nationalité est désormais un attribut de la personne qui se transmet par filiation paternelle et ne dépend plus du lieu de résidence.

L'article 18 dispose qu'une femme française épousant un étranger perd la qualité de Française et prend la nationalité de l'époux (disposition valable jusqu'en 1927, par exemple : les mères d'Émile Zola, de François Cavanna, de Jean Ferrat).

Le Code civil conserve toutefois un élément de droit du sol : l'enfant né en France de parents étrangers peut obtenir la qualité de Français en la demandant dans l'année qui suit sa majorité (article 9 du Code Napoléon). Cette possibilité sera peu utilisée, mais on peut citer l'exemple d’Émile Zola en 1861.

Le Code Napoléon ne contient pas de dispositions sur la naturalisation, car celle-ci ne relève pas du droit civil. En revanche, il établit un statut de domicilié (ou « admis à domicile » qui est intermédiaire entre ceux d'étranger et de citoyen français).

Les modifications de la législation jusqu'en 1889

Les naturalisations

Après la révolution de 1848, le gouvernement provisoire publie le 28 mars 1848 un décret autorisant la naturalisation de tous les étrangers résidant en France depuis au moins cinq ans, mais l'année suivante, le premier gouvernement de Louis Napoléon Bonaparte remet en place le système des « admissions à domicile », toujours aussi coûteux.^{[réf. nécessaire]} En 1867 (dès 1865 dans les départements français d'Algérie), le nombre d'années de résidence obligatoire pour pouvoir entamer une procédure de naturalisation est ramené de cinq ans à trois ans.

Nationalité et conscription

Dès 1818, est évoqué un problème lié aux dispositions du Code civil : les étrangers nés en France pouvant rester indéfiniment étrangers sont légalement exempts de la conscription, ce qui semble constituer un avantage par rapport aux Français. Ce problème sera évoqué à plusieurs reprises au cours du XIX^e siècle, et deviendra aigu lorsque le service militaire deviendra effectivement obligatoire pour tous les Français.

Le 7 février 1851, une loi renforce le droit du sol

Les enfants nés en France de père étranger lui-même né en France deviennent français à la majorité, mais ils conservent le droit de « décliner la qualité de Français » (de la refuser). Cette loi ne change pas grand-chose en pratique, puisque dans la majorité des cas, les intéressés optent pour la nationalité étrangère ; en 1874, on restreint cette possibilité en réclamant la production d'une attestation officielle de possession de la nationalité en question. Après cela, la moitié du contingent concerné parvient encore à échapper à la conscription. Ce phénomène touche particulièrement les régions frontalières : par exemple, en 1891, le Nord compte la plus forte proportion d'étrangers, dont la moitié sont pourtant nés en France.

La loi de 1889 et ses suites

Les origines de la loi de 1889

Les années 1880 sont marquées à la fois par la consolidation du régime républicain, par une crise économique grave à partir de 1882, par la tension avec l'Allemagne et par la montée du nationalisme. Un certain nombre de projets de loi concernent le statut des étrangers ; ils débouchent en 1889 sur une loi que l'on peut considérer comme le premier « Code de la nationalité », puisqu'elle concerne à la fois l'acquisition de la qualité de Français et la naturalisation. Elle opère aussi un changement essentiel par rapport au Code civil, puisqu'elle introduit un droit du sol contraignant pour une partie des étrangers nés en France.

La loi du 26 juin 1889

Elle impose la nationalité française à la naissance à toute personne née en France dont un parent est également né en France (c'est le « double droit du sol »). L'enfant né en France d'un père étranger né à l'étranger devient français à sa majorité, mais peut décliner la qualité de Français ; il peut aussi devenir français avant sa majorité par déclaration. La loi de 1889 supprime par ailleurs les « admissions à domicile » ; les étrangers sont désormais invités à une simple déclaration de leur domicile en mairie.

Réactions à l'étranger

En 1913, est promulguée en Allemagne la loi Delbrück dont l'article 26, alinéa 2, énonce : « Ne perd pas sa nationalité l’Allemand qui, avant l’acquisition d’une nationalité étrangère, aura obtenu sur sa demande, de l’autorité compétente de son État d’origine, l’autorisation écrite de conserver sa nationalité ». Cette loi entre en vigueur le 1^er janvier 1914. Elle vient s'ajouter au lourd contentieux franco-allemand, alors que la France compte un nombre non négligeable d'immigrés de ce pays ou de cette origine. L'Action française et Léon Daudet engagent une campagne de presse à son sujet, autour du thème récurrent depuis la guerre de 1870 de « l'espion allemand ».

La Première Guerre mondiale

Dossier de naturalisation de Fréderic Louis Sauser, dit Blaise Cendrars, en application de la loi sur la naturalisation des étrangers, votée le 4 août 1914. Archives nationales.

La guerre occasionne un certain nombre de changements dans les questions relatives aux étrangers immigrés, dont le nombre augmente considérablement, la France devant faire appel à la main d'œuvre étrangère de façon systématique (ainsi qu'à des travailleurs coloniaux).

Le 2 août 1914, jour de la déclaration de guerre à l'Allemagne, est instauré le permis de séjour pour tous les étrangers ; le 3 août, on rétablit les passeports (avec visa) pour entrer en France. À la suite des contrôles subséquents, à la fin de 1914, 45 000 étrangers se trouvent internés dans des camps. À partir de 1916, les étrangers doivent tous être porteurs d'une carte d'identité.

D'autres mesures concernent les naturalisés originaires des pays en guerre contre la France. La loi du 7 avril 1915 (complétée le 18 juin 1917) décide la révision et la possibilité de révocation de toutes les naturalisations de ce type et de toutes les naturalisations postérieures au 1^er janvier 1913. Sur 25 000 révisions, 549 aboutissent à une déchéance de nationalité française et environ 8 000 à un internement.

La loi de 1927 et ses suites

Malgré la saignée démographique de la Première Guerre mondiale, les députés français attendent la loi du 10 août 1927 pour adopter une loi d'assouplissement des naturalisations. La durée de résidence pour demander la naturalisation est réduite à trois ans et dispose surtout que les enfants nés d’une mère française et d’un père étranger sont Français. De 1927 à 1938, le nombre des naturalisations s’élève à 38 000 par an en moyenne, jusqu’à atteindre 81 000 en 1938.

Le débat qui s'ouvre à cette époque n'est pas propre à la France mais implique au contraire une influence étrangère majeure : les théories racistes issues d'une certaine vision du darwinisme. Ces théories clairement racistes qui parviennent à influencer l'adoption de lois des États-Unis à l'Allemagne et du Canada à l'Italie ne touchent pourtant pas la France.

L'immigration atteint des sommets, et le maintien du principe de terre d'accueil est parfois impopulaire en temps de crise ; c'est le cas dans les années 1930 où les réfugiés fuyant les régimes communistes ou autres, sont perçus comme un facteur d'aggravation du chômage qui sévit depuis la crise de 1929. Des lois de préférence nationale sont alors adoptées, Loi du 10 août 1932 établissant des quotas, ou celle d'avril 1933 réservant la pratique de la profession de médecin aux Français. Le même type de mesure est pris pour les avocats l'année suivante.

Malgré ces réactions corporatistes, la France reste tout de même une terre d'accueil et à l'approche de la guerre, dès le 12 avril 1939, un décret-loi invite les étrangers à rejoindre l'armée française, naturalisation à la clé. En outre, tous les bénéficiaires de l'asile politique sont soumis à la conscription. On bat à cette époque tous les records en matière de naturalisation, notamment en raison du ralliement de nombreux réfugiés d'Espagne et de pays d'Europe centrale bouleversés par les révolutions et la guerre, mais surtout du flot d'Italiens qui représente près de 60 % de ces naturalisés de la vague 1939-1940.

La nationalité française sous le régime de Vichy

À la suite de la loi du 22 juillet 1940, Alibert, ministre de la Justice, crée une commission de révision des naturalisations prononcées depuis 1927. Près d'un million de personnes sont visées par la loi. 15 000 personnes, dont 40 % de Juifs, sont déchues de leur nationalité. La loi du 23 juillet 1940 déchoit de leur nationalité tous les Français ayant quitté le territoire national sans l'autorisation du gouvernement. C'est une reprise d'une loi nazie adoptée en Allemagne dès 1933. Elle vise surtout à punir symboliquement ceux qui ont rejoint de Gaulle. En revanche, Vichy met en place un système de dénaturalisation afin de « rectifier les erreurs du passé ».

Deux écoles dominent alors les débats dans les couloirs de Vichy : les « restrictionnistes » et les « racistes ». Entre 1940 et 1944, les débats sont vifs sur ces questions, et le bureau du sceau du ministère de la Justice repousse par exemple le 22 avril 1941 la mise en application du système de tri raciste rappelant que cela ne correspondait en rien à la tradition française en matière d'immigration mais aussi d'approche de l'individu. En effet, en pleine occupation nazie, le ministère de la Justice du gouvernement de Vichy produit un réquisitoire contre la pertinence du modèle raciste. Le Commissariat général aux questions juives qui voit le jour le 29 mars 1941 revient à la charge sur ces thèmes et propose notamment de ne plus naturaliser les étrangers de confession israélite. Le ministère répond par la négative à ces demandes, et le Commissariat n'insiste pas^{[réf. souhaitée]}.

C'est le ministère des Affaires étrangères qui transmet finalement l'ordre au ministère de la Justice de procéder à des aménagements visant à ne pas accorder la nationalité française aux enfants juifs nés en France de parents étrangers. Le ministère de la Justice refuse cette dernière demande mais concède à restreindre les droits à la naturalisation pour les étrangers de la première génération, nés à l'étranger. Mais le ministère de la Justice profite des remaniements ministériels pour faire traîner les choses jusqu'au 15 août 1943, date du vote de la nouvelle loi sur la nationalité. C'est une loi clairement « restrictionniste » mais qui préserve les droits de la deuxième génération, née en France^{[réf. souhaitée]}.

Si les Juifs étrangers (y compris à la suite des dénaturalisations) sont en principe seuls visés par les mesures de contrôle, d'internement ou d'assignation à résidence dans des hôtels ou dans des camps, les différentes lois sur le statut des Juifs excluent les Français considérés comme juifs de la haute fonction publique et de plusieurs professions, notamment l'enseignement, le barreau, la presse, la médecine.

L'abrogation des lois de Vichy par la France libre se fait au rythme de la reconquête, dès 1943 en Afrique du Nord et en Corse, en 1944 dans l'Hexagone. Le nouveau code de la nationalité est adopté en 1945 et prévoit notamment que la femme peut désormais transmettre la nationalité française. La naturalisation est réformée : on repasse de trois à cinq ans de résidence minimum avant d'entamer une procédure, mais on facilite les démarches après.

L'après-guerre

Le code de la nationalité adopté en 1945 est tout à fait libéral ce qui s'explique en partie par la volonté de rompre avec les pratiques et l'idéologie de Vichy. Est alors créé en 1945 l'Office national de l'immigration auprès du ministère du Travail. Pourtant les années 1945-1955 voient une stagnation de l'immigration et même une baisse de la proportion d'étrangers en France (autour de 4 % en 1955).

Cas particuliers

Cas de l'Algérie française

Après la Conquête de l'Algérie en 1830, la France annexe les territoires conquis par l’ordonnance du 22 juillet 1834. Lors de la conquête, les habitants suivent le statut de leur territoire. En 1862, la cour d'Alger estime que « tout regnicole du pays conquis revêt par le seul fait de l’annexion la nationalité du pays au profit duquel l’annexion est faite ». Cependant, le sénatus-consulte du 14 juillet 1865 créé un nouveau statut, l'« indigène », musulman ou israëlite, qu'Yerri Urban qualifie de « troisième catégorie du droit de la nationalité ». Le sénatus-consulte affirme que « tout individu indigène est français » et peut « jouir des droits de citoyen français » à condition de renoncer à son statut civil local. Ce texte permet ainsi à tout étranger, européen ou indigène (musulman ou israélite), la possibilité de se faire naturaliser à titre individuel. Par le décret Crémieux du 24 octobre 1870, la pleine nationalité française est attribuée à tous les « indigènes israélites » (Juifs d'Algérie). La loi du 26 juin 1889 permet la naturalisation des étrangers installés en Algérie. Les « indigènes musulmans » ne sont pas concernés et restent soumis au sénatus-consulte du 14 juillet 1865 qui leur permet d’accéder à la pleine citoyenneté à titre individuel par décret, à condition de renoncer à leur « statut personnel musulman » au profit du statut de droit commun régi par le code civil. En 1936, le projet Blum-Viollette propose d’admettre dans la citoyenneté, à titre individuel et sans renonciation à leur statut personnel de « droit musulman », environ 25 000 à 30 000 indigènes appartenant à certaines catégories. Le projet est finalement suspendu. Un des arguments des détracteurs de ce projet étant qu'accorder le droit de citoyen aux indigènes musulmans sans qu'ils renoncent à leur statut personnel musulman « serait créer une catégorie de citoyens privilégiés qui seraient appelés à légiférer et à participer à des lois qui ne leur seraient pas applicables ».

Le statut juridique des « indigènes musulmans d'Algérie » connait ses premières avancées vers la fin de la Seconde Guerre mondiale avec l’ordonnance du 7 mars 1944 relative au statut des Français musulmans d'Algérie, qui reprend les dispositions du projet Blum-Viollette, et dont l’article premier stipule que : « Les Français musulmans d'Algérie jouissent de tous les droits et sont soumis à tous les devoirs des Français non musulmans ». La loi Lamine Guèye du 25 avril 1946 reprend cette nouvelle conception de la citoyenneté indépendante du statut civil qui acquiert ensuite valeur constitutionnelle en vertu de l’article 80 de la Constitution de 1946. La loi du 20 septembre 1947 portant statut organique de l'Algérie applique ce principe, l'article 2 stipulant que « Tous les ressortissants de nationalité française des départements d'Algérie jouissent, sans distinction d'origine, de race, de langue, ni de religion, des droits attachés à la qualité de citoyen français et sont soumis aux mêmes obligations ». Les « Algériens musulmans » deviennent ainsi juridiquement des citoyens, conservant leur statut civil personnel, appelés d'abord par l'administration « Français musulmans d'Algérie (FMA) » puis, à partir de la directive du 21 février 1958, « Français de souche nord-africaine (FSNA) ». Toutefois en Algérie, les électeurs votent dans deux collèges différents jusqu'en 1958, et le vote des femmes musulmanes, expressément prévu au statut de 1947, est différé jusqu'en 1958. En métropole, cependant, les Algériens bénéficient des mêmes droits que les métropolitains. Ils deviennent des migrants régionaux comme les Bretons et les Corses, avec les mêmes droits et devoirs que les autres citoyens français. L'article 3 de la loi de 1947 précise « Quand les Français musulmans résident en France métropolitaine, ils y jouissent de tous les droits attachés à la qualité de citoyens français et sont donc soumis aux mêmes obligations ».

Après l'indépendance de l'Algérie en 1962, les Algériens de « statut civil de droit local », ou « musulman », en France sont considérés comme des « réfugiés » et non des « rapatriés » comme ceux de « statut civil de droit commun ». L'ordonnance du 21 juillet 1962 retire ainsi la nationalité française à tous les Français musulmans de statut civil de droit local, y compris aux Harkis, sauf à souscrire une « déclaration récognitive de nationalité » en France avant le 22 mars 1967. Ensuite, ils doivent utiliser la procédure de « réintégration », très proche de la naturalisation par décret. La loi n°73-42 du 9 janvier 1973 prévoit une procédure simplifiée de réintégration dans la nationalité française par déclaration. La loi n°93-933 du 22 juillet 1993 met fin à cette procédure.

Cas de Mayotte

Dans le prolongement du mouvement social de 2018 à Mayotte, le sénateur LREM Thani Mohamed Soilihi fait adopter le 26 juin 2018 deux amendements dans le cadre du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie présenté par le ministre de l'intérieur Gérard Collomb qui réformerait le droit du sol à Mayotte en ajoutant une nouvelle condition pour être naturalisé : que l’un au moins des deux parents d’un enfant né sur l’île réside de manière régulière sur le territoire depuis plus de trois mois au jour de la naissance. Si le Conseil d’État a donné un avis favorable à la mesure au titre de l’article 73 de la Constitution, qui laisse une marge de manœuvre aux législations des collectivités locales d’outre-mer, cette mesure est dénoncée par l'historien et politologue Patrick Weil qui y voit un dangereux précédent, contraire à la jurisprudence du Conseil constitutionnel (décision du 20 juillet 1993 rappelant que toute restriction au droit du sol ne pouvait concerner qu’un territoire anciennement français, devenu indépendant). Le président de la République Emmanuel Macron apporte son soutien à la mesure.

Cas de la Légion étrangère

D'ordre symbolique, les soldats de la Légion étrangère, qui par définition peuvent être de nationalité étrangère, peuvent devenir Français, non pas par le sang reçu mais par le sang versé.

Sur le plan du droit, la nationalité peut être attribuée par d'autres ministères :

• sur demande du ministère de la défense, à des militaires étrangers ayant servi dans l’armée française en temps de guerre ;
• sur proposition du ministre des affaires étrangères, à des personnes francophones de nationalité étrangère qui en font la demande et qui contribuent par leur action émérite au rayonnement de la France et à la prospérité de ses relations économiques internationales.

Droit actuel de la nationalité française

En France, les règles de détermination de la nationalité française, contenues dans le Code civil entre 1804 et 1944, puis dans le Code de la nationalité à partir de 1945 ont été réintroduites en 1993 dans le Code civil, dont elles forment le titre I^er bis du livre I^er relatif aux personnes (art. 17 à 33-2). Ces règles ne s'appliquent cependant qu'à défaut de traités ou de conventions internationales spécifiques (art. 17).

Il convient de distinguer l'attribution de la nationalité française d'origine de son acquisition ultérieure.

Sont français d'origine, d'une part, les enfants nés d'au moins un parent français (droit du sang, art. 18), et, d'autre part, ceux nés en France d'au moins un parent né lui-même en France ou en Algérie avant le 3 juillet 1962 (double droit du sol, art. 19-3).

En application de la législation résultant de la loi du 16 mars 1998, on peut distinguer trois modes d'acquisition de la nationalité française :

• l'acquisition automatique sans formalité ;
• l'acquisition par déclaration de l'intéressé ;
• l'acquisition sur décision discrétionnaire de l'autorité publique formalisée dans un décret.

À côté des procédures d'acquisition, existent des procédures comparables de réintégration dans la nationalité française de personnes qui établissent avoir possédé cette nationalité (par exemple les Algériens nés en Algérie française avant le 3 juillet 1962).

Nationalité par attribution

Est français, par filiation, l'enfant dont l'un des parents au moins est français. C'est le droit du sang. L'enfant de père français et de mère française est français depuis 1804, même s'il naît à l'étranger. L'enfant de mère française et de père étranger est français depuis 1927 s'il naît en France et depuis 1945 s'il naît à l'étranger.

Est français l'enfant né en France :

• de parents inconnus ;
• de parents apatrides ;
• de parents étrangers, dans le cas où les lois étrangères de nationalité ne permettent en aucune façon qu'il se voie transmettre la nationalité de l'un ou l'autre de ses parents ;
• lorsque l'un de ses parents au moins y est lui-même né.

La dernière disposition ci-dessus, communément appelée « double droit du sol » a été instituée en 1851. La loi laisse cependant aux bénéficiaires du double droit du sol la faculté de répudier la nationalité française par déclaration à partir de dix-sept ans et six mois et jusqu'à dix-neuf ans à la condition qu'ils puissent justifier d'une nationalité qu'ils possèdent de l'un de leurs parents par déclaration. Cette faculté sera supprimée par la loi du 26 juin 1889 qui définit ce que Patrick Weil appelle l'usage républicain du droit du sol (art. 19-3 du Code civil actuel).

L'article 19.3 du Code civil qui consacre ce « double droit du sol » permet à la très grande majorité des « Français par le sang » d'apporter facilement la preuve de leur nationalité qui serait, sans ce moyen, une preuve « diabolique » à établir car elle exigerait de remonter à l'infini la chaine de la filiation.

Ce principe, qui conjugue le droit du sang et le double droit du sol, n'a pas été modifié depuis 1889.

Jusqu'en 1993, les personnes nées en France d'un parent né dans une colonie étaient françaises par attribution. Cela ne concerne plus que les enfants des personnes nées en Algérie, alors département français, avant son indépendance le 5 juillet 1962. Contrairement au double droit du sol, le simple droit du sol n'est attributif de la nationalité française que lorsque la naissance sur le territoire français constitue le seul élément susceptible d'être pris en considération pour déterminer la nationalité d'un enfant (ainsi l'article 19 du Code civil attribue la nationalité française à l'enfant né en France de parents inconnus).

Nationalité par acquisition

Acquisition automatique

Les personnes nées en France de parents étrangers obtiennent automatiquement la nationalité française de plein droit au moment de leur accession à la majorité légale, à la seule condition qu'elles résident en France lorsqu'elles atteignent l'âge de dix-huit ans et qu'elles y résident habituellement depuis l'âge de onze ans (pendant une durée minimale de cinq ans). Cette procédure d'obtention de plein droit de la nationalité est en vigueur depuis 1889 (simple droit du sol), avec la seule parenthèse de 1993 (loi Pasqua)-1998 (loi Guigou). La loi laisse toutefois aux bénéficiaires du droit du sol la faculté de décliner la nationalité française entre l'âge de dix-sept ans et demi et dix-neuf ans.

Acquisition par déclaration

Certaines personnes peuvent obtenir la nationalité française par déclaration, déclaration qui se fait selon le cas auprès du tribunal de grande instance^{[Information douteuse]}, du consulat ou auprès de la plateforme d'accès à la nationalité française dont dépend leur lieu de résidence. Cela concerne principalement des personnes nées en France de parents étrangers et les conjoints étrangers de Français. La nationalité est conférée sur demande si les conditions prévues par la loi sont remplies.

La déclaration de nationalité s'applique principalement :

• aux personnes adoptées (art. 21-12 sq. du Code civil) ;
• aux mineurs étrangers relevant de l'aide sociale à l'enfance, qui doivent faire cette déclaration de nationalité avant obtention de la majorité civile (art. 21-12 sq.) ;
• aux enfants mineurs nés en France de parents étrangers, à partir de l'âge de treize ou seize ans, si, au moment de sa déclaration, ils ont en France leur résidence et s'ils ont eu leur résidence habituelle en France pendant une période continue ou discontinue d'au moins cinq ans, depuis l'âge de onze ans (huit ans si la déclaration est faite entre treize et seize ans) (articles 21-11 du Code civil).
• aux personnes mariées avec un(e) Français(e) (art. 21-2 du Code civil), à condition que la communauté de vie n'ait pas cessé entre les époux et que le conjoint étranger ait une connaissance suffisante de la langue française. La durée minimum du mariage avant de pouvoir déclarer sa qualité de Français est normalement de quatre ans, mais ce délai est porté à cinq ans si le conjoint étranger n'a pas résidé en France pendant au moins trois ans à compter du mariage.
• aux personnes ayant joui de la nationalité française par possession d'état depuis plus de dix ans et à ceux ayant perdu la nationalité française en raison des articles 23-6 et 30-3 du Code civil (art. 21-12 sq.).
• aux enfants mineurs de la personne qui acquiert la nationalité (« effet collectif », selon l'article 22-1 du code civil),

Dans le cas d'enfants adoptés, la Cour de cassation considère que la déclaration de nationalité requiert préalablement que les actes d'état civil effectués à l'étranger soient « légalisés » par le consulat français à l'étranger, en vertu d'une ordonnance royale de la marine d'août 1681 prévoyant la légalisation des actes établis par les autorités étrangères, et ce, malgré l'abrogation de celle-ci par l'art. 7 de l'ordonnance n^o 2006-460. La Cour a aussi admis des actes « légalisés » par le consulat étranger (en l'espèce, consulat de Chine) en France.

Acquisition par décret

La nationalité s'obtient par « décret de naturalisation ». La procédure est destinée aux étrangers majeurs, résidant habituellement sur le sol français depuis au moins cinq ans, une durée qui peut être réduite dans certains cas (études dans un établissement français, « services importants rendus à la France »). Depuis la loi du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l'immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité, le candidat à la naturalisation voit son « assimilation à la communauté française » évaluée lors d’un entretien individuel. Le décret n^o 2011-1265 du 11 octobre 2011 a remplacé l'entretien individuel de connaissance de la langue française par la production d'un diplôme d’études en langue française (DELF) de niveau B1. Les candidats à la naturalisation de plus de 65 ans sont exemptés de la production de ce diplôme. Depuis 2011, l'article 21-24 du Code civil prévoit que « Nul ne peut être naturalisé s'il ne justifie de son assimilation à la communauté française, notamment par une connaissance suffisante, selon sa condition, de la langue, de l'histoire, de la culture et de la société françaises, dont le niveau et les modalités d'évaluation sont fixés par décret en Conseil d'État, et des droits et devoirs conférés par la nationalité française ainsi que par l'adhésion aux principes et aux valeurs essentiels de la République.

À l'issue du contrôle de son assimilation, l'intéressé signe la charte des droits et devoirs du citoyen français. Cette charte, approuvée par décret en Conseil d’État, rappelle les principes, valeurs et symboles essentiels de la République française. »

Après une série de questions posées lors de l'entretien de naturalisation, le fonctionnaire de l'État transmet le dossier au préfet qui donne soit un avis favorable pour transmettre le dossier au ministère de l'Intérieur au vu d'une naturalisation par décret, soit un avis défavorable, dans ce dernier cas une lettre d'ajournement est adressée à l'intéressé par courrier.

Pour les personnes non titulaires d'un diplôme français supérieur au niveau IV ni du DELF, il a été créé un test simplifié de connaissance de la langue française réservé aux demandes de naturalisations et valables deux années : le test de connaissance du français pour l'accès à la nationalité française (TCF ANF).

La principale raison des refus et des ajournements pour la naturalisation par décret reste le défaut d'insertion professionnelle.

Pour les naturalisations à partir du 1^er janvier 2016, le décret de naturalisation est publié au Journal officiel électronique authentifié sur le site Légifrance.

Perte de la nationalité française

Les cas et les modalités de perte de la nationalité française sont prévus par les articles 23 et suivants du Code civil. Tout Français qui possède une autre nationalité peut demander expressément à « répudier » la nationalité française (art. 23-3, 23-4 et 23-5). Cette demande doit être validée par un jugement ou un décret selon les situations.

La perte de la nationalité française peut être constatée par jugement lorsqu'un Français (ou ses ascendants) n'a jamais eu sa résidence habituelle en France, ni fait état de sa nationalité, pendant cinquante ans (art. 23-6). De plus, une personne qui réside depuis plus de cinquante ans à l'étranger « ne sera pas admis à faire la preuve qu'[elle] a, par filiation, la nationalité française » si ni elle ni ses parents ne peuvent justifier avoir « eu la possession d'état de Français » (art. 30-3).

Le Français qui « se comporte en fait comme le national d'un pays étranger » (art. 23-7), c'est-à-dire « manifestant un défaut de loyalisme à l’égard de la France », ou qui n'a pas renoncé à exercer des fonctions auprès d'un État étranger malgré une demande du gouvernement français (art. 23-8), peut se voir retirer sa nationalité par décret en Conseil d'État.

La France a signé la convention internationale limitant les cas d'apatridie, qui interdit explicitement de retirer la nationalité d'une personne qui n'en a qu'une, mais ne l'a pas ratifiée. De même, la convention européenne sur la nationalité de 1997, qui prévoit que « chaque individu a droit à une nationalité », a été signée mais non ratifiée par la France. Par ailleurs, l'article 15 de la Déclaration universelle des droits de l'homme stipule que « tout individu a droit à une nationalité »; mais ce texte a une portée juridique faible, pour le Conseil d'État il est dépourvu de valeur normative.

En conséquence, pour le constitutionnaliste Didier Maus, « juridiquement il n'y a pas de texte international qui engage la France à interdire l'apatridie ». Mais pour un autre constitutionnaliste, Dominique Rousseau, « sa simple signature [de la convention de 1961] engage [la France] à respecter l'esprit et le but du texte ».

Déchéance de la nationalité française

L’article 25 du Code civil précise que la déchéance de nationalité française est possible pour une personne ayant «acquis la qualité de Français» (donc qui ne l'a pas obtenue par attribution), « condamnée pour un crime ou délit constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation », pour « terrorisme », un « crime ou délit prévu au chapitre 2 du titre III du livre IV du code pénal » (espionnage, sédition, haute trahison militaire…) ; le fait de se soustraire « aux obligations résultant pour lui du code du service national » ou le fait de s’être « livré au profit d’un État étranger à des actes incompatibles avec la qualité de Français et préjudiciables aux intérêts de la France ». L’article est déclaré conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel, dans une question prioritaire de constitutionnalité de janvier 2015. Les faits doivent être commis au plus tard dix ans après la naturalisation, ou quinze ans en cas de terrorisme (art. 25-1).

Cette procédure est employée exceptionnellement. Quatorze personnes ont été déchues de la nationalité française entre 1989 et 1998, sept entre 1998 et 2007^{[réf. nécessaire]}. Questionné à ce sujet en 2010, Manuel Valls dénonce le débat concernant la déchéance de la nationalité comme « un débat nauséabond et absurde ».

L’article 23-7 du Code civil dispose que « le Français qui se comporte en fait comme le national d'un pays étranger peut, s'il a la nationalité de ce pays, être déclaré, par décret après avis conforme du Conseil d’État, avoir perdu la qualité de Français. » Cette disposition est issue d'un décret-loi du 12 novembre 1938 d'Édouard Daladier et reprise dans l'ordonnance du 19 octobre 1945 prise par Charles de Gaulle. Elle est jugée conforme par le Conseil d’État par la décision « Époux Speter » rendue le 7 mars 1958, puis le 20 mars 1964 (« Sieur et dame Cornakowski »). Le défaut de loyalisme à la France par l'allégeance à une entité étrangère, a été utilisé à 523 reprises entre 1949 et 1967 contre des binationaux dans le cadre de la Guerre froide. Les dispositions de l'article 23 s'appliquent aux Français par attribution et aux naturalisés.

Le 16 novembre 2015, François Hollande, président de la République, annonce au Parlement réuni en Congrès vouloir étendre la possibilité de déchéance de la nationalité aux binationaux nés Français, en plus des naturalisés. Pour cela, un nouvel article 3-1 serait rajouté à la Constitution du 4 octobre 1958 mais le gouvernement se heurte à un fort scepticisme des députés socialistes, certains d'entre eux condamnant une reprise de « l’une de ses mesures phares » au Front national. Selon différents sondages réalisés en 2015, une majorité des Français se déclare favorable à la déchéance de nationalité des terroristes binationaux.

Le 30 mars 2016, François Hollande annonce l'abandon du projet de loi sur la déchéance à la suite d'une discussion avec le président de l'Assemblée nationale, Claude Bartolone (PS) et le président du Sénat, Gérard Larcher (LR) après que le Sénat a présenté un projet de loi modifié. Entre-temps, le 23 décembre, le hashtag #JeSuisBinational a été créé par le journaliste franco-marocain Ali Baddou à l'occasion d'un tweet (« J'ai toujours pensé qu'avoir deux nationalités était une richesse. Aujourd'hui je découvre que c'est un problème ») et a été repris par d'autres binationaux.

Preuve de nationalité

Face à l'administration, la charge de la preuve de la possession de la nationalité française incombe toujours à la personne, sauf si elle dispose d'un certificat de nationalité française qui fait foi jusqu'à une décision judiciaire contraire (art. 30 et 31-2 du Code civil). Ce certificat est établi par une autorité judiciaire : le directeur des services de greffe judiciaires ou le président du tribunal judiciaire territorialement compétent. Il ne peut être remis en cause que par un jugement d'un tribunal de même niveau.

D'après Maurice Maschino en 2002, les personnes ayant un ascendant étranger ou qui sont nées à l'étranger peuvent, à l'occasion du renouvellement de documents d'identité, être contraintes de fournir un certificat de nationalité française. Sa délivrance peut être longue, ce qui est jugé « ubuesque et discriminatoire » en 2010 par le documentariste Daniel Karlin et la Ligue des droits de l'homme (LDH) qui ont ainsi lancé une pétition pour l'abrogation du décret du 30 décembre 2005.

Pour la plupart des procédures administratives, la production d'une carte d'identité suffit cependant à justifier de la possession de la nationalité française.

Conservation de nationalité

Ont conservé la nationalité française :

• les Français originaires du territoire de la République française, tel qu'il était constitué à la date du 28 juillet 1960, et qui étaient domiciliés au jour de son accession à l'indépendance sur le territoire d'un État qui avait eu antérieurement le statut de territoire d'outre-mer de la République française ;
• en vertu de l'article 1^er de l'ordonnance du 21 juillet 1962, codifiée à l'article 32-1 du Code civil, les Français de statut civil de droit commun domiciliés en Algérie au 3 juillet 1962, date de l'annonce officielle des résultats du scrutin d'autodétermination, quelle que soit leur situation au regard de la nationalité algérienne.

Dénombrement

Les « personnes ayant la nationalité française » résident pour une part sur le territoire français (62,2 millions), pour une autre part à l'étranger (2,5 millions). Début 2020, leur nombre est donc estimé à 64,7 millions de personnes.

En France

Le nombre de « personnes ayant la nationalité française » et résidant en France peut être estimé en 2020 à 92,4 % de la population totale, estimée en France métropolitaine + DOM et COM à 67 287 241 personnes résidant en France, soit 62 173 400 personnes.

Hors de France

Au 31 décembre 2020, 1 594 303 citoyens français étaient inscrits au registre mondial des Français établis hors de France ; les informations fournies par le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, n'étant pas complètes puisqu'elles se basent sur des déclarations volontaires faites par les résidents français à l'étranger, le ministère estime que leur nombre est de l'ordre de 2,5 millions.

Français établis et enregistrés hors de France, classement par pays

Français établis et enregistrés hors de France

Pays	2006	2007	2007/2006
Suisse	129 872	132 784	+02,2 %
États-Unis	116 438	111 875	-03,9 %
Royaume-Uni	111 186	107 914	-02,9 %
Allemagne	108 821	099 288	-08,8 %
Belgique	082 271	081 608	-00,8 %
Espagne	082 458	069 290	-16,0 %
Canada	067 200	063 732	-05,2 %
Israël (sauf Jérusalem)	044 279	049 137	+11,0 %
Italie	044 497	044 561	+00,1 %
Algérie	041 498	036 782	-11,4 %
Maroc	032 689	034 097	+04,3 %
Luxembourg	022 981	023 854	+03,8 %
Pays-Bas	019 968	019 375	-03,0 %
Madagascar	020 124	018 962	-05,8 %
Chine	017 185	018 765	+09,2 %
Liban	019 279	016 937	-12,1 %
Sénégal	017 834	016 966	-04,9 %
Brésil	016 559	016 467	-00,6 %
Tunisie	016 421	015 931	-03,0 %
Australie	017 312	014 442	-16,6 %
Jérusalem	014 585	015 510	+06,3 %
Mexique	014 492	014 315	-01,2 %
Argentine	014 811	014 283	-03,6 %
Portugal	012 633	012 135	-03,9 %
Côte d'Ivoire	013 018	009 491	-27,1 %
Gabon	010 031	009 647	-03,8 %
Grèce	008 678	009 220	+06,2 %
Monaco	008 294	008 838	+06,6 %
Chili	008 400	008 563	+01,9 %
Inde	008 793	008 265	-06,0 %
Émirats arabes unis	008 045	008 497	+05,6 %
Japon	007 894	007 735	-02,0 %
Maurice	007 226	007 464	+03,3 %
Thaïlande	006 922	007 411	+07,1 %
Irlande	008 258	007 236	-12,4 %
Afrique du Sud	006 560	006 447	-01,7 %
Autriche	006 465	006 887	+06,5 %
Singapour	005 089	005 462	+07,3 %
Cameroun	005 833	005 099	-12,6 %
Pologne	005 152	005 025	-02,5 %
Égypte	005 872	004 984	-15,1 %
Turquie	004 719	004 947	+04,8 %
Russie	004 683	004 769	+01,8 %
Suède	005 317	004 607	-13,4 %
Mali	005 026	004 506	-10,3 %
Venezuela	005 823	004 502	-22,7 %
Djibouti	005 495	004 426	-19,5 %
Viêt Nam	003 955	004 375	+10,6 %
Norvège	003 933	004 273	+08,6 %
Andorre	004 207	004 091	-02,8 %
Danemark	004 408	003 745	-15,0 %
Arabie saoudite	003 657	003 549	-03,0 %
République du Congo	003 771	003 455	-08,4 %
Colombie	003 468	003 180	-08,3 %
Burkina Faso	003 090	003 172	+02,7 %
Bénin	003 722	003 025	-18,7 %
Nouvelle-Zélande	002 714	002 883	+06,2 %
Pérou	002 684	002 797	+04,2 %
Cambodge	002 626	002 785	+06,1 %
Togo	002 764	002 764	+00,0 %
Syrie	002 794	002 677	-04,2 %
République dominicaine	002 885	002 619	-09,2 %
République tchèque	002 749	002 500	-09,1 %
Indonésie	002 774	002 318	-16,4 %
Finlande	002 158	002 244	+04,0 %
Roumanie	002 643	002 208	-16,5 %
Hongrie	002 336	002 201	-05,8 %
Guinée	002 862	002 147	-25,0 %
Uruguay	002 220	002 127	-04,2 %
Qatar	001 504	001 802	+19,8 %
République démocratique du Congo	001 673	001 721	+02,9 %
Mauritanie	002 163	001 721	-20,4 %
Philippines	001 501	001 639	+09,2 %
Nigeria	002 023	001 625	-19,7 %
Malaisie	001 738	001 596	-08,2 %
Comores	001 473	001 590	+07,9 %
Angola	001 447	001 577	+09,0 %
Corée du Sud	001 526	001 559	+02,2 %
Costa Rica	001 534	001 492	-02,7 %
Équateur	001 759	001 464	-16,8 %
Niger	001 495	001 445	-03,3 %
Haïti	001 463	001 432	-02,1 %
Vanuatu	001 354	001 424	+05,2 %
Paraguay	001 207	001 262	+04,6 %
Taïwan	001 301	001 258	-03,3 %
Laos	001 278	001 209	-05,4 %
Serbie	001 228	001 207	-01,7 %
Chypre	001 149	001 183	+03,0 %
République centrafricaine	001 293	001 164	-10,0 %
Tchad	001 160	001 151	-00,8 %
Jordanie	001 040	001 148	+10,4 %
Kenya	001 028	000 975	-05,2 %
Koweït	000 926	000 966	+04,3 %
Slovaquie	000 948	000 938	-01,1 %
Bolivie	000 912	000 909	-00,3 %
Iran	001 012	000 883	-12,7 %
Croatie	000 847	000 872	+03,0 %
Ghana	000 833	000 839	+00,7 %
Sainte-Lucie	000 772	000 800	+03,6 %
Guatemala	000 754	000 772	+02,4 %
Bulgarie	000 623	000 737	+18,3 %
Ukraine	000 637	000 732	+14,9 %
Bahreïn	000 636	000 683	+07,4 %
Panama	000 767	000 668	-12,9 %
Éthiopie	000 696	000 659	-05,3 %
Salvador	000 668	000 650	-02,7 %
Yémen	000 563	000 645	+14,6 %
Trinité-et-Tobago	000 718	000 635	-11,6 %
Slovénie	000 569	000 612	+07,6 %
Nicaragua	000 579	000 556	-04,0 %
Cuba	000 556	000 520	-06,5 %
Pakistan	000 511	000 503	-01,6 %
Arménie	000 510	000 493	-03,3 %
Oman	000 430	000 473	+10,0 %
Sri Lanka	000 488	000 471	-03,5 %
Libye	000 484	000 470	-02,9 %
Tanzanie	000 465	000 453	-02,6 %
Seychelles	000 362	000 417	+15,2 %
Burundi	000 359	000 406	+13,1 %
Guinée équatoriale	000 330	000 398	+20,6 %
Mozambique	000 362	000 391	+08,0 %
Honduras	000 416	000 384	-07,7 %
Soudan	000 341	000 375	+10,0 %
Cap-Vert	000 294	000 328	+11,6 %
Malte	000 297	000 296	-00,3 %
Macédoine	000 299	000 284	-05,0 %
Kazakhstan	000 298	000 278	-06,7 %
Islande	000 273	000 267	-02,2 %
Zimbabwe	000 278	000 253	-09,0 %
Bosnie-Herzégovine	000 277	000 247	-10,8 %
Lituanie	000 230	000 245	+06,5 %
Birmanie	000 265	000 234	-11,7 %
Namibie	000 218	000 233	+06,9 %
Zambie	000 222	000 211	-05,0 %
Ouganda	000 262	000 202	-22,9 %
Suriname	000 174	000 191	+09,8 %
Népal	000 184	000 189	+02,7 %
Afghanistan	000 226	000 189	-16,4 %
Lettonie	000 190	000 186	-02,1 %
Jamaïque	000 202	000 185	-08,4 %
Géorgie	000 172	000 184	+07,0 %
Rwanda	000 245	000 175	-28,6 %
Bangladesh	000 170	000 157	-07,6 %
Estonie	000 148	000 138	-06,8 %
Azerbaïdjan	000 132	000 136	+03,0 %
Turkménistan	000 141	000 136	-03,5 %
Fidji	000 138	000 135	-02,2 %
Guinée-Bissau	000 106	000 124	+17,0 %
Brunei	000 106	000 120	+13,2 %
Albanie	000 096	000 100	+04,2 %
Ouzbékistan	000 141	000 094	-33,3 %
Botswana	000 089	000 098	+10,1 %
Mongolie	000 074	000 084	+13,5 %
Biélorussie	000 069	000 078	+13,0 %
Saint-Siège	000 065	000 058	-10,8 %
Moldavie	000 000	000 063	+0–, – %
Irak	000 054	000 032	-40,7 %
Papouasie-Nouvelle-Guinée	000 036	000 030	-16,7 %

 

Double nationalité

En principe, la possession d’une ou de plusieurs autres nationalités n’a pas d’incidence sur la nationalité française puisque la France a dénoncé le chapitre I de la Convention du Conseil de l’Europe du 6 mai 1963 sur la réduction des cas de pluralité de nationalités et sur les obligations militaires en cas de pluralité de nationalité. Ainsi, depuis le 5 mars 2009, l’acquisition volontaire de la nationalité d’un des États signataires à cette convention par un citoyen français n’entraîne plus de plein droit la perte de la nationalité française. Sur le plan des droits et devoirs liés à la citoyenneté, la France ne fait aucune distinction entre les binationaux et les autres Français. Toutefois, un Français binational ne peut en général pas faire prévaloir sa nationalité française auprès des autorités de l’autre État dont il possède aussi la nationalité lorsqu'il réside sur son territoire. Il est alors généralement considéré par cet État comme son ressortissant exclusif.

Contrairement aux nombreuses attaques contre le droit du sol en Europe, et surtout en France, la plupart des binationaux le sont « d’origine », par le droit du sang, car issus de parents d'origine différente. De plus, les individus nés avec deux nationalités, donc qui n'ont pas acquis volontairement une autre nationalité, qu’ils soient conscients ou non de leur « binationalité », bien souvent ne peuvent de toute façon pas y renoncer, tels les Franco-Algériens ou Franco-Tunisiens de naissance. Ainsi, le code algérien de la nationalité n’autorise pas les individus nés avec au moins deux nationalités dont l’algérienne à renoncer à cette dernière. Un individu né Algérien et Français, qui n’a donc pas accompli de démarche volontaire pour acquérir la nationalité française, n’entre pas dans le cadre de l’article 18 sur la perte de la nationalité du code de la nationalité algérienne. Le choix pourrait à la limite se faire au détriment de la nationalité française, puisque la répudiation est possible côté français. Le droit tunisien est encore plus restrictif et ne prévoit aucun mécanisme de renoncement délibéré à la nationalité. Seul le Maroc laisse en théorie la possibilité aux Marocains nés « binationaux » de perdre leur nationalité si, « ayant une nationalité étrangère d’origine », ils y sont autorisés « par décret » (article 19 du code de la nationalité).

Droits et devoirs liés à la nationalité française

Droits

La nationalité française permet :

• de résider sur le territoire français ;
• de bénéficier des services de tous les ministères français, et à l'étranger des services attachés aux représentations diplomatiques et aux consulats ;
• de ne pas pouvoir être extradé, expulsé, ou interdit du territoire français ;
• de ne pas voir son conjoint étranger expulsé ou interdit du territoire si le mariage date de plus de respectivement deux et trois ans et s'est accompagné d'une communauté de vie ;
• de pouvoir obtenir d'effectuer une peine en France lorsque la condamnation définitive a été prononcée par une juridiction étrangère ; et
• de bénéficier de toutes les aides sociales et assistances prévues pour les Français, tels que :
  • assistance judiciaire à l'étranger ;
  • de faire appliquer la loi française lorsque l'on est victime à l'étranger d'un crime ou d'un délit puni d'emprisonnement par le code pénal français ;
  • de bénéficier des services de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger^{[réf. nécessaire]} ;
• d'être électeur, et éligible aux emplois et aux services publics, y compris les emplois dans la fonction publique de tous les pays européens :
  • participer à un tribunal militaire (magistrat, greffier, huissier de justice) ;
  • être assesseur dans un tribunal ;
  • être assesseur d'un tribunal du contentieux de l'incapacité, de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail de la Sécurité sociale ;
  • participer à une commission départementale de conciliation des impôts ;
  • être membre de la commission nationale de la négociation collective (conventions collectives du travail), d'une commission de conciliation, être médiateur^{[réf. nécessaire]} ;
  • être fonctionnaire, toutefois, depuis le traité de Maastricht, les droits garantis aux citoyens de l'Union incluent la liberté de circuler et de résidence à travers l’Union et d'occuper n'importe quel poste (y compris fonctionnaire national à l'exception des militaires, policiers et magistrats) ;
  • avoir le droit de vote et être éligible à toutes les élections locales et nationales (les conseillers municipaux élus étrangers ne peuvent pas participer aux élections sénatoriales, et ne peuvent pas être élus maire ou adjoint du maire) ;
  • être titulaire d'une licence IV de débit de boissons ;
  • être lieutenant de louveterie (chasse).

La citoyenneté européenne ou la nationalité d'un pays ayant des accords spécifiques avec la France ou l'Union européenne est requise pour :

• exercer la profession de médecin, de chirurgien-dentiste, de sage-femme, de vétérinaire ou de pharmacien (sauf dérogation) ;
• tenir un débit de boissons alcoolisées (bar) ;
• être courtier d'assurance ;
• être inscrit sur la liste des conseils en propriété industrielle,
• bénéficier d'une concessions et cessions pour l'aménagement et la mise en valeur agricole des terres domaniales ;
• avoir le droit de vote et être éligible aux élections communales ;
• diriger ou gérer une régie de pompes funèbres^{[réf. nécessaire]} ;
• être directeur d'un office de tourisme de station classée ;
• être membre d'un tribunal paritaire de baux ruraux ;
• être administrateur d'une société coopérative agricole ou mandataire d'une telle société au conseil d'administration d'une union de coopératives ;
• sous réserve d'agrément par le représentant de l'État et le procureur de la République, exercer des contrôles visuels de bagages à main, palpations de sécurité de personnes consentantes, fouilles de navires ou d'aérogares sous la responsabilité d'un officier de police judiciaire (agents de sécurité).

Un certain nombre de droits s'appliquent aux personnes qui résident en France, françaises ou non, comme les droits sociaux, de salariés, etc.

Devoirs

La nationalité française oblige :

• à se soumettre à toutes les dispositions du Code civil français en matière de majorité, émancipation, mariage, testament, successions, etc. ;
• à se faire recenser pour le service national, et à participer à la Journée défense et citoyenneté.
• à respecter le principe de fraternité entre les citoyens.
• à payer ses impôts et participer à l'effort commun pour financer les services publics.
• à être juré en matière de justice si on est sollicité lors d'un procès de cours d'assises.

Pour les véhicules et les personnes morales :

• les avions de nationalité française doivent respecter les règles de vol françaises, même à l'étranger, à condition que celles-ci soient compatibles avec les règles du pays en question.

Divers

Point de vue des sociologues

Selon Patrick Weil, les Français partagent « quatre piliers qui semblent constituer le code sociopolitique de la France pour les Français et aux yeux du monde » :

• le principe d'égalité, facteur d'indifférenciation et d'émancipation ;
• la mémoire positive de la Révolution française, facteur d'universalisme ;
• la langue française, facteur d'unification culturelle ; et,
• la laïcité, facteur de tolérance religieuse et condition de la liberté de conscience.

Ces piliers sont « forces et facteurs d’unification et de transformation, [ils] représentent l’indifférenciation — l’assimilation — à laquelle chacun aspire dans certaines situations autant que le respect de sa particularité dans d’autres. Et ces piliers ont suscité d’autant plus d’adhésion qu’ils ont souvent été mis en œuvre dans la reconnaissance de cette diversité des Français, dans un équilibre qui offre la possibilité de circuler entre des identités composées ».

Notes et références

Annexes

Bibliographie

Principales lois et ordonnances

• Décret du 30 avril concernant les conditions requises pour être réputé Français et pour être admis à l'exercice des droits de citoyens actifs, dans Jérôme Mavidal et Émile Laurent, Archives parlementaires de 1787 à 1860, 1^re série, t. XV : du 21 avril 1790 au 30 mai 1790, p. 340.
• [L. du 7 fév. 1851] Loi du 7 février 1851 concernant les individus nés en France d'étrangers qui eux-mêmes y sont nés, et les enfants des étrangers naturalisés, dans Bulletin des lois de la République française, X^e série, n^o 352, 12 février 1851, texte n^o 2730, p. 165-166.
• [L. du 26 juin 1889] Loi du 26 juin 1889 sur la nationalité, dans Journal officiel de la République française, vol. 21^e année, n^o 172, 28 juin 1889, partie officielle, texte n^o 1, p. 2977-2978.
• [L. du 22 juill. 1893] Loi du 22 juillet 1893 portant modification de l'article 8, paragraphe 3, et de l'article 9 du code civil relativement aux déclarations effectuées en vue d'acquérir ou de décliner la nationalité française, dans Journal officiel de la République française, vol. 25^e année, n^o 197, 23 juillet 1893, partie officielle, texte n^o 1, p. 3365-3366.
• [L. du 10 août 1927] Loi du 10 août 1927 sur la nationalité, dans Journal officiel de la République française, vol. 59^e année, n^o 189, 14 août 1927, partie officielle, texte n^o 1, p. 8697-8700.
• [L. du 22 juill. 1940] Loi du 22 juillet 1940 relative à la révision des naturalisation, dans Journal officiel de la République française, vol. 72^e année, n^o 179, 23 juillet 1940, texte n^o 1, p. 4567.
• Ordonnance n^o 45-2441 du 19 octobre 1945 portant code de la nationalité française, dans Journal officiel de la République française, vol. 67^e année, n^o 247, 20 octobre 1945, ordonnances, texte n^o 7, p. 6700-6708.
• [L. du 9 janv. 1973] Loi n^o 73-42 du 9 janvier 1973 complétant et modifiant le code de la nationalité française et relative à certaines dispositions concernant la nationalité française, dans Journal officiel de la République française, 10 janvier 1973, p. 467-473.
• [L. du 7 mai 1984] Loi n^o 84-341 du 7 mai 1984 modifiant et complétant la loi n^o 73-42 du 9 janvier 1973 en matière d'acquisition de la nationalité française par mariage, dans Journal officiel de la République française, 10 mai 1984, p. 1355.
• [L. du 22 juill. 1993] Loi n^o 93-933 du 22 juillet 1993 réformant le droit de la nationalité, dans Journal officiel de la République française, n^o 168, 23 juillet 1993, p. 10342-10348.
• [L. du 16 mars 1998] Loi n^o 98-170 du 16 mars 1998 relative à la nationalité, dans Journal officiel de la République française, n^o 64, 17 mars 1998, p. 3935-3938.
• [L. du 29 déc. 1999] Loi n^o 99-1141 du 29 décembre 1999 modifiant les conditions d'acquisition de la nationalité française par les militaires étrangers servant dans l'armée française, dans Journal officiel de la République française, n^o 302, 30 décembre 1999, texte n^o 2, p. 19730.

Textes en vigueur

• Code civil, titre I^er bis : De la nationalité française, articles 17 et suivants.
• Circulaire relative aux modalités d'entrée en vigueur de la loi du 16 mars 1998 relative à la nationalité (loi Guigou), NOR JUS C 98 20514 C
• Circulaire sur l'amélioration des conditions de délivrance des certificats de nationalité française par application de l'article 30-2 du code civil, NOR JUSC0420766C
• Circulaire relative à l'amélioration des conditions de délivrance des certificats de nationalité française, NOR JUS C 98 20845 C
• Circulaire relative à la justification de la nationalité française dans le cadre de la délivrance de la carte nationale d'identité française, NOR/INT/D/98/00166/C

Jurisprudence du Conseil constitutionnel

• [CC 2012-259 QPC] Décision n^o 2012-259 QPC du 29 juin 2012, M. Mouloud A. (statut civil de droit local des musulmans d'Algérie et citoyenneté française).

Ouvrages fondamentaux

• [Brubaker 1997] Rogers Brubaker (trad. de l'anglais par Jean-Pierre Bardos), Citoyenneté et nationalité en France et en Allemagne [« Citizenship and nationhood in France and Germany »], Paris, Belin, coll. « Socio-histoires », janvier 1997, 1 vol., 319, 22 cm (ISBN 2-7011-1986-1 (édité erroné) et 2-7011-1986-3, présentation en ligne).
• Simona Cerutti, 2007, « À qui appartiennent les biens qui n’appartiennent à personne ? Citoyenneté et droit d’aubaine à l’époque moderne », Annales. Histoire, Sciences Sociales, 62^e année, n^o 2, p. 355-383, en ligne sur Cairn
• Simona Cerutti, 2012, Étrangers : étude d'une condition d'incertitude dans une société d'Ancien Régime, Montrouge, Bayard, 301 p.
• [Massot 1985] Jean Massot, « Français par le sang, Français par la loi, Français par le choix », Revue européenne des migrations internationales, vol. 1, n^o 2 : « Générations nouvelles »,‎ décembre 1985, p. 9-19 (DOI 10.3406/remi.1985.977, lire en ligne, consulté le 4 octobre 2018).
• Gérard Noiriel, Le Creuset français. Histoire de l'immigration XIX^e – XX^e siècle, Paris, Le Seuil, 1988 451 p. ; coll. « Points histoire », 2006, détaille l'élaboration de la loi de r
• Gérard Noiriel, Immigration, antisémitisme et racisme en France (XIX^e – XX^e siècles), Fayard, 2007 ; Hachette, coll. « Pluriel », 2010 (ISBN 978-2012794146)
• Peter Sahlins, Foreigners into Citizens : France in the Old Regime and After, Princeton University Press, 2003
• Peter Sahlins, Unnaturally French. Foreign Citizens in the Old Regime and after, Cornell University Press, 2004, 454 p.
• Alexis Spire, Étrangers à la carte. L'administration de l'immigration en France (1945–1975), Grasset, 2005, 406 p. (ISBN 978-2246658016)
• [Weil 2002] Patrick Weil, Qu'est-ce qu'un Français ? : histoire de la nationalité française depuis la Révolution, Paris, Grasset, avril 2002 (réimpr. 2005), 1 vol., 401, 24 cm (ISBN 2-246-60571-7, présentation en ligne), inclut une importante bibliographie

Points particuliers

• [Lefebvre-Teillard 1993] Anne Lefebvre-Teillard, « Ius sanguinis : l'émergence d'un principe (éléments d'histoire de la nationalité française) », Revue critique de droit international privé, vol. 82, n^o 2,‎ avril-juin 1993, p. 223-250 (OCLC 898474616, HAL halshs-02237839, SUDOC 182633063).
• [Massicot 1986] Simone Massicot, « Effets sur la nationalité française de l'accession à l'indépendance de territoires ayant été sous la souveraineté française », Population, vol. 41^e année, n^o 3,‎ mai-juin 1986, p. 533-546 (DOI 10.2307/1532807, lire en ligne, consulté le 5 octobre 2018).
• [Sahlins 2000] Peter Sahlins (en) (trad. par Sylvie Rab et Cécile Alduy), « La nationalité avant la lettre : les pratiques de la naturalisation sous l'Ancien Régime », Annales. Histoire, Sciences sociales, vol. 55^e année, n^o 5,‎ septembre-octobre 2000, p. 1081-1108 (DOI 10.3406/ahess.2000.279901, lire en ligne, consulté le 4 octobre 2018).
• Alexis Spire et Suzanne Thave, « Les acquisitions de nationalité depuis 1945 », Synthèse, INSEE, n^o 30 « Regards sur l'immigration depuis 1945 »,‎ 1999, p. 33-57 (HAL halshs-00721668, lire en ligne).
• Yerri Urban, L'Indigène dans le droit colonial français, 1865–1955 (texte remanié de Race et nationalité dans le droit colonial français, 1865–1955, thèse de doctorat en droit public, université de Bourgogne, 2009), Clermont-Ferrand et Paris, Fondation Varenne et LGDJ, coll. « Collection des thèses » (n^o 36), 2011, XXVI-675 p. (ISBN 978-2-916606-35-4), sur la nationalité dans les colonies françaises.

Article de recherche

• Patrick Weil, « L'accès à la citoyenneté : une comparaison de vingt-cinq lois sur la nationalité », Nationalité et citoyenneté, nouvelle donne d'un espace européen, Travaux du centre d'études et de prévision du ministère de l'Intérieur, mai 2002, n^o 5, p. 9-28

Articles connexes

• Français (peuple)
• Article 3 du code civil français
• Droit de la nationalité et de la citoyenneté britannique
• Immigration en France
• Droit du sol, Droit du sang
• Identité nationale
• Lettre de naturalité
• Naturalisation
• Double nationalité
• Opposition à l'immigration#France

Liens externes

• Service-public.fr, « Nationalité française »
• Service-public.fr, « Acquisition de la nationalité française », 25 août 2011
• Vie-publique.fr, « Comment devient-on citoyen français ? », 24 avril 2007
• Vie-publique.fr, « Un peu d'Histoire », 1^er janvier 1999
• Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, « La nationalité française », 13 mai 2009
• Geneanum : relevé de naturalisation française à des fins généalogiques
• Naturalisation-francaise.fr : site spécialisé

• Notices d'autorité :

  • LCCN
  • Israël