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28 juillet 2025

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Enverisme (d), Nene Amegatcher (d), Nii Ashie Kotey (d), Programme Lavender (d), Johnson Boateng Siriboe (d), Affaire Narcosobrinos (d), Projet Nimbus (d).

27 juillet 2025

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Mémorial du génocide de Gashirabwoba (d), Mémorial du génocide de Ngororero (d), Nicolas Yaw Boafo Adade (d), Mémorial du génocide de Mugonero (d), Hilda Victoria Montenegro (d), Honneur de la Couronne (d), Énoncé prospectif (d), Mémorial du génocide de Nyundo (d), Pirus (gang) (d), Mémorial du génocide de Nyamasheke (d), Mémorial du génocide de Kibeho (d), Mémorial du génocide de Nyarubuye (d), Règlement sur les assemblées préfectorales (d), Coopérations décentralisées des communes d'Ille-et-Vilaine (d), Innocent Bahati (d), Laura Carlotto (d), Mariette Bosch (d), Elisabeth Käsemann (d).

26 juillet 2025

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Los Extraditables (d), Vol 385 d'Air France (d), Ibrahim Tanko Muhammad (d), Décret présidentiel 14201 (d), Los Priscos (d), Obligation d'antériorité du mariage civil sur le mariage religieux (d).

25 juillet 2025

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Ladoke Akintola (d), Edmond Benoît (d), Cartel de los Soles (d), Autorité pour la délivrance des actes de nationalité (d), Affaire Anne-Charlotte Poncin (d), Jan Jařab (d).

24 juillet 2025

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Hamza Bendelladj (d), Christian Varin (d), Astrid Puentes Riaño (d), William Bedford Van Lare (d), Luc Briand (d), Maladies professionnelles liées aux pesticides (d), Décret présidentiel 14224 (d), Phumeza Tisile (d), Affaire Pélussin (d), Constitution du Paraguay (d).

23 juillet 2025

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Affaire Valentin Marcone (d), IHostage (d), Estimation de l’âge par test osseux (d), Ako Adjei (d), Disparitions forcées en Égypte (d), Garde côtière libyenne (d), Centres de détention de migrants en Libye (d), Décret présidentiel 14208 (d), Droit des usagers (d), Massacre du Petit Séminaire de Buta (d).

22 juillet 2025

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Droits LGBT en Thaïlande (d), Droits LGBT en Corée du Sud (d), Procédure 8000 (d), J. E. Casely Hayford (d), Pétition contre la loi Duplomb (d), René Lefebvre de la Faluère (d).

21 juillet 2025

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Affaire Axelle Dorier (d), Pôle national de lutte contre la cybercriminalité (d), Droits LGBT à Brunei (d), Droits LGBT au Bangladesh (d), Droits LGBT en Palestine (d), Fati Lami Abubakar (d), Irina Podnosova (d), Sarah Carneson (d).

20 juillet 2025

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Claudio Besozzi (d), Ayanda Ngila (d), Jacintha Saldanha (d), Clifford Grant (d), Meurtre d'Alisha (d), Élise Pelgrom (d), Décret présidentiel 14149 (d).

19 juillet 2025

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Placide Schouppe (d), KyivPride (d), Nicolas Ullens de Schooten (d), Timoci Tuivaga (d), Alice Kinloch (d), Richard Haldane (1er vicomte Haldane) (d).

18 juillet 2025

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Dora Tamana (d), Robert Morrachini (d), Para inglês ver (d), Louis Léveillé (d), Affaire de Clichy (d).

17 juillet 2025

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Seweryn Kłosowski (d), Jean-Luc Germani (d), Bande à Ortiz (d).

16 juillet 2025

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Victorine Trucano (d), Ramin Gurbanov (d), Ukraine c. Fédération de Russie (2017) (d), Crimes rituels au Gabon (d), Annette Soubrier (d), Margaret Booth (juge) (d), Décret présidentiel 14162 (d), James Scarlett (1er baron Abinger) (d), Fernand Waleffe (d), Loi du 20 juillet 1932 sur le principe d'égalité entre époux et le principe d'unité de direction des affaires du ménage (d).

15 juillet 2025

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Paul Chiericotti (d), Chypre c. Turquie (d), Benoît Habert (d), Francesco Rubini (d), Ukraine c. Russie (Crimée) (d), Iltizam (d), Droit sercquiais (d), Suppression de ressources en ligne par le gouvernement des États-Unis (d), Robert Blecker Wants Me Dead (d), Nick Thomas-Symonds (d).

14 juillet 2025

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Troadio Gonzalez (d), Centres d'arnaque au Cambodge (d), George Brown (juge bélizien) (d), Taufik Cotran (d), Jorge Salcedo Cabrera (d), Samuel Awich (d), John Willes (juge) (d), Robert Gifford (1er baron Gifford) (d), Nicholas Lechmere (d).

13 juillet 2025

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Liste des poursuites pour génocide en Bosnie-Herzégovine (d), John Lee (juriste) (d), Charles Joseph Léger (d), Cour suprême du Belize (d), Affaire Pierre-Alain Cottineau (d), Vasilika Hysi (d), Référendum sur le nouveau statut de la Nouvelle-Calédonie (d), Motion de rejet préalable (d), Ben Mafani (d), Angela Dwamena-Aboagye (d).

12 juillet 2025

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Mery Valencia (d), Décret présidentiel 14159 (d).

11 juillet 2025

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Bai Baoshan (d), Loi Duplomb (d), Diego Murillo Bejarano (d), Clotilde Adnet (d), Massacre de Vukovar (d), Mladen Naletilić (d), Slobodan Milošević (d), Drago Nikolić (d), Ljubiša Beara (d), Vujadin Popović (d), Milan Martić (d), Milorad Trbić (d), Mile Mrkšić (d), Biljana Plavšić (d), Željko Ražnatović (d), Radislav Krstić (d), Radovan Karadžić (d).

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26 juillet 2025

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Obligation d'antériorité du mariage civil sur le mariage religieux (d).

25 juillet 2025

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Edmond Benoît (d), Affaire Anne-Charlotte Poncin (d).

24 juillet 2025

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Luc Briand (d), Maladies professionnelles liées aux pesticides (d).

23 juillet 2025

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Affaire Valentin Marcone (d).

22 juillet 2025

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Pétition contre la loi Duplomb (d), René Lefebvre de la Faluère (d).

20 juillet 2025

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Meurtre d'Alisha (d).

16 juillet 2025

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Victorine Trucano (d), Annette Soubrier (d).

15 juillet 2025

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Paul Chiericotti (d), Benoît Habert (d).

13 juillet 2025

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Référendum sur le nouveau statut de la Nouvelle-Calédonie (d).

11 juillet 2025

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Loi Duplomb (d).

30 juin 2025

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Rescrit fiscal (d).

27 juin 2025

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Subvention (d).

23 juin 2025

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Julien Bonnecase (d), Reem Alsalem (d).

21 juin 2025

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Sodomie en droit français (d).

18 juin 2025

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Michel Proot (d), Véronique Brocard (d).

15 juin 2025

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André Favyn (d), Loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (d).

14 juin 2025

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René Malliavin (d).

12 juin 2025

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Olivier Debouzy (d).

11 juin 2025

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Barthélemy Auzannet (d).

8 juin 2025

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Léon Ortiz (d).

7 juin 2025

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Service de protection de la communauté juive (d).

6 juin 2025

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Jean-Baptiste Ripert (d).

5 juin 2025

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Philippe Mettoux (d).

2 juin 2025

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Loi française du 7 février 1851 sur le droit de la nationalité (d).

31 mai 2025

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Bailliage de Cotentin (d).

30 mai 2025

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Identité nationale électronique sécurisée (d).

25 mai 2025

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Servitude de marchepied (d).

24 mai 2025

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Consentement sexuel en droit français (d).

23 mai 2025

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Jean-Jacques de Peretti (d).

20 mai 2025

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Gérard Gouzes (d), Paul Vergnes (d), Camille Pierre Alexis Paganel (d).

17 mai 2025

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Procès des Trente (d), Procès des 66 (d).

13 mai 2025

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Jérémie Assous (d).

10 mai 2025

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Loi française du 29 mars 2014 visant à reconquérir l'économie réelle (d).

6 mai 2025

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Maxence Van der Meersch (d).

5 mai 2025

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Léonard Jevardat de Fombelle (d), François Pougeard du Limbert (d).

4 mai 2025

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Raphaël Cahen (d).

2 mai 2025

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Direction spécialisée de finances publiques pour l’AP-HP (d), Direction spécialisée des finances publiques pour l'étranger (d).

30 avril 2025

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Abdelkrim Grini (d), Direction des créances spéciales du Trésor (d), Service départemental des impôts fonciers (d), Pôle de recouvrement spécialisé (d).

28 avril 2025

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Changement d'état civil en France (d).

24 avril 2025

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Assassinat de la famille Labrousse (d).

22 avril 2025

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Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs (d).

21 avril 2025

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Service de la fonction financière et comptable de l'État (d).

19 avril 2025

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Xavier Philippe (d).

18 avril 2025

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Circulaires Marcellin-Fontanet (d).

13 avril 2025

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Gabriel Delort de Puymalie (d).

12 avril 2025

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Corruption et trafic d'influence en droit français (d).

11 avril 2025

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Tuerie de Valensole (d).

9 avril 2025

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Affaire des assistants parlementaires du Front national au Parlement européen (d), Exequatur en droit français (d).

6 avril 2025

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Pierre Soury-Lavergne (d), Service de la documentation nationale du cadastre (d).

5 avril 2025

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Antoine Casubolo (d).

3 avril 2025

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Double meurtre de Xertigny (d).

2 avril 2025

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Pôle de contrôle des revenus et patrimoine (d), Brigade départementale de vérifications (d), Direction des impôts des non-résidents (d), Brigade de contrôle et de recherche (d), Direction nationale des vérifications de situations fiscales (d), Direction des grandes entreprises (d), Service de la sécurité juridique et du contrôle fiscal (d).

30 mars 2025

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Pierre Martinet (anarchiste) (d).

27 mars 2025

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Nadine Vaujour (d), Jamila Vaujour (d).

26 mars 2025

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Contrat d’achat d’énergies renouvelables (d).

25 mars 2025

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Loi relative à l'administration territoriale de la République (d), Aurélie Bretonneau (d).

24 mars 2025

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Partage successoral judiciaire (d).

18 mars 2025

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Journée nationale d'hommage aux soignants et aux victimes de la Covid-19 (d).

17 mars 2025

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Révolte de la Saint-Joseph (d).

16 mars 2025

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Lois adoptées sous la XVIIe législature de la Cinquième République française (d).

15 mars 2025

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Droit du contentieux constitutionnel (d).

13 mars 2025

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Catherine Le Magueresse (d).

12 mars 2025

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Affaire Cadiou (d).

11 mars 2025

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Affaire de Fort-Crampel (d).

8 mars 2025

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Carnet d'Information du Logement (d).

7 mars 2025

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Luc Bihl (d).

2 mars 2025

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Centre pénitentiaire du Havre (d).

1er mars 2025

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Jacques Mestre (d).

27 février 2025

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Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (d), Jean-Jacques Gandini (d).

21 février 2025

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Utilité publique en France (d).

19 février 2025

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Affaire Pierre-Vincent Eliçabide (d), Maison d'arrêt de Mende (d), Maison d'arrêt de Guéret (d).

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