Utilisateur:Roland45/Liste des communes nouvelles créées en 2016
Cet article contient la liste des communes nouvelles créées en 2016, c'est-à-dire la liste des communes nouvelles françaises pour lesquelles les arrêtés prononçant la création pris par les préfets définissent une date d'effet comprise entre le et le . A ce titre cette liste est à ce jour provisoire.
Cette liste contient 317 communes nouvelles regroupant 1 040 communes.
Synthèse
modifierContexte
modifierLa loi no 2010-1563 du de réforme des collectivités territoriales a substitué au régime antérieur de fusion de communes défini par la loi dite « Marcellin » du une procédure rénovée de regroupement, aboutissant à la création d’une « commune nouvelle »[1]. Elle a été complétée en 2015 par une nouvelle loi no 2015-292 du relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes, mettant en place des incitations financières temporaires afin de favoriser la création de communes nouvelles avant le .
Dénombrement
modifierNombre de communes nouvelles créées en 2016
modifier317 communes nouvelles ont été créées en 2016, dont 306 au . Elles regroupent 1 040 communes[2].
Nombre total de communes en France
modifierAu 1er janvier 2016, la France comptait 35 585 communes dont 35756 en France métropolitaine et 129 dans les DOM[3].
Année | Date | France métropolitaine | DOM | France entière | ||
---|---|---|---|---|---|---|
communes nouvelles | communes regroupées | Nb total communes | ||||
31 décembre 2015 | 36464 | 129 | 36593 | |||
2016 | 1er janvier 2016 | 306 | 1014 | 35756 | 129 | 35885 |
12 janvier 2016 | 1 | 2 | 35755 | 129 | 35884 | |
1er mars 2016 | 1 | 2 | 35754 | 129 | 35883 | |
1er avril 2016 | 2 | 5 | 35751 | 129 | 35880 | |
1er juin 2016 | 4 | 9 | 35746 | 129 | 35875 | |
1er septembre 2016 | 2 | 5 | 35743 | 129 | 35872 | |
1er octobre 2016 | 1 | 3 | 35741 | 129 | 35870 | |
Total | 317 | 1040 |
Population des communes nouvelles
modifierOnze communes nouvelles ont plus de 10 000 habitants : une de plus de 80 000 habitants (Cherbourg-en-Cotentin), trois de 20 000 à 80 000 (Sèvremoine, Beaupréau-en-Mauges et Chemillé-en-Anjou) et sept de 10 000 à 20 000 (Mauges-sur-Loire, Vire-Normandie, Montrevault-sur-Èvre, Orée-d'Anjou, Loire-Authion, Lamballe et Baugé-en-Anjou). Huit de ces onze communes sont situées en Maine-et-Loire.
Liste détaillée
modifierL’article L. 2113-6 du code général des collectivités territoriales précise que « l'arrêté du représentant de l'État dans le département prononçant la création de la commune nouvelle détermine le nom de la commune nouvelle, le cas échéant au vu des avis émis par les conseils municipaux, fixe la date de création et en complète, en tant que de besoin, les modalités »[4]. Le tableau suivant présente ces indicateurs pour chacune des communes nouvelles créées en 2017 : nom, date de l'arrêté prononçant la création, date de création et quelques modalités (existence de communes déléguées, chef-lieu) ou informations complémentaires (population).
Cas particuliers entraînant la modification de limites administratives
modifierLimites de départements
modifierContrairement à un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, une commune ne peut se situer à cheval sur deux départements. Afin d’être validée, à la suite des conseils municipaux, les conseils départementaux concernés doivent également approuver le projet de fusion entraînant une modification de leurs limites territoriales. Celle-ci ne peut intervenir que par la signature d’un décret du gouvernement autorisant cette modification, après avoir obtenu l’avis favorable du Conseil d’État.
Ainsi, pour permettre aux communes d’Ingrandes, en Maine-et-Loire, et du Fresne-sur-Loire, dans la Loire-Atlantique, de fusionner sous le régime de la commune nouvelle sous le nom d’Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire, il a fallu que la commune du Fresne-sur-Loire quitte le département de la Loire-Atlantique (ainsi que l'arrondissement et le canton d'Ancenis) pour celui de Maine-et-Loire (et pour l'arrondissement d'Angers et le canton de Chalonnes-sur-Loire), grâce à un décret du 23 décembre 2015[21],[Off. 225] préalablement à l'arrêté de création de la commune nouvelle.
Limites d'arrondissements
modifierDe même qu'elle ne peut être partagée entre deux départements, une commune ne peut être partagée entre deux arrondissements. Néanmoins, au cours de l'année 2015, onze communes nouvelles ont été formées à partir de communes appartenant au même département mais à des arrondissements différents, ce qui a nécessité des rectifications de limites d'arrondissements, lesquelles sont de la responsabilité du préfet de région qui prend un arrêté en ce sens.
Ces onze communes nouvelles sont :
- Aix-Villemaur-Palis, regroupant une commune de l'arrondissement de Nogent-sur-Seine et deux de l'arrondissement de Troyes, dont les limites ont été modifiées par arrêté du 14 décembre 2015[Off. 226] ;
- Carentan-les-Marais, regroupant deux communes de l'arrondissement de Cherbourg et deux de l'arrondissement de Saint-Lô, dont les limites ont été modifiées par arrêté du 16 décembre 2015[Off. 227] ;
- Chailloué, regroupant deux communes de l'arrondissement d'Alençon et une de l'arrondissement d'Argentan, dont les limites ont été modifiées par arrêté du 16 décembre 2015[Off. 228] ;
- Chemillé-en-Anjou, regroupant deux communes de l'arrondissement d'Angers, neuf communes de l'arrondissement de Cholet et une de l'arrondissement de Saumur, dont les limites ont été modifiées par arrêté du 14 décembre 2015[Off. 229] ;
- Haut-Valromey, regroupant une commune de l'arrondissement de Belley et trois de l'arrondissement de Nantua, dont les limites ont été modifiées par arrêté du 29 septembre 2015[Off. 230] ;
- Longuenée-en-Anjou, regroupant trois communes de l'arrondissement d'Angers et une de l'arrondissement de Segré, dont les limites ont été modifiées par arrêté du 14 décembre 2015[Off. 231] ;
- Morannes-sur-Sarthe, regroupant une commune de l'arrondissement d'Angers et une de l'arrondissement de Segré, dont les limites ont été modifiées par arrêté du 14 décembre 2015[Off. 232] ;
- Picauville, regroupant trois communes de l'arrondissement de Cherbourg et trois de l'arrondissement de Coutances, dont les limites ont été modifiées, tardivement au regard de la mise en place de la commune nouvelle, par arrêté du 19 janvier 2016[Off. 233] ;
- Le Mené, regroupant six communes de l'arrondissement de Dinan et une de l'arrondissement de Saint-Brieuc, dont les limites ont été modifiées, tardivement également, par arrêté du 29 février 2016[Off. 234] ;
- Port-Jérôme-sur-Seine, regroupant trois communes de l'arrondissement du Havre et une de l'arrondissement de Rouen, dont les limites ont été modifiées, encore plus tardivement, par arrêté du 24 mars 2016[Off. 235] ;
- Val-d'Oust, regroupant une commune de l'arrondissement de Pontivy et deux de l'arrondissement de Vannes, dont les limites n'ont pourtant pas été rectifiées, ainsi que le confirme le Journal officiel en situant la commune nouvelle dans les deux arrondissements[Off. 236].
Limites de cantons
modifierDepuis la réforme électorale qui a conduit en 2014 à un nouveau découpage des cantons, qui a pris effet pour les élections départementales de 2015, seules des communes de plus de 3 500 habitants peuvent être traversées par des limites de cantons quand cela permet d'équilibrer les chiffres de population de ces cantons.
Cependant, parmi les 317 communes nouvelles créées en 2015, vingt ont été formées en regroupant des communes issues de cantons différents :
- Argentonnay, regroupant une commune du canton de Bressuire et cinq du canton de Mauléon ;
- Arlay, regroupant une commune du canton de Bletterans et une du canton de Poligny ;
- Bagnoles-de-l'Orne-Normandie, regroupant une commune du canton de Bagnoles-de-l'Orne et une du canton de La Ferté-Macé ;
- La Chailleuse, regroupant trois communes du canton de Moirans-en-Montagne et une du canton de Saint-Amour ;
- Chaumes-en-Retz, regroupant une commune du canton de Machecoul et une du canton de Pornic ;
- Chémery-Chéhéry, regroupant une commune du canton de Sedan-1 et une du canton de Vouziers ;
- Cœur-de-Causse, regroupant deux communes du canton de Causse et Bouriane et trois du canton de Causse et Vallées ;
- Erdre-en-Anjou, regroupant une commune du canton de Chalonnes-sur-Loire et trois du canton de Tiercé ;
- Gommerville, regroupant une commune du canton d'Auneau et une du canton de Voves ;
- Groslée-Saint-Benoît, regroupant une commune du canton de Belley et une du canton de Lagnieu ;
- Longuenée-en-Anjou, regroupant trois communes du canton d'Angers-4 et une du canton de Tiercé ;
- Marbois, regroupant deux communes du canton de Breteuil et deux du canton de Verneuil-sur-Avre ;
- Mesnils-sur-Iton, regroupant une commune du canton de Breteuil et cinq du canton de Verneuil-sur-Avre ;
- Le Parc, regroupant une commune du canton d'Avranches, une du canton de Bréhal et une du canton d'Isigny-le-Buat ;
- Saint-Jean-d'Elle, regroupant quatre communes du canton de Condé-sur-Vire et une du canton de Pont-Hébert ;
- Saint-Maur, regroupant une commune du canton de Buzançais et une du canton de Levroux ;
- Sartilly-Baie-Bocage, regroupant quatre communes du canton d'Avranches et une du canton de Bréhal ;
- Val-d'Oust, regroupant deux communes du canton de Moréac et une du canton de Ploërmel ;
- Val-du-Layon, regroupant une commune du canton de Chalonnes-sur-Loire et une du canton de Chemillé-Melay ;
- enfin Cherbourg-en-Cotentin, qui regroupe la commune de Cherbourg-Octeville déjà partagée entre les cantons de Cherbourg-Octeville-1, de Cherbourg-Octeville-2 et de Cherbourg-Octeville-3, ainsi qu'une commune du canton de Cherbourg-Octeville-2, une commune du canton d'Équeurdreville-Hainneville, une commune du canton de la Hague et une commune du canton de Tourlaville, est à présent partagée entre six cantons.
Certaines de ces communes désormais traversées par une limite cantonale ont moins de 3 500 habitants, par conséquent les limites des cantons concernés devraient être modifiées. Mais cela requiert des décrets qui seraient pris avant les prochaines élections départementales. Dans l'attente de tels décrets, toutes ces communes restent partagées entre les cantons indiqués.
Notes et références
modifierNotes
modifier- Population légale municipale en vigueur au 1er janvier 2015, millésimée 2012 (Date de référence statistique : 1er janvier 2012), dans les limites territoriales en vigueur au 1er janvier 2014. La population municipale comprend les personnes ayant leur résidence habituelle sur le territoire de la commune, dans un logement ou une communauté, les personnes détenues dans les établissements pénitentiaires de la commune, les personnes sans abri recensées sur le territoire de la commune et les personnes résidant habituellement dans une habitation mobile recensées sur le territoire de la commune. Elle ne comprend pas la population comptée à part (dont la résidence habituelle est dans une autre commune mais qui ont conservé une résidence sur le territoire de la commune).
Sources officielles
modifierCes sources sont référencées « Off. » dans le texte.
- « Arrêté préfectoral du 29 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle d'Arboys-en-Bugey », Recueil des actes administratifs de l'Ain, (lire en ligne [PDF]).
- « recueil des actes administratifs de l'Ain »
- « Arrêté du 29 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Haut Valromey », sur http://www.legifrance.gouv.fr/, (consulté le )
- « Arrêté préfectoral du 15 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle du Poizat-Lalleyriat », Recueil des actes administratifs de l'Ain, (lire en ligne [PDF]).
- « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Parves et Nattages » (consulté le )
- « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Groslée-Saint-Benoit » (consulté le )
- « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Val-Revermont » (consulté le )
- « recueil des actes administratifs de l'Aisne »
- « Arrêté du 9 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Les Septvallons », sur http://www.legifrance.gouv.fr/, (consulté le )
- « recueil des actes administratifs septembre 2015 » (consulté le ).
- « Arrêté du 17 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Haut-Bocage », sur http://www.legifrance.gouv.fr/, (consulté le )
- Recueil des actes administratifs des Alpes-de-Haute-Provence
- « recueil des actes administratifs du 19 octobre 2015 (voir page 15) » (consulté le ).
- « recueil des actes administratifs » (consulté le ).
- « recueil des actes administratifs des Ardennes » (consulté le )
- « recueil des actes administratifs des Ardennes » (consulté le )
- « recueil des actes administratifs des Ardennes » (consulté le )
- « recueil des actes administratifs des Ardennes »
- « recueil des actes administratifs des Ardennes » (consulté le )
- « recueil des actes administratifs de l'Aube »
- « recueil des actes administratifs de l'Aude » (consulté le )
- « recueil des actes administratifs de l'Aude » (consulté le )
- « recueil des actes administratifs de l'Aveyron » (consulté le ).
- « recueil des actes administratifs de l'Aveyron » (consulté le )
- « recueil des actes administratifs de l'Aveyron » (consulté le )
- « recueil des actes administratifs du 6 octobre » (consulté le ).
- « recueil des actes administratifs du Calvados »
- « recueil des actes administratifs du Calvados »
- « recueil des actes administratifs du Calvados » (consulté le )
- « recueil des actes administratifs du Calvados »
- « Recueil des actes administratifs du 16 octobre 2015 » (consulté le ).
- « recueil des actes administratifs du Calvados »
- « Arrêté no 2015-1256 du 30 septembre 2015 portant création d'une commune nouvelle », Recueil des actes administratifs du Cantal, (lire en ligne [PDF]).
- « Recueil des actes administratifs N°65 du 10 décembre 2015 », Recueil des actes administratifs du Cantal, (lire en ligne [PDF]).
- « Recueil des actes administratifs de la Charente - 4 décembre 2015 » [PDF] (consulté le )
- « Recueil des actes administratifs de la Charente - 19 octobre 2015 » [PDF], (consulté le ).
- « Recueil des actes administratifs de la Charente - 24 décembre 2015 » [PDF] (consulté le )
- « Actualités de la préfecture de la Charente » (consulté le )
- « Arrêté de création » (consulté le )
- « Arrêté préfectoral du 6 juillet 2015 portant création de la commune nouvelle de Réaux-sur-Trèfle », Recueil des actes administratifs de la Charente, (lire en ligne [doc]).
- [PDF] « Recueil des actes administratifs de la Corrèze (page 5) » (consulté le )
- « Communiqué de Presse Création de la commune nouvelle de Val-Mont » (consulté le )
- « Recueil des actes administratifs de Côte-d'Or »
- « recueil des actes administratifs des Côtes-d'Armor du 30 novembre 2015 » (consulté le )
- « Recueil des actes administratifs des Côtes-d'Armor »
- « Recueil des actes administratifs des Côtes d'Armor Arrêté préfectoral en date du 18 février 2016 portant création de la commune nouvelle « BINIC-ETABLES-SUR-MER » », (consulté le )
- « Arrêté no 2015-266-01 en date du 23 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle « Parsac-Rimondeix » », Recueil des actes administratifs de la Creuse, (Parsac-Rimondeix.pdf lire en ligne [PDF]).
- « Arrêté n° PREF/DDL/2015/0231portant création de la commune nouvelle de Beaumontois en Périgord », Recueil des actes administratifs de la Dordogne, , p. 18-20 (lire en ligne [PDF])
- « Arrêté n° PREF/DDL/2015/0228 portant création de la commune nouvelle Pays de Belvès », Recueil des actes administratifs de la Dordogne, , p. 132-135 (lire en ligne [PDF])
- « Arrêté n° PREF/DDL/2015/0217 portant création de la commune nouvelle de Boulazac Isle Manoire », Recueil des actes administratifs de la Dordogne, , p. 97-100 (lire en ligne [PDF])
- « Arrêté n° PREF/DDL/2015/0218 portant création de la commune nouvelle de Brantôme en Périgord », Recueil des actes administratifs de la Dordogne, , p. 100-103 (lire en ligne [PDF])
- « Arrêté Arrêté n° PREF/DDL/2015/0229 portant création de la commune nouvelle de Coux et Bigaroque-Mouzens », Recueil des actes administratifs de la Dordogne, , p. 136-139 (lire en ligne [PDF])
- « Arrêté n° PREF/DDL/2015/0220 portant création de la commune nouvelle de Parcoul-Chenaud », Recueil des actes administratifs de la Dordogne, , p. 106-109 (lire en ligne [PDF])
- « Arrêté n° PREF/DDL/2015/0153 portant création de la commune nouvelle de Sainte-Alvère-Saint-Laurent, Les Bâtons », Recueil des actes administratifs de la Dordogne, (lire en ligne [PDF]).
- « Arrêté n° PREF/DDL/2015/0219 portant création de la commune nouvelle de Saint Aulaye-Puymangou », Recueil des actes administratifs de la Dordogne, , p. 103-106 (lire en ligne [PDF])
- « Arrêté n° PREF/DDL/2015/0230 portant création de la commune nouvelle de Sorges et Ligueux en Périgord », Recueil des actes administratifs de la Dordogne, , p. 117-120 (lire en ligne [PDF])
- « recueil des actes administratifs du Doubs » (consulté le )
- « recueil des actes administratifs du Doubs » (consulté le )
- Recueil des actes administratifs du Doubs
- « Arrêté du 23 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Sancey », Recueil des actes administratifs du Doubs, (lire en ligne [PDF]).
- « recueil des actes administratifs du Doubs » (consulté le )
- « Recueil des actes administratifs de la Drôme » (consulté le )
- « Recueil des actes administratifs de la Drôme (page 9) » (consulté le )
- « recueil des actes administratifs de l'Eure » (consulté le )
- « recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Eure »
- « recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Eure »
- « recueil des actes administratifs du 19 octobre 2015 » (consulté le ).
- « recueil des actes administratifs de l'Eure »
- « recueil des actes administratifs de l'Eure, voir page 23 » (consulté le )
- « arrêté de création » (consulté le )
- « arrêté de création » (consulté le )
- « Arrêté no DRCL-BICCL-2015273-0003 du 30 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Mittainvilliers-Vérigny », Recueil spécial des actes administratifs de la préfecture d'Eure-et-Loir, (lire en ligne [PDF]).
- « arrêté préfectoral »
- « arrêté préfectoral » (consulté le )
- « Arrêté no DRCL-BICCL-2015273-0002 du 30 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle des Villages Vovéens », Recueil spécial des actes administratifs de la préfecture d'Eure-et-Loir, (lire en ligne [PDF]).
- « recueil des actes administratifs du Finistère » (consulté le )
- « recueil des actes administratifs du Finistère » [PDF] (consulté le ), p. 53-54
- « arrêté préfectoral »
- « recueil des actes administratifs de Gironde »
- « Arrêté no 2015-18262 du 23 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle de la Chapelle-du-Lou-du-Lac à compter du 1er janvier 2016 », Recueil spécial des actes administratifs de la préfecture d'Ille-et-Vilaine, no 352, (lire en ligne [PDF]).
- « Arrêté no 2015-17957 du 23 juillet 2015 portant création de la commune nouvelle de Guipry-Messac à compter du 1er janvier 2016 », Recueil spécial des actes administratifs de la préfecture d'Ille-et-Vilaine, no 336, (lire en ligne [PDF]).
- « arrêté de création » (consulté le ).
- « arrêté préfectoral »
- « Recueil des actes administratifs de l'Isère (Création de la commune nouvelle : Les Abrets en Dauphiné) », (consulté le )
- « recueil des actes administratifs de l'Isère »
- « recueil des actes administratifs de l'Isère » (consulté le )
- « Arrêté préfectoral du 27 octobre 2015 portant création de la commune nouvelle de Crêts-en-Belledonne », Recueil des actes administratifs de l'Isère (page 155), (lire en ligne [PDF]).
- « Recueil des actes administratifs du Jura » (consulté le )
- « recueil des actes administratifs du Jura »
- « Arrêté du 4 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Hauteroche », sur http://www.legifrance.gouv.fr/, (consulté le )
- « recueil des actes administratifs du Jura »
- « Arrêté no 2015-0930001 du 30 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Mièges », Recueil des actes administratifs du Jura, (lire en ligne [PDF]).
- « Arrêté préfectoral n° DCTME-BCTC-20151229-002 du 29 décembre 2015 prononçant la création de la commune nouvelle de Hauts de Bienne »
- « Recueil des actes administratifs du Jura, page 265 » (consulté le )
- « Recueil des actes administratifs du Jura » (consulté le )
- « recueil des actes administratifs du Loir-et-Cher »
- « recueil des actes administratifs du Loir-et-Cher »
- « Arrêté n° 41-2015-11-06-001 du 6 novembre 2015, création de la commune nouvelle de Beauce-la-Romaine, pages 252-253-254-255-256 » (consulté le )
- « Arrêté préfectoral du 27 octobre 2015 portant création de la commune nouvelle de Chalmazel-Jeansagnière », Recueil des actes administratifs de la Loire, (lire en ligne [PDF]).
- « Arrêté préfectoral BCLAJ/B3/2015/138 portant institution de la commune nouvelle d'Esplantas-Vazeilles » (consulté le )
- « Arrêté préfectoral BCLAJ/B3/2015/139 portant institution de la commune nouvelle de Thoras » (consulté le )
- « arrêté de création » (consulté le )
- « Arrêté préfectoral du 29 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Villeneuve-en-Retz », Recueil des actes administratifs de la Loire-Atlantique, (lire en ligne [PDF]).
- « Arrêté préfectoral du 29 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Divatte-sur-Loire », Recueil des actes administratifs de la Loire-Atlantique, (lire en ligne [PDF]).
- « Arrêté préfectoral du 23 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Machecoul-Saint-Même », Recueil des actes administratifs de la Loire-Atlantique, (lire en ligne [PDF]).
- « Arrêté préfectoral du 29 octobre 2015 portant création de la commune nouvelle de Vair-sur-Loire », Arrêté préfectoral du 19 octobre 2015 portant création de la commune nouvelle de Vair-sur-Loire, (lire en ligne [PDF]).
- « arrêté de création » (consulté le )
- « arrêté de création » (consulté le )
- « arrêté de création » (consulté le )
- « recueil des actes administratifs du Lot »
- « recueil des actes administratifs du Lot » (consulté le ).
- « recueil des actes administratifs du Lot » (consulté le ).
- « recueil des actes administratifs de Lozère » (consulté le ).
- « recueil des actes administratifs de Lozère »
- « Arrêté n° DRCL/BCL/2015-85 en date du 17 décembre 2015 »
- « Arrêté no DRCL-2015-525 du 10 juillet 2015 portant création de la commune nouvelle de Baugé-en-Anjou », Recueil spécial des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire, no 47, (lire en ligne [PDF]).
- « recueil des actes administratifs du Maine-et-Loire »
- « Recueil des actes administratifs du 25 novembre 2015 » (consulté le )
- « Arrêté no 2015-623 en date du 22 décembre 2015 », Recueil spécial des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire, no 98, (lire en ligne [PDF]).
- « Arrêté no DRCL-NCL-2015-620 en date du 12 août 2015 portant création de la commune nouvelle des Bois d’Anjou », Recueil spécial des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire, no 56, (lire en ligne [PDF]).
- « Recueil des actes administratifs n°74 », Recueil des actes administratifs de la préfecture du Maine-et-Loire, (lire en ligne [PDF]).
- « recueil des actes administratifs de Maine-et-Loire no 100 », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
- « Arrêté no DRCL-NCL-2015-619 en date du 12 août 2015 portant création de la commune nouvelle du Lion-d’Angers », Recueil spécial des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire, no 56, (lire en ligne [PDF]).
- « Arrêté no DRCL-NCL-2015-69 en date du 2 novembre 2015 », Recueil spécial des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire, no 83, (lire en ligne [PDF]).
- « recueil des actes administratifs de Maine-et-Loire »
- « recueil des actes administratifs de Maine-et-Loire »
- « Arrêté no DRCL-NCL-2015-70 en date du 2 novembre 2015 », Recueil spécial des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire, no 83, (lire en ligne [PDF]).
- « recueil des actes administratifs de la Manche » (consulté le ).
- « recueil des actes administratifs de la Manche » (consulté le ).
- « recueil des actes administratifs de la Manche » (consulté le )
- « Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche septembre 2015 - numéro spécial 59 », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche, no 74, (lire en ligne [PDF]).
- « recueil des actes administratifs de la Manche » (consulté le ).
- « recueil des actes administratifs de la Manche » (consulté le ).
- « recueil des actes administratifs de la Manche » (consulté le ).
- « recueil des actes administratifs de la Manche »
- « recueil des actes administratifs de la Marne » (consulté le )
- « recueil des actes administratifs de Haute-Marne »
- « recueil des actes administratifs de Haute-Marne »
- « recueil des actes administratifs de Haute-Marne » (consulté le )
- « Arrêté préfectoral du 18 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Loiron-Ruillé », Recueil des actes administratifs de la Mayenne, (lire en ligne [PDF]).
- « recueil des actes administratifs de Mayenne »
- « Arrêté préfectoral du 10 octobre 2015 portant création de la commune nouvelle de Sainte-Suzanne-et-Chammes », Recueil des actes administratifs de la Mayenne, (lire en ligne [PDF]).
- « Recueil des actes administratifs de Meurthe-et-Moselle, Édition n° 34 du 06 juillet 2016 », sur http://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/, (consulté le )
- « Arrêté de création »
- « Recueil des actes administratifs du Morbihan : arrêté Val d'Oust »
- « recueil des actes administratifs du Morbihan » (consulté le )
- « arrêté préfectoral » (consulté le )
- « Arrêté de création » (consulté le )
- « Arrêté n°2015-P_1380 portant création de la commune nouvelle de Beaulieu », Recueil des actes administratifs de la Nièvre, (lire en ligne [PDF]).
- « recueil des actes administratifs du Nord » (consulté le )
- « recueil des actes administratifs du 1er octobre 2015 » (consulté le ).
- « recueil des actes administratifs du 30 décembre 2015 » (consulté le ).
- « recueil des actes administratifs »
- « recueil des actes administratifs de l'Orne »
- « recueil des actes administratifs du 2 octobre 2015 » (consulté le ).
- « recueil des actes administratifs du 6 novembre 2015 » (consulté le ).
- « recueil des actes administratifs de l'Orne »
- « recueil des actes administratifs de l'Orne » (consulté le )
- « recueil des actes administratifs du 24 septembre 2015 » (consulté le ).
- « recueil des actes administratifs de l'Orne » (consulté le )
- « recueil des actes administratifs de l'Orne »
- « recueil des actes administratifs de l'Orne - Arrêté n° 1111-16-00002 » (consulté le )
- « recueil des actes administratifs du 28 décembre 2015 » (consulté le ).
- « recueil des actes administratifs du 7 janvier 2016 » (consulté le ).
- « Journal officiel de la République française » (consulté le )
- « recueil des actes administratifs du Puy de Dôme »
- « recueil des actes administratifs du Puy-de-Dôme »
- « Arrêté no 15-00978 du 24 août 2015 prononçant la création de la commune nouvelle "Nonette-Orsonnette », Recueil des actes administratifs du Cantal, (lire en ligne [PDF]).
- « recueil des actes administratifs des Hautes-Pyrénées » [PDF] (consulté le ), p. 17-21
- « recueil des actes administratifs des Hautes-Pyrénées » [PDF] (consulté le ), p. 12-16
- « recueil des actes administratifs du Bas-Rhin » (consulté le )
- « Arrêté du 15 décembre 2015 modifié par l’arrêté préfectoral du 23 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Wingersheim les Quatre Bans », sur http://www.legifrance.gouv.fr/, (consulté le )
- http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000031665499
- http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000031665370
- http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000031741123
- http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000031741157
- http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000031665358
- http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000031741271
- http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000031665469
- RAA no 56 du 22 décembre 2015
- http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000031665511
- « recueil des actes administratifs du Rhône » (consulté le )
- « recueil des actes administratifs de Saône-et-Loire »
- « recueil des actes administratifs de Saône-et-Loire »
- « recueil des actes administratifs de la Sarthe », (consulté le ), p. 24 à 27.
- « recueil des actes administratifs de la Sarthe », (consulté le ).
- « Journal officiel de la République française » (consulté le )
- « recueil des actes administratifs de Savoie » (consulté le )
- « 25 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle d'Entrelacs », Recueil des actes administratifs de la Savoie, (lire en ligne [PDF]).
- « Arrêté préfectoral portant création de la commune nouvelle de La Plagne Tarentaise » (consulté le )
- « 5 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle des Belleville », Recueil des actes administratifs de la Savoie, (lire en ligne [PDF]).
- « recueil des actes administratifs de Savoie » (consulté le )
- « Arrêté no 2015-0025 du 26 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle d'Epagny Metz-Tessy », Recueil des actes administratifs de la Haute Savoie, (lire en ligne [PDF]).
- « Arrêté préfectoral du 30 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Faverges-Seythenex », Recueil des actes administratifs de Haute-Savoie, (lire en ligne [PDF]).
- « Recueil des actes administratifs de Haute-Savoie » (consulté le )
- « Recueil des actes administratifs de Haute Savoie » (consulté le )
- « recueil des actes administratifs de Seine-Maritime »
- « Recueil des actes administratifs du 15 octobre 2015 (voir page 30) » (consulté le ).
- « recueil des actes administratifs de Seine-Maritime »
- « recueil des actes administratifs de Seine-Maritime » (consulté le )
- « recueil des actes administratifs de Seine-et-Marne » (consulté le ).
- « Arrêté de création » (consulté le )
- « Arrêté préfectoral du 24 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Saint-Maurice-Étusson », Recueil des actes administratifs des Deux-Sèvres, (lire en ligne [PDF]).
- « arrêté de création » (consulté le ).
- « arrêté de création » (consulté le )
- « Arrêté no 15-DRCTAJ/2-603 portant création de la commune nouvelle “Aubigny-Les Clouzeaux” », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée, no 81, (lire en ligne [PDF]).
- « Arrêté no 15-DRCTAJ/2-582 portant création de la commune nouvelle “Bellevigny” », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée, no 76, (lire en ligne [PDF]).
- « Arrêté no 15-DRCTAJ/2-602 portant création de la commune nouvelle “Doix lès Fontaines” », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée, no 81, (lire en ligne [PDF]).
- « Arrêté no 15-DRCTAJ/2-517 du 5 octobre 2015 portant création de la commune nouvelle “Essarts en Bocage” », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée, no 68, (lire en ligne [PDF]).
- « Arrêté no 15-DRCTAJ/2-655 portant création de la commune nouvelle “Sèvremont” », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée, no 84, (lire en ligne [PDF])
- « Arrêté no 15-DRCTAJ/2-580 portant création de la commune nouvelle “Mouilleron-Saint-Germain” », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée, no 76, (lire en ligne [PDF]).
- « Arrêté no 15-DRCTAJ/2-649 portant création de la commune nouvelle “Montréverd” », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée, no 84, (lire en ligne [PDF]).
- « Arrêté no 15-DRCTAJ/2-676 portant création de la commune nouvelle “Rives de l’Yon” », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée, no 86, (lire en ligne [PDF])
- « Arrêté n° 2015-SPC-104 du 14 octobre 2015 portant création de la commune nouvelle de Senillé-Saint-Sauveur », Recueil des actes administratifs de la Vienne, (lire en ligne [PDF]).
- « Arrêté préfectoral du 29 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Val d'Issoire », Recueil des actes administratifs de la Haute-Vienne no A-45, (lire en ligne [PDF])}
- « Arrêté no 1501/2015 du 28 septembre 2015 portant création d'une commune nouvelle issue de la fusion de Granges-sur-Vologne et d'Aumontzey », Recueil des actes administratifs des Vosges, (lire en ligne [PDF]).
- « Arrêté no 1505/2015 du 22 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de « Provenchères-et-Colroy »issue de la fusion des communes de Colroy-la-Grande et de Provenchères-sur-Fave », Recueil des actes administratifs des Vosges numéro 55, (lire en ligne [PDF]).
- « Arrêté no 2487/2015 du 24 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle « Capavenir Vosges »issue de la fusion des communes de Thaon-les-Vosges, Girmont et Oncourt », Recueil des actes administratifs des Vosges numéro 55, (lire en ligne [PDF]).
- « recueil des actes administratifs Yonne » (consulté le )
- « Arrêté de création » (consulté le )
- « Arrêté de création » (consulté le )
- « recueil des actes administratifs Yonne » (consulté le )
- « recueil des actes administratifs Yonne » (consulté le )
- « recueil des actes administratifs Yonne » (consulté le )
- « Décret n° 2015-1751 du 23 décembre 2015 portant modification des limites territoriales de cantons, d'arrondissements et de départements dans la Loire-Atlantique et le Maine-et-Loire », sur http://www.legifrance.gouv.fr/ (consulté le )
- « Arrêté portant modification des limites territoriales des arrondissements de Nogent-sur-Seine et de Troyes du département de l'Aube »
- « Arrêté de modification des limites territoriales des arrondissements de Saint-Lô et Cherbourg en date du 16 décembre 2015 »
- « Arrêté de modification des limites territoriales des arrondissements d'Alençon et Argentan en date du 16 décembre 2015 »
- « Arrêté n° 2015/SGAR/319 portant modification des limites territoriales des arrondissements de Cholet, Angers et Saumur dans le département de Maine-et-Loire »
- « Arrêté n° 15-250 »
- « Arrêté n° 2015/SGAR/321 portant modification des limites territoriales des arrondissements d'Angers et Segré dans le département de Maine-et-Loire »
- « Arrêté n° 2015/SGAR/320 portant modification des limites territoriales des arrondissements d'Angers et Segré dans le département de Maine-et-Loire »
- « Arrêté n° 16-86 portant modification des limites territoriales des arrondissements de Cherbourg et Coutances en date du 19 01 2016 »
- « ARRETE PREFECTORAL 2016 SGAR portant modification des limites territoriales des arrondissements de Saint-Brieuc et de Dinan »
- « Arrêté du 24 mars 2016 portant modification des limites territoriales des arrondissements de Rouen et du Havre »
- « Arrêté du 24 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Val d'Oust »
Autres sources
modifier- « Créer une commune nouvelle », sur http://www.collectivites-locales.gouv.fr/ (consulté le )
- « Communes nouvelles créées en 2015 », sur http://www.insee.fr/ (consulté le )
- « Collectivités locales en chiffres - Année 2016 », sur http://www.collectivites-locales.gouv.fr/ (consulté le ), p. 18
- « Article L2113-6 du CGCT », sur https://www.legifrance.gouv.fr/ (consulté le )
- « Mairie de Treffort-Cuisiat : compte-rendu du conseil municipal du 1er octobre 2015 » (consulté le )
- « Arrêté de création » [PDF] (consulté le )
- Mauricette Boutin, « Et la nouvelle commune s'appellera Montmérac », Sud Ouest, (lire en ligne, consulté le )
- « Ça s'est passé à Thoras » (consulté le )
- « Commune de Vihiers : compte-rendu du conseil municipal du 10 septembre 2015 » (consulté le )
- « Article du Parisien, 10/01/2016 expliquant le changement de nom »
- « Conseil municipal de Courcerault » (consulté le ).
- « Une commune nouvelle dans l'Orne: Rémalard-en-Perche » (consulté le ).
- « La commune nouvelle s'agrandit et va changer de nom », La République de Seine-et-Marne, (lire en ligne).
- « La création de la commune nouvelle actée en conseil », Ouest-France, (lire en ligne).
- « Boulogne, Sainte-Florence et L’Oie ont aussi voté pour “Essarts en Bocage” », Ouest-France, (lire en ligne).
- « La naissance de Sèvremont en pays de Pouzauges », Ouest-France, (lire en ligne)
- « Commune nouvelle. Le projet de Mouilleron - Saint-Germain sur les rails », Ouest-France, (lire en ligne).
- « Projet de création de la commune de Montréverd », www.mormaison.fr, (lire en ligne [PDF]).
- « Saint-Florent-des-Bois et Chaillé-sous-les-Ormeaux votent l’union », Ouest-France, (lire en ligne)
- « Saint-Romain-le-Preux et Sépeaux vont former une commune nouvelle à partir du 1er janvier » (consulté le )
- « Une commune de Loire Atlantique devrait rejoindre le Maine-et-Loire. », Angers-info, (lire en ligne).
Voir aussi
modifierArticles connexes
modifierLiens externes
modifier- « Communes nouvelles créées en 2015 », sur Insee (consulté le )