Wikipédia

Projet:Droit/Évaluation/Index/42

< Projet:Droit | Évaluation | Index
DroitÉvaluation
← page 41↑(haut)page 43 →


Dernière mise à jour : 22 décembre 2024 par OrlodrimBot.


Article
Date
Autres
Commentaires
Delgamuukw c. Colombie-Britannique 15/12/17 Faible Ébauche
Della Ragion di Stato 09/05/24 Faible Ébauche
Demande incidente 24/09/16 Faible Ébauche
  • Votre aide est la bienvenue pour corriger les liens, présents dans l'article, vers les pages d'homonymie Requête ⇒ Quelques explications pour effectuer ces corrections. -- 21 mai 2020 à 21:30 (CEST)
Deniers privés réglementés 15/10/07 Faible Ébauche
Deniers publics 15/10/07 Faible Ébauche
Denis Henry 09/08/17 Faible Ébauche
Denis-François Secousse 14/07/24 Faible Ébauche
Denys de Béchillon 21/02/23 Faible Ébauche
Denys Monastyrsky 17/05/23 Faible Ébauche
Département de la Justice (Irlande du Nord) 28/03/21 Faible Ébauche
Dépénalisation du droit des affaires 27/07/09 Faible Ébauche
Derek Bok 12/11/18 Faible Ébauche
Desquite 09/12/24 Faible Ébauche
Dessaisissement (droit français) 15/10/07 Faible Ébauche
Détention (droit civil) Faible Ébauche
Detroit Police Department 25/06/16 Faible Ébauche
Dette odieuse 15/10/07 Faible Ébauche
Deval Patrick 15/10/07 Faible Ébauche
Dialogue de San José 09/11/15 Faible Ébauche
Dialogue social 15/10/07 Faible Ébauche
Didier Tabuteau 10/01/22 Faible Ébauche
Didier Tallineau 03/05/20 Faible Ébauche
Diète (politique) 15/10/07 Faible Ébauche
Digital Millennium Copyright Act 16/05/09 Faible Ébauche
Dîme saladine 25/07/24 Faible Ébauche
Dîner du chevalier 08/08/24 Faible Ébauche
Diogo Pacheco de Amorim 18/02/22 Faible Ébauche
Dionisio Anzilotti Faible Ébauche
Diplôme d'études universitaires générales en droit 13/09/07 Faible Ébauche
Directe 15/07/24 Faible Ébauche
Direction de la protection de la jeunesse 15/10/07 Faible Ébauche
Direction départementale des affaires sanitaires et sociales 09/06/08 Faible Ébauche
Direction des Affaires civiles et du Sceau 10/06/09 Faible Ébauche
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques 25/05/17 Faible Ébauche
Direction des Services judiciaires (France) 09/06/08 Faible Ébauche
Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes 07/01/09 Faible Ébauche
Direction générale de la presse et de l'information (Turquie) 13/11/16 Faible Ébauche
  • Votre aide est la bienvenue pour corriger les liens, présents dans l'article, vers les pages d'homonymie Institution ⇒ Quelques explications pour effectuer ces corrections. -- 1 février 2021 à 18:56 (CET)
Direction générale de la Sûreté nationale (Maroc) 28/02/10 Faible Ébauche
Direction nationale de la Police aux frontières 16/04/09 Faible Ébauche
Direction régionale des Affaires sanitaires et sociales 27/05/08 Faible Ébauche
Direction spéciale de la RUC 08/02/22 Faible Ébauche
Directive (droit administratif) 09/06/08 Faible Ébauche
Directive 1999/13/CE relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l'utilisation de solvants organiques dans certaines activités et installations 23/02/16 Faible Ébauche
Directive 1999/31/CE du Conseil du 26 avril 1999 concernant la mise en décharge des déchets 08/04/18 Faible Ébauche
Directive 2003/4/CE concernant l'accès du public à l'information en matière d'environnement 23/02/16 Faible Ébauche
Directive 2006/24/CE sur la conservation des données 23/02/16 Faible Ébauche
  • Votre aide est la bienvenue pour corriger les liens, présents dans l'article, vers les pages d'homonymie Harmonisation ⇒ Quelques explications pour effectuer ces corrections. -- 18 mars 2022 à 12:02 (CET)
Directive 2008/120/CE du Conseil du 18 décembre 2008 établissant les normes minimales relatives à la protection des porcs 09/04/17 Faible Ébauche
Directive 2009/128/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 sur l'utilisation des pesticides 23/02/16 Faible Ébauche
Directive 91/414/CEE du Conseil, du 15 juillet 1991, concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques 16/04/09 Faible Ébauche
Directive concernant la gestion de la qualité des eaux de baignade 09/11/22 Faible Ébauche
Directive concernant les marchés d'instruments financiers 06/09/07 Faible Ébauche
Directive du 12 juillet 2002 sur la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques 23/02/16 Faible Ébauche
Directive du Conseil européen 1999/74/CE 23/02/16 Faible Ébauche
Directive européenne sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information (1993) 07/01/09 Faible Ébauche
Directive nitrates 08/04/18 Faible Ébauche
Directive PSI 23/02/16 Faible Ébauche
Directive relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement Faible Ébauche
Directive relative au développement de chemins de fer communautaires 29/06/10 Faible Ébauche
Directive sur les offres publiques d'acquisition 06/09/07 Faible Ébauche
Directive territoriale d'aménagement 09/06/08 Faible Ébauche
  • Votre aide est la bienvenue pour corriger les liens, présents dans l'article, vers les pages d'homonymie Opposabilité ⇒ Quelques explications pour effectuer ces corrections. -- 7 novembre 2021 à 17:07 (CET)
Directive-cadre Stratégie pour le milieu marin 23/02/16 Faible Ébauche

La directive est sortie le 17 juin 2008 : Directive 2008/56/CE

  • Mettre à jour l'article
  • Votre aide est la bienvenue pour corriger les arguments inconnus dans les appels de modèle, présents dans l'article :
    • Modèle {{ Ouvrage }} : l'argument «  résumé en ligne=https://book.coe.int/fr/root/2791-colloque-sur-les-corridors-ecologiques-marins-et-cotiers-actes-llandudno-juin-2002-rencontres-environnement-n-55.html  » ne fait pas partie des arguments gérés par le modèle {{ Ouvrage }} (dans «  Motifs  ») -- 8 août 2021 à 02:31 (CEST)
Dirty protest 24/08/10 Faible Ébauche
Disparition 15/10/07 Faible Ébauche
Dispositif de l'OTAN en Méditerranée 21/01/16 Faible Ébauche
Distanciation (médiation) 15/10/07 Faible Ébauche
District judiciaire de Cuéllar 25/06/19 Faible Ébauche
District métropolitain 15/10/07 Faible Ébauche
District spécial (États-Unis) 26/08/23 Faible Ébauche
Dit d'Amiens 13/07/24 Faible Ébauche
Dit de Péronne 13/07/24 Faible Ébauche
Division des petites créances de la Cour du Québec 20/09/10 Faible Ébauche
Dizain (Valais) 15/10/07 Faible Ébauche
Dizainier 17/07/24 Faible Ébauche
Djamchid Momtaz 06/09/07 Faible Ébauche
Doctorat en droit 09/06/08 Faible Ébauche
Document administratif 07/01/09 Faible Ébauche
Document d'urbanisme 15/10/07 Faible Ébauche
  • Votre aide est la bienvenue pour corriger les liens, présents dans l'article, vers les pages d'homonymie Servitude ⇒ Quelques explications pour effectuer ces corrections. -- 10 juin 2015 à 15:11 (CEST)
Document de circulation pour étranger mineur 15/10/07 Faible Ébauche
Documents écrits à main guidée 09/06/08 Faible Ébauche
Dol général 09/06/08 Faible Ébauche
  • Votre aide est la bienvenue pour corriger les liens, présents dans l'article, vers les pages d'homonymie Dol (droit) ⇒ Quelques explications pour effectuer ces corrections. -- 24 février 2022 à 13:30 (CET)
Doléances 15/10/07 Faible Ébauche
Domaine congéable 12/11/07 Faible Ébauche
Domaine public en droit de la propriété intellectuelle suisse 13/04/10 Faible Ébauche
Domaine public fluvial 22/12/20 Faible Ébauche
Domaine public maritime français 13/04/10 Faible Ébauche
Domaine réservé 15/04/24 Faible Ébauche
  • Votre aide est la bienvenue pour corriger les liens, présents dans l'article, vers les pages d'homonymie Pouvoir ⇒ Quelques explications pour effectuer ces corrections. -- 13 mai 2024 à 15:15 (CEST)
Domaine seigneurial 11/08/24 Faible Ébauche
  • Votre aide est la bienvenue pour corriger les arguments inconnus dans les appels de modèle, présents dans l'article :
    • Modèle {{ Ouvrage }} : l'argument «  p = 41  » ne fait pas partie des arguments gérés par le modèle {{ Ouvrage }} (dans «  Évolutions  ») -- 6 décembre 2024 à 22:33 (CET)
Domaines engagés 06/08/24 Faible Ébauche
Domenico Aulisio 26/01/22 Faible Ébauche
Domenico Cigna 08/03/18 Faible Ébauche
Dominick Browne (1er baron Oranmore et Browne) 27/12/19 Faible Ébauche
Dominique Albert Azuni 11/04/22 Faible Ébauche
Dominique Tricaud 17/01/20 Faible Ébauche
Dominium directum et utile 13/08/24 Faible Ébauche
Dommages-intérêts en droit français 10/05/08 Faible Ébauche
Donald Harvey 11/12/19 Faible Ébauche
Dongle 12/11/07 Faible Ébauche
Donneur d'ordre 28/01/19 Faible Ébauche
Dossier pharmaceutique Faible Ébauche
Droit à la portabilité 30/08/21 Faible Ébauche
Droit administratif aux États-Unis 13/04/10 Faible Ébauche
Droit ålandais 28/09/13 Faible Ébauche
Droit archivistique en France 15/05/20 Faible Ébauche

Question : il existe actuellement un article Droit archivistique en Suisse (proprement helvétique donc). La thématique de l'article "législation des archives" sera-t-elle d'ordre internationale, ou pense-t-on ne traiter que du droit français en matière d'archives (auquel cas le titre droit archivistique en France s'appliquera mieux au sujet et pourra être catégorisé avec son homologue suisse). Archives scolaires (d) 14 septembre 2011 à 10:00 (CEST)[répondre]

Bonne question : a priori et pour plus de clarté, je pensais faire un article sur la législation des archives en France. Des vues sur la législation européenne peuvent être envisagées dans la mesure où celle-ci influe sur la législation française. Je modifie notre page avec votre proposition pour que cela soit clair. --Nirol (d) 14 septembre 2011 à 11:47 (CEST)[répondre]

Voilà qui est plus clair, au risque de rester toutefois franco-français. Peut-être peut-on ajouter un article sur les archives ou l'archivistique qui soit moins héxagonal (c'est juste une question). Archives scolaires (d) 14 septembre 2011 à 14:26 (CEST)[répondre]

Pour le principe, je n'ai rien contre mais comme l'équipe de départ est essentiellement française et que je ne suis pas certain qu'on est le temps d'écrire bcp d'articles en deux mois, je préfèrerais limiter la programmation pour au moins assurer de bons articles sur les sujets déjà définis, même s'ils sont essentiellement français. Il faudrait déjà réfléchir au plan des trois articles déjà programmés ; je vais tenter de le faire ce week-end mais je suis déjà bien occupé. --Nirol (d) 16 septembre 2011 à 18:29 (CEST)[répondre]

D'accord, à part que pour bâtiment d'archives, il ne sera pas souhaitable de se limiter à la problématique franco-fançaise, au risque de se faire rappeler à l'ordre pour "franco-centrisme" (il est bien entendu que les bâtiments d'archives existent dans tous les pays, et bien avant la Révolution française d'ailleurs - il sera difficile de n'en point parler). Archives scolaires (d) 17 septembre 2011 à 08:23 (CEST)[répondre]

Bonjour, je suis le principal contributeur de l'article "droit archivistique en Suisse". Je pense que vous pourriez élaborer l'article droit archivistique en France,et après-coup créer un article "chapeau" sur le droit archivistique, qui pointerait sur ces deux article et les article futurs sur le droit archivistiques québécois, belge, et des liens sur les articles anglo-saxons.--Janus helveticus (d) 18 septembre 2011 à 21:58 (CEST)[répondre]

Article droit archivistique en France ébauché ce jour. Parlons d'un plan... Archives scolaires (d) 19 septembre 2011 à 23:49 (CEST)[répondre]

Pour ce qui est du plan, que pensez-vous de commencer par un historique du droit des archives, puis suivre ensuite le code du patrimoine :

  1. 1 Historique
  2. 2 Définition des archives
  3. 3 Collecte, conservation et protection
  4. 4 Régime de communication (en ajoutant ici l'accès aux documents administratifs)
  5. 5 Dispositions pénales

--Jordi78 (d) 20 septembre 2011 à 11:51 (CEST)[répondre]

Il faut voir comment on s'arrange avec l'article Archives publiques en France qui esquissait un historique de la législation et une réflexion sur la définition des archives publiques. Le plus simple ne serait-il pas de déplacer les informations sur la définition des archives publiques et l'historique dans l'article droit archivistique en France, en retravaillant le contenu, et de transformer l'article Archives publiques en France en une présentation du réseau des archives publiques de France ? --Nirol (d) 20 septembre 2011 à 18:36 (CEST)[répondre]

Je pense que l'article Archives publiques en France est un article détaillé d'une question plus vaste, celle du droit archivistique en France (lui-même englobé dans un article législation des archives à portée plus internationales et plus générale, tant historiquement que juridiquement. Je pense qu'il ne faut pas hésiter à reprendre dans "archives publiques" ce qui relève proprement de l'histoire du droit des archives en France, car ce qu'on appelle "archives publiques" relève plus d'un statut juridique (à cause du droit en vigueur) que d'une synthèse sur l'état des législations en matière d'archives (publiques et privées). Donc oui, je suis d'accord. Archives scolaires (d) 20 septembre 2011 à 21:53 (CEST)[répondre]

Partie "historique" commencée, avec la reprise de la chronologie juridique des archives publiques en France. Archives scolaires (d) 7 octobre 2011 à 23:13 (CEST)[répondre]

Droit au compte 16/04/09 Faible Ébauche
Droit civil du Québec Faible Ébauche
Droit d'albergue Faible Ébauche
Droit d'aubaine 27/06/16 Faible Ébauche
Droit d'auteur au Canada Faible Ébauche

Réparer le lien brisé dans la référence.--Laurianna2 (discuter) 19 février 2016 à 06:45 (CET)[répondre]

Droit d'auteur aux États-Unis Faible Ébauche
Droit d'auteur en Belgique 31/12/09 Faible Ébauche
Droit d'interpellation citoyenne 06/05/24 Faible Ébauche
Droit de cavalcade Faible Ébauche
Droit de cornage Faible Ébauche
Droit de Culm 16/08/24 Faible Ébauche
Droit de garenne 08/08/24 Faible Ébauche
Droit de gîte 12/11/07 Faible Ébauche
Droit de gravage 08/08/24 Faible Ébauche
Droit de guet et de garde 15/07/24 Faible Ébauche
Droit de la consommation 14/10/07 Faible Ébauche
  • Votre aide est la bienvenue pour corriger les liens, présents dans l'article, vers les pages d'homonymie Code civil ⇒ Quelques explications pour effectuer ces corrections. -- 26 mai 2023 à 00:41 (CEST)
Droit de la famille (Arabie saoudite) 01/05/15 Faible Ébauche
Droit de la famille en France Faible Ébauche
Droit de Lübeck 26/07/24 Faible Ébauche
Droit de Mortaille 08/08/24 Faible Ébauche
Droit de nouvel acquêt 08/08/24 Faible Ébauche
Droit de panage 02/04/24 Faible Ébauche
Droit de pâturage 29/04/19 Faible Ébauche
Droit de pesade Faible Ébauche
Droit de pesage Faible Ébauche
Droit de prééminence 06/08/24 Faible Ébauche
Droit de prise (droit féodal) 16/07/24 Faible Ébauche
Droit de rachat 08/08/24 Faible Ébauche
Droit de régale 15/07/24 Faible Ébauche
Droit de relief Faible Ébauche
Droit de représentation 15/07/24 Faible Ébauche
Droit de triage 06/08/24 Faible Ébauche
Droit des contrats en Nouvelle-Zélande 02/04/18 Faible Ébauche
Droit des dessins et modèles industriels dans l’Union Européenne 12/09/07 Faible Ébauche
Droit des pauvres 10/08/24 Faible Ébauche
Droit des sociétés en Belgique 05/05/21 Faible Ébauche
Droit juif des successions 27/11/07 Faible Ébauche
Droit karabaghtsi 07/12/14 Faible Ébauche
Droit pénal spécial en Suisse 05/05/20 Faible Ébauche
  • Votre aide est la bienvenue pour corriger les liens, présents dans l'article, vers les pages d'homonymie Contrainte ⇒ Quelques explications pour effectuer ces corrections. -- 12 juin 2023 à 03:53 (CEST)
Droit sierraléonais 13/11/15 Faible Ébauche
Droit svalbardais 19/10/15 Faible Ébauche
Droits de l'homme en Italie 15/05/21 Faible Ébauche
Droits de l'homme en Nouvelle-Guinée occidentale 01/12/10 Faible Ébauche
Droits de succession en Belgique 24/02/21 Faible Ébauche
Droits fondamentaux en Suisse 22/11/20 Faible Ébauche
Droits LGBT en Autriche 30/03/14 Faible Ébauche
Droits LGBT en Belgique 24/05/17 Faible Ébauche
Droits LGBT en Papouasie-Nouvelle-Guinée 02/05/17 Faible Ébauche
Droits réservés 18/05/09 Faible Ébauche
Droits voisins du droit d'auteur en France 07/12/14 Faible Ébauche
Drome de sauvetage 19/08/18 Faible Ébauche
Du bon usage de la piraterie 23/02/13 Faible Ébauche
Duché 14/12/24 Faible Ébauche
  • Votre aide est la bienvenue pour corriger les liens, présents dans l'article, vers les pages d'homonymie Royaume de Pologne ⇒ Quelques explications pour effectuer ces corrections. -- 7 janvier 2019 à 07:39 (CET)
Ducroire 27/04/21 Faible Ébauche
Dudgeon c. Royaume-Uni 02/07/15 Faible Ébauche
Duel Carrouges-le Gris 15/07/24 Faible Ébauche
Eau courante 22/12/20 Faible Ébauche
  • Votre aide est la bienvenue pour corriger les liens, présents dans l'article, vers les pages d'homonymie Déterminé ⇒ Quelques explications pour effectuer ces corrections. -- 20 janvier 2021 à 18:56 (CET)
Échelle de justice 22/04/24 Faible Ébauche
Échelle mobile des salaires Faible Ébauche
  • Votre aide est la bienvenue pour corriger les arguments inconnus dans les appels de modèle, présents dans l'article :
    • Modèle {{ Lien web }} : l'argument «  France Culture  » ne fait pas partie des arguments gérés par le modèle {{ Lien web }} (dans «  Positions d'économistes  ») -- 26 octobre 2024 à 01:10 (CEST)
École de droit Hastings de l'université de Californie 04/10/24 Faible Ébauche
École du Barreau Faible Ébauche
École nationale de police 20/10/20 Faible Ébauche
Écoutète 23/04/22 Faible Ébauche
ECRIS 28/02/16 Faible Ébauche
Écuage 08/08/24 Faible Ébauche
Edgar Nixon 20/11/19 Faible Ébauche
Edgar Ray Killen 06/09/07 Faible Ébauche
Édifice Ernest-Cormier 21/04/13 Faible Ébauche
Édit 06/09/07 Faible Ébauche
Édit de 1396 15/07/24 Faible Ébauche
Édit de Banasa 01/02/10 Faible Ébauche
Édit de Chauny 08/08/24 Faible Ébauche
Édit de Crémieu 08/08/24 Faible Ébauche
Édit de foi 15/07/24 Faible Ébauche
Édit de Fontainebleau (1540) 08/08/24 Faible Ébauche
Édit de Fontainebleau (1554) 08/08/24 Faible Ébauche
Édit de Fontainebleau (1599) 08/08/24 Faible Ébauche
Édit de Pau 08/08/24 Faible Ébauche
Édit de Poitiers 08/08/24 Faible Ébauche
Édit de Rothari 22/07/17 Faible Ébauche
Édit de Saint-Germain-en-Laye (1679) 08/08/24 Faible Ébauche
Édit de tolérance 11/10/07 Faible Ébauche
Édit de Troyes 08/08/24 Faible Ébauche
Édit de Turgot de 1776 supprimant les corporations 08/08/24 Faible Ébauche
Édit des petites dates 15/07/24 Faible Ébauche
Édit du Bierzo 01/02/10 Faible Ébauche
Édit du préteur 01/10/07 Faible Ébauche
Édit du tarif 08/08/24 Faible Ébauche
Édit du Toisé 08/08/24 Faible Ébauche
Edith Brown Clement 06/09/07 Faible Ébauche
Édits bursaux 08/08/24 Faible Ébauche
Édits de Turgot 08/08/24 Faible Ébauche
Edmond Colmet de Santerre 14/07/24 Faible Ébauche
Edmond Durtelle de Saint-Sauveur 16/07/18 Faible Ébauche
Edmond Mérille 14/07/24 Faible Ébauche
Edmund Pery (1er comte de Limerick) 18/04/21 Faible Ébauche
Édouard Cuq 14/07/24 Faible Ébauche
Eduard Emil Eckert 24/04/08 Faible Ébauche
Edward FitzGerald-Villiers 12/10/19 Faible Ébauche
Ce document provient de « https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Projet:Droit/Évaluation/Index/42&oldid=221146851 ».