Liste des anciennes communes de la Manche
Cette page a pour objectif de retracer toutes les modifications communales dans le département de la Manche : les anciennes communes qui ont existé depuis la Révolution française, ainsi que les créations, les modifications officielles de nom, ainsi que les échanges de territoires entre communes.
Comme dans toute la Normandie, le département a été, dès la Révolution, composé d'un maillage communal fin : le nombre de communes était alors proche de 700[Note 1]. Très vite, le nombre va commencer à se réduire, certaines communes ne comptant que quelques dizaines d'habitants seulement : une première vague de regroupements s'observe dès avant les années 1830. Le département dénombrait alors 650 communes, un nombre resté globalement stable jusqu'en 1960 (les quelques regroupements étant compensés par des créations au XIXe siècle). La loi Marcellin dans les années 1970 a immiscé un mouvement de regroupements, pas toujours convaincant puisque on a pu constater nombre de "défusions" dans les années 1980. Mais le département a connu un profond bouleversement de son tissu communal avec le statut de commune nouvelle de 2010, expérimentant à grande échelle les possibilités de ce statut : environ 150 communes historiques vont ainsi se regrouper et former une cinquantaine de communes nouvelles. Certaines vont se former en plusieurs étapes, à l'image de Carentan-les-Marais qui se constitue progressivement en trois temps, rassemblant ainsi 12 communes historiques. D'autres communes nouvelles vont également avoir des dimensions importantes, comme celle de La Hague (regroupant 19 communes) ou La Haye (9 communes). Le mouvement est assez homogène sur le territoire départemental, du Cotentin au Bocage normand. Dans ce dernier, les regroupements ont tenté de se substituer aux anciennes limites cantonales d'avant 2015 : l'exode rural y ayant été plus prononcé, les nouveaux cantons se retrouvent étendus avec peut-être une notion de perte d'identité, à l'image de Juvigny-les-Vallées, Le Teilleul ou encore Mortain-Bocage, dans une moindre mesure. Enfin, ce mouvement concerne également le milieu urbain qui s'illustre par la création de l'une des communes nouvelles les plus peuplées de France avec Cherbourg-en-Cotentin.
Aujourd'hui, le département de la Manche compte 445 communes (au ). Il y en avait encore 603 en l'an 2000.
Transfert vers un autre département
modifierDépartement d'origine | Département
de rattachement |
Communes concernées | Date (et nature)
de la décision |
---|---|---|---|
Calvados | Manche | Pont-Farcy (à l'occasion de son intégration à la commune nouvelle de Tessy-Bocage) | (Décret)[Off. 1]
(Arrêté)[Off. 2] |
Calvados | Manche | Boisbenâtre (à l'occasion de sa fusion avec la commune de Coulouvray, pour former la commune de Coulouvray-Boisbenâtre) | (Loi)[Off. 3] |
Fusions
modifierCréations et rétablissements
modifierModifications de nom officiel
modifierModifications de limites communales
modifierLe plus souvent, les modifications des limites communales décidées par arrêtés préfectoraux ne sont pas répertoriées dans le Journal officiel ni dans le Bulletin officiel.
Communes associées
modifierListe des communes ayant, ou ayant eu (en italique), à la suite d'une fusion, le statut de commune associée.
Nom de la commune | Code INSEE | Fusion-association | D - Défusion ou F - transformation de l'association en fusion simple | ||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
date de la décision | date d'effet | commune absorbante | nom de la commune résultant de la fusion | D/F | date de la décision | date d'effet | commentaire | ||
Carolles | 50102 | Arrêté préfectoral du | Bouillon | Jullouville | D | Arrêté préfectoral du | |||
Saint-Michel-des-Loups | 50526 | F | Arrêté préfectoral du | transformation de la fusion-association entre les communes de Bouillon et de Saint-Michel-des-Loups en fusion simple | |||||
Saint-Pair-sur-Mer | 50532 | D | Arrêté préfectoral du | ||||||
Angoville-en-Saire | 50011 | Arrêté préfectoral du | Cosqueville | F | Intégration dans la commune nouvelle de Vicq-sur-Mer | ||||
Vrasville | 50645 | ||||||||
Canville-la-Rocque | 50097 | Arrêté préfectoral du | Denneville | D | Arrêté préfectoral du | ||||
Genêts | 50199 | Arrêté préfectoral du | Dragey | Dragey-Tombelaine | D | Arrêté préfectoral du | Dragey-Tombelaine reprend le nom de Dragey le puis le nom de Dragey-Ronthon le | ||
Saint-Jean-le-Thomas | 50496 | ||||||||
Ronthon | 50439 | ||||||||
La Beslière | 50047 | Arrêté préfectoral du | Folligny | ||||||
Le Mesnil-Drey | 50309 | ||||||||
Le Mesnil-Bonant | 50307 | Arrêté préfectoral du | Gavray | F | Arrêté préfectoral du | ||||
Le Mesnil-Hue | 50314 | F | Arrêté préfectoral du | Intégration dans la commune nouvelle de Gavray-sur-Sienne | |||||
Les Biards | 50053 | Arrêté préfectoral du | Isigny-le-Buat | ||||||
Chalandrey | 50113 | ||||||||
La Mancellière | 50286 | ||||||||
Le Mesnil-Bœufs | 50306 | ||||||||
Le Mesnil-Thébault | 50322 | ||||||||
Montgothier | 50344 | ||||||||
Montigny | 50346 | ||||||||
Naftel | 50367 | ||||||||
Vezins | 50632 | ||||||||
Ardevon | 50017 | Arrêté préfectoral du | Pontorson | F | Arrêté préfectoral du | Intégration dans la commune nouvelle de Pontorson | |||
Beauvoir | 50042 | D | Arrêté préfectoral du | ||||||
Boucey | 50065 | F | Arrêté préfectoral du | Intégration dans la commune nouvelle de Pontorson | |||||
Cormeray | 50141 | ||||||||
Curey | 50157 | ||||||||
Moidrey | 50331 | ||||||||
Les Pas | 50392 | ||||||||
Sainte-Suzanne-en-Bauptois | 50555 | Arrêté préfectoral du | Prétot | F | Arrêté préfectoral du | Prétot prend le nom de Prétot-Sainte-Suzanne | |||
La Chapelle-du-Fest | 50122 | Arrêté préfectoral du | Saint-Amand | F | Intégration dans la commune nouvelle de Saint-Amand-Villages | ||||
Saint-Symphorien-les-Buttes | 50559 | ||||||||
Rancoudray | 50424 | Arrêté préfectoral du | Saint-Clément | Saint-Clément-Rancoudray | F | Arrêté préfectoral du [Off. 74] | |||
Grimesnil | 50221 | Arrêté préfectoral du | Saint-Denis-le-Gast | D | Arrêté préfectoral du | ||||
Saint-Léger | 50501 | Arrêté préfectoral du | Saint-Jean-des-Champs | ||||||
Saint-Ursin | 50561 | ||||||||
Baudreville | 50035 | Arrêté préfectoral du | Saint-Nicolas-de-Pierrepont | Pierrepont-en-Cotentin | D | Arrêté préfectoral du | |||
Bolleville | 50063 | D | Arrêté préfectoral du | Pierrepont-en-Cotentin reprend le nom de Saint-Nicolas-de-Pierrepont | |||||
Saint-Sauveur-de-Pierrepont | 50548 | ||||||||
La Boulouze | 50067 | Arrêté préfectoral du | Saint-Osvin | Saint-Ovin | F | Arrêté préfectoral du | |||
Le Mesnil-Ozenne | 50317 | D | Arrêté préfectoral du | ||||||
Noirpalu | 50377 | Arrêté préfectoral du | Le Tanu | F | Arrêté préfectoral du | ||||
Écoquenéauville | 50170 | Arrêté préfectoral du | Turqueville | Criqueville-au-Plain | D | Arrêté préfectoral du | Criqueville-au-Plain reprend le nom de Turqueville | ||
Sébeville | 50571 | ||||||||
Gerville-la-Forêt | 50201 | Arrêté préfectoral du | Vesly | F | Arrêté préfectoral du | [Off. 84] | |||
Macey | 50284 | Arrêté préfectoral du | Vessey | D | Arrêté préfectoral du |
Notes et références
modifierNotes
modifier- On peut se faire une idée du découpage communal en 1801 ici : « Arrêté portant réduction des justices de paix du département de la Manche », Bulletin des lois de la République française, 3e série, vol. Tome 4, , p. 177-186 (lire en ligne)
- La commune nouvelle de Sainte-Mère-Eglise se forme en deux temps : un premier temps en décembre 2015 avec l'union de 5 communes, puis un second temps en décembre 2018, avec 2 communes supplémentaires.
- Mairie de Quettehou, « 1°/ Suppression des communes déléguées », Procès verbal du conseil municipal de Quettehou, , p. 1-2 (lire en ligne)
- La commune nouvelle de Bourgvallées se forme en deux temps : un premier temps en décembre 2015 avec l'union de 4 communes, puis un second temps en décembre 2018, avec 2 communes supplémentaires.
- Gavray intègre la commune nouvelle de Gavray-sur-Sienne en 2018. Le Mesnil-Hue perd son statut de commune associée et ne devient pas commune déléguée.
- La commune nouvelle de Carentan-les-Marais se forme en trois temps : un premier temps en décembre 2015 avec l'union de 4 communes, puis un second temps en juillet 2016, avec 3 communes supplémentaires et enfin en décembre 2018, avec 5 communes supplémentaires.
- La commune nouvelle de Gouville-sur-Mer se forme en deux temps : un premier temps en novembre 2015 avec l'union de 2 communes, puis un second temps en décembre 2018, avec 3 communes supplémentaires.
- La commune nouvelle de Quettreville-sur-Sienne se forme en deux temps : un premier temps en décembre 2015 avec l'union de 2 communes, puis un second temps en septembre 2018, avec 4 communes supplémentaires.
- La commune nouvelle de Tessy-Bocage se forme en deux temps : un premier temps en septembre 2015 avec l'union de 2 communes, puis un second temps en décembre 2017, avec 1 commune supplémentaire.
- Pont-Farcy intègre la commune nouvelle de Tessy-Bocage en 2017, après avoir changé de département. La commune associée de Pleines-Oeuvres perd son statut et ne devient pas commune déléguée.
- Commune de Pont-Hébert, « Suppression de la commune déléguée du Hommet-d'Arthenay », Procès verbal des délibérations du conseil municipal, , p. 2 (lire en ligne)
- Commune de Pont-Hébert, « 2023/21- Désignation du maire de la commune déléguée de Pont-Hébert », Procès verbal du conseil municipal, , p. 2 (lire en ligne)
- La commune nouvelle de Condé-sur-Vire se forme en deux temps : un premier temps en septembre 2015 avec l'union de 2 communes, puis un second temps en juillet 2016, avec 1 commune supplémentaire.
- Commune de Condé-sur-Vire, « 2020-004- Suppression des communes déléguées à compter du 15/3/2020 », Extrait du registre des délibérations du conseil municipal, , p. 1 (lire en ligne)
- Saint-Amand intègre la commune nouvelle de Saint-Amand-Villages en 2016. La Chapelle-du-Fest et Saint-Symphorien-les-Buttes perdent leur statut de communes associées et ne deviennent pas communes déléguées.
- La commune nouvelle de Picauville se forme en deux temps : un premier temps en décembre 2015 avec l'union de 6 communes, puis un second temps en juillet 2016, avec 1 commune supplémentaire..
- Commune de Picauville, « 02-10-21- Avenir des communes déléguées », Réunion du 14 octobre 2021, , p. 1-2 (lire en ligne)
- Absorbée en 1826, Le Grippon deviendra le siège d'une commune nouvelle créée deux siècles plus tard, en 2015.
- Cosqueville intègre la commune nouvelle de Vicq-sur-Mer en 2015. Angoville-en-Saire et Vrasville perdent leur statut de communes associées et ne deviennent pas communes déléguées.
- Pontorson forme une commune nouvelle en 2015. Ardevon, Boucey, Cormeray, Curey, Moidrey et Les Pas perdent leur statut de communes associées et ne deviennent pas communes déléguées.
- La commune prendra le nom de "Prétot-Sainte-Suzanne" en 1979.
- Créée en 1895, cette commune est renommée "Rocheville" dès l'année suivante.
Sources officielles
modifier- Sources référencées « Off. » dans le texte : Journal officiel de la République française, sur Legifrance ou sur Bibliothèque nationale de France, ou Bulletin des lois, sur Bibliothèque nationale de France
- « Décret (...) portant modification des limites territoriales de cantons, (...) et de départements dans la Manche et le Calvados... », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
- « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Tessy-Bocage », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
- « Loi qui réunit la commune de Boisbenâtre (Calvados) à celle de Coulouvray (Manche) », Bulletin des lois de la République française, 10e série, vol. Tome 5, , p. 465-466 (lire en ligne)
- « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Tourneville-sur-Mer », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
- « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Sainte-Mère-Eglise », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
- « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Saint-Sauveur-Villages », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
- « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Port-Bail-sur-Mer », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
- « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Quettehou », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
- « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Bourgvallées », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
- « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Gavray-sur-Sienne », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
- « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Carentan-les-Marais », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
- « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Gouville-sur-Mer », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
- « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle d'Avranches », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
- « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Tirepied-sur-Sée », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
- « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Quettreville-sur-Sienne », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
- « Décret (...) portant modification des limites territoriales de cantons, d'arrondissements et de départements dans la Manche et le Calvados », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
- « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Tessy-Bocage », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
- « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Pont-Hébert », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
- « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de La Hague », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
- « Arrêté (...) portant création d'une commune nouvelle », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
- « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Canisy », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
- « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Carentan les Marais », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
- « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Condé-sur-Vire », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
- « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Saint-Amand-Villages », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
- « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Juvigny les Vallées », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
- « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Saint-James », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
- « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Picauville », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
- « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Carentan les Marais », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
- « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Picauville », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
- « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Sourdeval », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
- « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Terre-et-Marais », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
- « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Marigny-Le-Lozon », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
- « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Mortain-Bocage », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
- « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Saint-Hilaire-du-Harcouët », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
- « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Sartilly-Baie-Bocage », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
- « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Bourgvallées », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
- « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Buais-Les-Monts », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
- « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Le Teilleul », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
- « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Bricquebec-en-Cotentin », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
- « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Gonneville-Le Theil », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
- « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Le Grippon », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
- « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Percy-en-Normandie », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
- « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Romagny Fontenay », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
- « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Vicq-sur-Mer », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
- « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Sainte-Mère-Eglise », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
- « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Thèreval », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
- « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Cherbourg-en-Cotentin », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
- « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Quettreville-sur-Sienne », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
- « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Saint-Jean-d'Elle », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
- « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Ducey-Les Chéris », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
- « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle d'Orval sur Sienne », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
- « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de La Haye », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
- « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Montsenelle », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
- « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Gouville sur Mer », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
- « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Le Parc », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
- « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Pontorson », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
- « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Villedieu-les-Poêles-Rouffigny », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
- « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Grandparigny », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
- « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Condé-sur-Vire », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
- « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Lessay », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
- « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Moyon Villages », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
- « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Tessy Bocage », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
- « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Torigny-les-Villes », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
- « Arrêté (...) portant modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
- « Décret (...) portant fusion des communes de Cherbourg et d'Octeville (...) », Journal officiel de la République française, , p. 3082 (lire en ligne
)
- « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française, , p. 4924 (lire en ligne
)
- « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française, , p. 3984 (lire en ligne
)
- « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française, , p. 2580 (lire en ligne
)
- « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française, , p. 1529 (lire en ligne
)
- Préfecture de la Manche, « Arrêté (...) portant suppression de la commune associée de Noirpalu et transformation de la fusion association entre les communes de Le Tanu et de Noirpalu en fusion simple », sur manche.gouv.fr, , p. 4-5
- « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française, , p. 1246 (lire en ligne
)
- « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française, , p. 1115-1116 (lire en ligne
)
- « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française, , p. 684 (lire en ligne
)
- « Préfecture de la Manche - Recueil des actes administratifs, janvier 2015 » [PDF] (consulté le ) : page 7, arrêté no 14-210 du 23 décembre 2014 portant suppression de la commune associée de Rancoudray et transformation de la fusion-association entre les communes de Saint-Clément et de Rancoudray en fusion simple.
- « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française, , p. 378 (lire en ligne
)
- « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française, , p. 891 (lire en ligne
)
- « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française, , p. 13169 (lire en ligne
)
- « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française, , p. 12784 (lire en ligne
)
- « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française, , p. 12522 (lire en ligne
)
- « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française, , p. 11927 (lire en ligne
)
- Préfecture de la Manche, « Arrêté (...) portant suppression de la commune associée de Saint-Michel-des-Loups et transformation de la fusion association entre les communes de Bouillon et de Saint-Michel-des-Loups en fusion simple », sur manche.gouv.fr, , p. 7
- « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française, , p. 12661-12662 (lire en ligne
)
- « Modification aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française, , p. 11882 (lire en ligne
)
- Arrêté du 15 septembre 2021 portant suppression de la commune associée de Gerville-la-Forêt et transformation de la fusion-association entre les communes de VESLY et GERVILLE-LA-FORET en fusion simple
- Préfecture de la Manche, « Arrêté (...) portant suppression de la commune associée de la Boulouze et transformation de la fusion association entre les communes de Saint-Ovin et la Boulouze en fusion simple », sur manche.gouv.fr, , p. 23
- « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française, , p. 2000 (lire en ligne
)
- « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française, , p. 1861 (lire en ligne
)
- « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française, , p. 1340 (lire en ligne
)
- « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française, , p. 63-64 (lire en ligne
)
- « Décret (...) portant fusion des communes de Villedieu-les-Poêles (...) et de Saultchevreuil-du-Tronchet (...) », Journal officiel de la République française, , p. 7798 (lire en ligne
)
- « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française, , p. 2207 (lire en ligne
)
- « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française, , p. 1462 (lire en ligne
)
- « Décret (...) portant réunion de la ville de Granville (...) et de la commune de Saint-Nicolas-près-Granville (...) », Journal officiel de la République française, , p. 4365 (lire en ligne
)
- « Loi qui réunit la commune d'Alleaume à la commune de Valognes (Manche) », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 29, , p. 484 (lire en ligne)
- « Ordonnance du roi n° 7895 portant ... (Art. 15) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 18, , p. 276 (lire en ligne)
- « Ordonnance du roi n° 6765 portant ... (Art. 9-10-11) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 14, , p. 219-220 (lire en ligne)
- « Ordonnance du roi n° 6700 portant ... (Art. 5) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 14, , p. 16 (lire en ligne)
- « Ordonnance du roi n° 6221 portant ... (Art. 5) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 12, , p. 99 (lire en ligne)
- « Ordonnance du roi n° 5205 portant ... (Art. 2) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 8, , p. 111 (lire en ligne)
- « Décret impérial n° 779 qui réunit la commune de Saint-Germain-la-Campagne à celle de Gorges (...) », Bulletin des lois de l’empire français, 4e série, vol. Tome 3, 10 prairial an 13, p. 201 (lire en ligne)
- « Arrêté (...) portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (création de communes) », Journal officiel de la République française, , p. 3549 (lire en ligne
)
- « Arrêté (...) portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (création de commune) », Journal officiel de la République française, , p. 2004 (lire en ligne
)
- « Modification aux circonscriptions administratives territoriales (création de communes) », Journal officiel de la République française. -Numéro complémentaire, , p. NC 7206 (lire en ligne
)
- « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (création de communes) », Journal officiel de la République française. -Numéro complémentaire, , p. NC 9808 (lire en ligne
)
- « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (création de communes). - Rectificatif », Journal officiel de la République française. -Numéro complémentaire, , p. NC 1776 (lire en ligne
)
- « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion et création de communes) », Journal officiel de la République française. -Numéro complémentaire, , p. NC 1445 (lire en ligne
)
- « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales », Journal officiel de la République française. -Numéro complémentaire, , p. NC 1124 (lire en ligne
)
- « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales », Journal officiel de la République française. -Numéro complémentaire, , p. NC 212 (lire en ligne
)
- « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (création de communes) », Journal officiel de la République française. -Numéro complémentaire, , p. NC 718 (lire en ligne
)
- « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (création de communes) », Journal officiel de la République française. -Numéro complémentaire, , p. NC 715 (lire en ligne
)
- « Loi distrayant des communes de Brix, de Valognes, de Tamerville (...) et de Nègreville (...) le hameau dit de Saint-Joseph, pour l'ériger en commune », Journal officiel de la République française, , p. 4315 (lire en ligne)
- « Loi qui divise en deux communes distinctes le territoire de Tourlaville (Manche) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 62, , p. 2238 (lire en ligne)
- « Loi divisant en deux municipalités distinctes le territoire de la commune de Néhou (Manche) », Journal officiel de la République française, , p. 5019 (lire en ligne)
- « Loi divisant le territoire de la commune de Bricquebec (...) en trois municipalités distinctes », Journal officiel de la République française, , p. 1539 (lire en ligne)
- « Décret impérial n° 8795 (…) portant ... », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 17, , p. 299 (lire en ligne)
- « Arrêté du Président du conseil des ministres n° 736 ... », Bulletin des lois de la République française, 10e série, vol. Tome 2, , p. 463 (lire en ligne)
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- « Décret (...) portant modification des limites territoriales de communes et de cantons du département de la Manche », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
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- « Délimitation de communes », Journal officiel de la République française, , p. 8563 (lire en ligne)
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- « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française, , p. 7250 (lire en ligne)
- « Décret du Président de la République française n° 22299 », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 40, , p. 1151 (lire en ligne)
- « Loi qui fixe la limite entre les communes de Saint-Lô et d'Agneaux (Manche) », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 28, , p. 55 (lire en ligne)
- « Loi qui fixe la limite entre les communes de Granville, de Donville et de Saint-Nicolas-près-Granville (Manche) », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 13, , p. 817 (lire en ligne)
- « Loi qui fixe la limite entre les communes d'Hébécrevon et de Saint-Gilles (Manche) », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 3, , p. 1699 (lire en ligne)
- « Lois qui modifient la circonscription de plusieurs départements ou arrondissements (dixième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 6, , p. 188 (lire en ligne)
- « Ordonnance du Roi (n° 7282) qui fixe la limite entre les communes de Lastelle et de Laulne (...) », Bulletin des lois du royaume de France, 7e série, vol. Tome 9, , p. 242 (lire en ligne)
- « Louis, par la grâce de Dieu, roi de France (...), ... avons proposé (...), avons ordonné ... », Bulletin des lois du royaume de France, 7e série, vol. Tome 9, , p. 30 (lire en ligne)
- « Arrêté portant fixation des limites du territoire de Cherbourg », Bulletin des lois de la République française, 3e série, vol. Tome 5, 13 ventôse an 10, p. 349 (lire en ligne)
Autres références
modifier- Sources référencées « C.O.G. » dans le texte : Code officiel géographique, sur insee.fr
- « Historique des communes Manche 1999-2001 », sur insee.fr
- « Historique des communes Manche 1962-1965 », sur insee.fr
- « Historique des communes Manche 1978-1980 », sur insee.fr
- Sources référencées « Cass. » dans le texte : Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui, sur cassini.ehess.fr
- « Notice communale Saint-Ebremond-sur-Lozon », sur École des hautes études en sciences sociales
- « Notice communale Saint-Sauveur-de-Bonfossé », sur École des hautes études en sciences sociales
- « Notice communale Saint-Martin-des-Champs », sur École des hautes études en sciences sociales
- « Notice communale Le Hommet », sur École des hautes études en sciences sociales
- « Notice communale La Chapelle-Heuzebrocq », sur École des hautes études en sciences sociales
- « Notice communale Sainte-Marie-des-Monts », sur École des hautes études en sciences sociales
- « Notice communale Saint-Fragaire », sur École des hautes études en sciences sociales
- « Notice communale Le Grippon », sur École des hautes études en sciences sociales
- « Notice communale Notre-Dame-de-Cresnay », sur École des hautes études en sciences sociales
- « Notice communale Saint-Paul-des-Sablons », sur École des hautes études en sciences sociales
- « Notice communale Grenneville », sur École des hautes études en sciences sociales
- « Notice communale Notre-Dame-d'Allonne », sur École des hautes études en sciences sociales
- « Notice communale Gouey », sur École des hautes études en sciences sociales
- « Notice communale Sainte-Croix-Bocage », sur École des hautes études en sciences sociales
- « Notice communale Cormeray », sur École des hautes études en sciences sociales
- « Notice communale Saint-Christophe-d'Aubigny », sur École des hautes études en sciences sociales
- « Notice communale Cauquigny », sur École des hautes études en sciences sociales
- « Notice communale Saint-Quentin-d'Elle », sur École des hautes études en sciences sociales
- « Notice communale Omonville-la-Folliot », sur École des hautes études en sciences sociales
- « Notice communale Hautmoitiers », sur École des hautes études en sciences sociales
- « Notice communale Le Buisson », sur École des hautes études en sciences sociales
- « Notice communale Clouay », sur École des hautes études en sciences sociales
- « Notice communale Sainte-Marie-d'Audouville », sur École des hautes études en sciences sociales
- « Notice communale Montfarville », sur École des hautes études en sciences sociales
- « Notice communale Saint-Martin-le-Vieux », sur École des hautes études en sciences sociales
- « Notice communale Sainte-Marguerite », sur École des hautes études en sciences sociales
- « Notice communale Quesney », sur École des hautes études en sciences sociales
- « Notice communale Saint-André-du-Valjouais », sur École des hautes études en sciences sociales
- « Notice communale Anneville », sur École des hautes études en sciences sociales
- « Notice communale Linverville », sur École des hautes études en sciences sociales
- « Notice communale Le Homméel », sur École des hautes études en sciences sociales
- « Notice communale Pont-Flambart », sur École des hautes études en sciences sociales
- « Notice communale Dracqueville », sur École des hautes études en sciences sociales
- « Notice communale Lorbehaye », sur École des hautes études en sciences sociales
- « Notice communale Hauteville-sur-Mer », sur École des hautes études en sciences sociales
- « Notice communale Grimouville », sur École des hautes études en sciences sociales
- « Notice communale Orbeville », sur École des hautes études en sciences sociales
- « Notice communale Lahaye-Comtesse », sur École des hautes études en sciences sociales
- « Notice communale Saint-Louet-sur-Sienne », sur École des hautes études en sciences sociales
- « Notice communale Pont-Brocard », sur École des hautes études en sciences sociales
- « Notice communale Le Rocher », sur École des hautes études en sciences sociales
- « Notice communale Le Homme », sur École des hautes études en sciences sociales
- « Notice communale Rideauville », sur École des hautes études en sciences sociales
- « Notice communale Le Mesnilbus », sur École des hautes études en sciences sociales