Catégorie:Ancienne constitution
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- Constitution soviétique – 5 P
Pages dans la catégorie « Ancienne constitution »
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- Constitution sud-africaine de 1961
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- Constitution provisoire sud-africaine de 1993
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- Constitution politique de la République du Chili de 1833
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F
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- Constitution française du 4 novembre 1848
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- Loi du 24 février 1875 relative à l'organisation du Sénat
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- Lois constitutionnelles de 1875
G
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