Discussion Projet:Droit/Archive 20
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Proposition au label Bon article
modifier;
Tsaag Valren : Tant qu'il y aura un bandeau « Cette section ne respecte pas la neutralité de point de vue (mai 2020) » dans la section « Controverses sur l'émergence d'États policiers parmi les démocraties occidentales », tu ne pourras pas le proposer. Sinon la page semble être intéressante (je l’ai parcourue de manière cursive). --Éric Messel (Déposer un message) 13 mai 2020 à 01:45 (CEST)
Tsaag Valren et Éric Messel : Qu'est devenu le projet de proposition au label BA ? --ClairPrécisConcis (discuter) 29 juillet 2020 à 22:28 (CEST)
- Bonsoir. L'article n'est pas passé au label BA, et je n'ai pas spécialement envie de retenter l'expérience, désolée...
Tsaag Valren (✉) 29 juillet 2020 à 22:39 (CEST)
- dommage. --ClairPrécisConcis (discuter) 29 juillet 2020 à 22:42 (CEST)
- Bonsoir. L'article n'est pas passé au label BA, et je n'ai pas spécialement envie de retenter l'expérience, désolée...
Code de Hammurabi
modifierBonjour,
Pour information : Discussion:Code de Hammurabi#Acceptez-vous le retrait de l'infobox ?.
Cordialement,
--Éric Messel (Déposer un message) 29 juin 2020 à 19:11 (CEST)
- Je viens de donner mon avis. --ClairPrécisConcis (discuter) 29 juillet 2020 à 22:41 (CEST)
Différend éditorial sur Liste de personnes fichées S
modifierBonjour, Olevy : et moi avons un différend éditorial sur la page de discussion de l'article Liste de personnes fichées S en France. Merci d'avance pour votre éclairage. Sijysuis (discuter) 7 juillet 2020 à 15:50 (CEST)
- je vois que la discussion continue de faire rage. --ClairPrécisConcis (discuter) 29 juillet 2020 à 22:46 (CEST)
Garantie de bon fonctionnement
modifierBonjour,
J'ouvre un débat sur Discussion:Garantie de bon fonctionnement#Désaccord avec un contributeur sur les statistiques de 1989.
Cordialement,
--Éric Messel (Déposer un message) 8 juillet 2020 à 14:49 (CEST)
- je viens de déposer un avis. --ClairPrécisConcis (discuter) 29 juillet 2020 à 22:47 (CEST)
Bruno Cathala (magistrat)
modifierBonjour,
Pour information : Bruno Cathala (magistrat)#Apposition du bandeau Ariège.
Cordialement,
--Éric Messel (Déposer un message) 12 juillet 2020 à 10:19 (CEST)
- je viens de déposer un avis. --ClairPrécisConcis (discuter) 29 juillet 2020 à 22:50 (CEST)
Proposition d'anecdote pour la page d'accueil : Gisèle Halimi
modifierUne anecdote basée sur l'article Gisèle Halimi a été proposée ici (une fois acceptée ou refusée elle est archivée là). N'hésitez pas à apporter votre avis sur sa pertinence, sa formulation ou l'ajout de sources dans l'article.
Les anecdotes sont destinées à la section « Le Saviez-vous ? » de la page d'accueil de Wikipédia. Elles doivent d'abord être proposées sur la page dédiée.
Pour placer ces notifications sur une sous-page spécifique, consultez cette documentation.
(ceci est un message automatique du bot GhosterBot le 28 juillet 2020 à 16:47, sans bot flag)
Structure interne des pages de type « ANNÉE en droit » : proposition d'évolution
modifierBonjour,
Les pages de type « ANNÉE en droit » (par exemple : 2020 en droit), sont actuellement structurées de la manière suivante :
- Naissances et décès
- Événements par mois
- Janvier
- Février
- Mars
- Avril
- Mai
- Juin
- Juillet
- Août
- Septembre
- Octobre
- Novembre
- Décembre
- Événements par nature juridique
- Référendums
- Lois
- Traités
- Droit de l'Union européenne
- Résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies
- Notes et références
- Voir aussi
Afin de mieux mettre en valeur les sources de droit (référendums, lois, traités, UE, Conseil de sécurité), qui apparaissent en fin de liste et sont quelque peu « écrasées » par les événements par mois, je propose d'intervertir les deux sections.
Je propose aussi de rajouter une sous-section dans les sources de droit, à savoir la sous-section « Jurisprudence », et de modifier la sous-section « Lois » pour la renommer « Textes législatifs et réglementaires ».
La structure des pages serait ainsi la suivante :
- Naissances et décès
- Événements par nature juridique
- Référendums
- Textes législatifs et réglementaires (sous-section à l'intitulé modifié)
- Jurisprudence (sous-section rajoutée)
- Traités
- Droit de l'Union européenne
- Résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies
- Événements par mois
- Janvier
- Février
- Mars
- Avril
- Mai
- Juin
- Juillet
- Août
- Septembre
- Octobre
- Novembre
- Décembre
- Notes et références
- Voir aussi
Quel est votre avis ?
Cordialement,
--Éric Messel (Déposer un message) 6 avril 2020 à 13:43 (CEST)
Pour La proposition me convient. --ClairPrécisConcis (discuter) 6 avril 2020 à 18:54 (CEST)
- Le plan général me semble très bien, à une seule exception près. Toutes les catégories sont générales, sauf celle « Droit de l'Union européenne ». À mon avis, dans une encyclopédie internationale, il ne devrait pas avoir un accent trop précis sur une région du monde (à moins qu'on traite du droit de plusieurs régions du monde). Le reste me semble parfait. — Riba (discuter) 14 avril 2020 à 19:49 (CEST)
- on n'est que trois à avoir cette page de discussion du projet en suivi ? je suis étonné du faible nombre de retours. --ClairPrécisConcis (discuter) 3 mai 2020 à 09:59 (CEST)
- @Éric Messel et @Riba à propos du droit de l'UE, il est si intimement entré dans le droit français interne depuis 1957 par le biais des directives et des règlements (80% du droit économique en provient, lit-on dans les revues juridiques) que faire un sous-chapitre autonome ne me semble pas aberrant. --ClairPrécisConcis (discuter) 3 mai 2020 à 10:03 (CEST)
- Bonjour, pour info je viens de remettre un message de rappel sur Discussion Portail:Droit français. --Éric Messel (Déposer un message) 3 mai 2020 à 13:06 (CEST)
- En réponse à ClairPrécisConcis (d · c · b) : je ne doute pas de l'importance du droit de l'Union européen pour le droit français (et pour les droits des autres membres de l'Union européenne). C'est plutôt que dans une encyclopédie internationale, on devrait éviter de mettre l'accent sur un droit régional plutôt qu'un autre. Dans d'autres régions du monde, il existe d'autres organismes ou traités supranationaux. Pöurquoi ne parler que de l'Union européenne? — Riba (discuter) 13 mai 2020 à 02:47 (CEST)
- Bonjour, pour info je viens de remettre un message de rappel sur Discussion Portail:Droit français. --Éric Messel (Déposer un message) 3 mai 2020 à 13:06 (CEST)
- @Éric Messel et @Riba à propos du droit de l'UE, il est si intimement entré dans le droit français interne depuis 1957 par le biais des directives et des règlements (80% du droit économique en provient, lit-on dans les revues juridiques) que faire un sous-chapitre autonome ne me semble pas aberrant. --ClairPrécisConcis (discuter) 3 mai 2020 à 10:03 (CEST)
- on n'est que trois à avoir cette page de discussion du projet en suivi ? je suis étonné du faible nombre de retours. --ClairPrécisConcis (discuter) 3 mai 2020 à 09:59 (CEST)
- Le plan général me semble très bien, à une seule exception près. Toutes les catégories sont générales, sauf celle « Droit de l'Union européenne ». À mon avis, dans une encyclopédie internationale, il ne devrait pas avoir un accent trop précis sur une région du monde (à moins qu'on traite du droit de plusieurs régions du monde). Le reste me semble parfait. — Riba (discuter) 14 avril 2020 à 19:49 (CEST)
Pour avec une petite remarque concernant les référendums: étant donné qu'on vote assez régulièrement en Suisse (4 fois par an en moyenne, et sur une variété de sujets), il faut en tenir compte pour le maintien, respectivement le remplissage de cette section. --ArkheinVonB (discuter) 13 mai 2020 à 11:59 (CEST)
ArkheinVonB : D'un autre côté, tous les référendums en Suisse ne font pas l'objet d'une page sur Wikipédia. --Éric Messel (Déposer un message) 14 mai 2020 à 20:29 (CEST)
Riba : Concernant ta remarque du 13 mai 2020 à 02 h 47 faite à ClairPrécisConcis (d · c · b), que proposes-tu concrètement ? --Éric Messel (Déposer un message) 14 mai 2020 à 20:32 (CEST)
Éric Messel : Certes, même si le cas pour l'immense majorité des référendums jusqu'à 2016 c'est déjà (le reste depuis 2016 est maintenant sur ma liste des choses à faire). Dans une discussion plus large, il faudrait peut-être définir ce que "Référendums" doit contenir dans le cadre de ce page-type, autant d'un point de vue géographique que matériel. On vote sur tout et n'importe quoi en Suisse (c'est bien connu, des minarets à l'obligation de servir, en passant par le maintien ou non de la redevance RTV). Si certes toutes ces votations ont pour objet un arrêté fédéral (un texte juridique avec force obligation en cas de oui donc), est-ce que cela doit être comparé à des grandes décisions comme en France avec le passage au quiquenat ou sur l'Europe? Ou bien, dans une ouverture d'esprit géographique et matérielle, est-ce que les référendums locaux en France (dernier tableau) devraient pris en compte? Au Canada (comme en 1995)? Aux États-Unis sur la légalisation du cannabis état par état? --ArkheinVonB (discuter) 14 mai 2020 à 20:55 (CEST)
- Donc, en définitive, qu'est-ce qu'on fait ? --ClairPrécisConcis (discuter) 29 juillet 2020 à 22:26 (CEST)
ClairPrécisConcis : Pour être franc, depuis avril dernier, et malgré le confinement, je n’ai pas eu le temps de m'y intéresser, ayant eu d'autres sujets de rédaction à traiter dans l’encyclopédie. --Éric Messel (Déposer un message) 31 juillet 2020 à 08:59 (CEST)
- Donc, en définitive, qu'est-ce qu'on fait ? --ClairPrécisConcis (discuter) 29 juillet 2020 à 22:26 (CEST)
Admissibilité d'un article à créer
modifierBonjour,
Je suis nouveau et j'aimerais créer un article sur le mimétisme juridique. J'aimerais savoir s'il est admissible.
Merci d'avance. --Bauded (discuter) 12 mai 2020 à 15:41 (CEST)
Bauded : Je n'ai jamais entendu parler de cette notion. Pouvez-vous donner deux ou trois liens, pour montrer en quoi ça consiste ? --Éric Messel (Déposer un message) 13 mai 2020 à 01:43 (CEST)
- Bonjour Eric Messel,
- quelques liens pour ma proposition d'article sur le mimétisme juridique : https://www.cairn.info/revue-pouvoirs-2009-2-page-45.htm
- https://koubi.fr/IMG/pdf/Construction_mimetique_du_droit_-_V.N_et_I.ST.pdf
- https://www.persee.fr/doc/rfsp_0035-2950_1973_num_23_6_393517
- --Bauded (discuter) 4 juin 2020 à 02:30 (CEST)
- Crée la page Utilisateur:Bauded/Brouillon, rédige un projet et propose-le à l'examen des autres contributeurs. Comme ça on pourra avoir une idée de la cohérence et de l'admissibilité du sujet, ainsi que de son contenu. --Éric Messel (Déposer un message) 4 juin 2020 à 07:30 (CEST)
Bauded : Je vois que la page a reçu récemment un bandeau d'admissibilité à vérifier. --Éric Messel (Déposer un message) 31 juillet 2020 à 09:00 (CEST)
- Crée la page Utilisateur:Bauded/Brouillon, rédige un projet et propose-le à l'examen des autres contributeurs. Comme ça on pourra avoir une idée de la cohérence et de l'admissibilité du sujet, ainsi que de son contenu. --Éric Messel (Déposer un message) 4 juin 2020 à 07:30 (CEST)
Renommage de la Catégorie:Pouvoir (sociologie)
modifierJ'ai ajouté un nouveau sujet sur la page de discussion de la catégorie, qui est en venue au fil du temps à contenir des articles portant sur le droit, particulièrement constitutionnel. Je viens d'ailleurs de créer la Catégorie:Pouvoir (droit). Je vous invite à jeter un coup d'oeil et/ou discuter. Cordialement, Fa suisse (discuter) 28 juin 2020 à 18:19 (CEST)
- Fa suisse (d · c · b) : Moi je renommerais en Catégorie:Concept de pouvoir en sciences humaines, avec suppression corrélative de Catégorie:Pouvoir (sociologie) et de Catégorie:Pouvoir (droit). --ClairPrécisConcis (discuter) 29 juillet 2020 à 22:38 (CEST)
ClairPrécisConcis et Fa suisse : Pas opposé à la proposition de CPC visant à fusionner les deux catégories. --Éric Messel (Déposer un message) 31 juillet 2020 à 09:05 (CEST)
Merci pour les retours. J'aimerais garder la catégorie Pouvoir:droit, les concepts juridiques étant relativement bien déterminés. C'est surtout la catégorie Pouvoir:sociologie qui me semble avoir un nom trop précis pour ce qu'elle contient Fa suisse (discuter) 31 juillet 2020 à 16:37 (CEST)
Création d'une nouvelle page / Question
modifierMadame, Monsieur,
J'ai créé une page consacrée au statut original de juriste assistant. Statut mis en place en 2016, le but est de former sur le terrain les magistrats de demain. Le statut d'assistant de justice bénéficiant d'une page Wikipédia, je pense que le statut de juriste assistant doit être également présenté, d'autant plus que le statut est inédit et surtout annonciateur de changements dans le corps de la magistrature.
Cette page a été relue plusieurs fois par des contributeurs et a fait l'objet de plusieurs actualisations. La dernière étape avant validation est de recueillir vos observations. Qu'en pensez-vous ?
Cette page sera modifiée au fur et à mesure du temps. Le statut est nouveau et des sources secondaires devraient être publiées dans les prochains mois.
Bien cordialement — Le message qui précède, non signé, a été déposé par Mazarin06 (discuter), le 13 juillet 2020
- Bonjour @Mazarin06, je ne trouve pas la page (recherche avec mot clé "juriste assistant"). Merci pr la création, effectivement c'est un statut porteur de changements divers. Bref, cela m'intéresse :) --Baobabjm (discuter) 13 juillet 2020 à 11:41 (CEST)
- la page est juriste assistant. Bonne idée. Par curiosité, quel est son féminin : juriste assistante ? --ClairPrécisConcis (discuter) 29 juillet 2020 à 22:51 (CEST)
ClairPrécisConcis : pas de féminisation à l'heure actuelle (l'avantage du terme juriste étant qu'il s'utilise tant au féminin qu'au masculin avec une seule orthographe). Toutefois, les linguistes ont peut-être un avis différent :) --Baobabjm (discuter) 30 juillet 2020 à 09:27 (CEST)
ClairPrécisConcis et Baobabjm : Le féminin d'assistant étant assistante, et celui de juriste étant juriste, je ne vois aucune raison de ne pas appeler « juriste assistante » la personne de sexe féminin qui occupe cet emploi. --Éric Messel (Déposer un message) 31 juillet 2020 à 09:03 (CEST)
- @Éric messel je n'ai pas dit que c'était impossible. Simplement, aujourd'hui, il existe, a priori, une volonté de nbreuses intéressées ne pas féminiser le titre. --Baobabjm (discuter) 1 août 2020 à 09:14 (CEST)
- la page est juriste assistant. Bonne idée. Par curiosité, quel est son féminin : juriste assistante ? --ClairPrécisConcis (discuter) 29 juillet 2020 à 22:51 (CEST)
L'article Affaire Tiphaine Véron est proposé à la suppression
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Bonjour,
L’article « Affaire Tiphaine Véron » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Affaire Tiphaine Véron/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. |
L'admissibilité de l'article Legal project management est à prouver
modifierBonjour,
Vous êtes informé qu'une proposition de vérification d'admissibilité a été faite récemment concernant la page « Legal project management (page supprimée) ». Dans la mesure où vous êtes, ou bien le créateur de la page, ou bien un contributeur significatif de la page, vous êtes invité, après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, à corriger l'article et à le compléter pour expliciter son admissibilité, en y apportant des sources secondaires et en donnant des éléments d'information susceptibles de prouver la notoriété de son contenu. Au besoin, vous pouvez argumenter de la notoriété de l'article en créant la discussion.
Si rien n'est fait, l'article sera proposé à la suppression au plus tard un an après la mise en place du bandeau. -- JR (disc) 5 août 2020 à 07:23 (CEST)
L'article Raymond Delbeke est proposé à la suppression
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Bonjour,
L’article « Raymond Delbeke » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Raymond Delbeke/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. |
Proposition d'anecdote pour la page d'accueil : Constitution polonaise du 3 mai 1791
modifierUne anecdote basée sur l'article Constitution polonaise du 3 mai 1791 a été proposée ici (une fois acceptée ou refusée elle est archivée là). N'hésitez pas à apporter votre avis sur sa pertinence, sa formulation ou l'ajout de sources dans l'article.
Les anecdotes sont destinées à la section « Le Saviez-vous ? » de la page d'accueil de Wikipédia. Elles doivent d'abord être proposées sur la page dédiée.
Pour placer ces notifications sur une sous-page spécifique, consultez cette documentation.
(ceci est un message automatique du bot GhosterBot le 07 août 2020 à 04:16, sans bot flag)
Discussion:Antoine Vey
modifierBonjour,
Pour info : Discussion:Antoine Vey#Procès des Neuf du Quai Valmy.
Ne donnez pas votre avis ici mais sur la PDD de la page de l'avocat.
Cordialement,
--Éric Messel (Déposer un message) 15 août 2020 à 16:34 (CEST)
Une anecdote basée sur l'article Septennat a été proposée ici (une fois acceptée ou refusée elle est archivée là). N'hésitez pas à apporter votre avis sur sa pertinence, sa formulation ou l'ajout de sources dans l'article.
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impôts et taxes français
modifierBonjour,
Après avoir un peu amélioré la [[Liste des impôts et taxes français]) et créés quelques dizaines d'articles, je commence à recenser les impôts et taxes français sur Wikidata (voir d:Wikidata_talk:WikiProject_France/Législation#Impôts_et_taxes). Pour le moment je me casse pas la tête et range tout en "impôt" sauf si je sais que c'est un impôt direct, indirect et/ou local. Pour le reste faut que je familiarise avec les concepts que je suis loin de maîtriser. Je veux bien des conseils de lecture pour m'y retrouver dans les impôts, taxes, redevances, droit de timbre, etc. Sinon j'essaierais d'avoir de l'aide de la DGFiP. Pyb (discuter) 21 août 2020 à 11:04 (CEST)
L'admissibilité de l'article My-Kim Yang-Paya est à prouver
modifierBonjour,
Vous êtes informé qu'une proposition de vérification d'admissibilité a été faite récemment concernant la page « My-Kim Yang-Paya (page supprimée) ». Dans la mesure où vous êtes, ou bien le créateur de la page, ou bien un contributeur significatif de la page, vous êtes invité, après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, à corriger l'article et à le compléter pour expliciter son admissibilité, en y apportant des sources secondaires et en donnant des éléments d'information susceptibles de prouver la notoriété de son contenu. Au besoin, vous pouvez argumenter de la notoriété de l'article en créant la discussion.
Si rien n'est fait, l'article sera proposé à la suppression au plus tard un an après la mise en place du bandeau. -- JR (disc) 27 août 2020 à 10:46 (CEST)
Proposition d'anecdote pour la page d'accueil : Affaire d'Arenc
modifierUne anecdote basée sur l'article Affaire d'Arenc a été proposée ici (une fois acceptée ou refusée elle est archivée là). N'hésitez pas à apporter votre avis sur sa pertinence, sa formulation ou l'ajout de sources dans l'article.
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(ceci est un message automatique du bot GhosterBot le 06 septembre 2020 à 09:47, sans bot flag)
Proposition BA: Recueil systématique du droit fédéral
modifierTest des liens vers le nouveau Légifrance
modifierDiscussion modèle:Légifrance#Nouveau Légifrance : liens à tester. Apokrif (discuter) 13 septembre 2020 à 17:19 (CEST)
L'article Éditions Cujas est proposé à la suppression
modifier![]() |
Bonjour,
L’article « Éditions Cujas » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Éditions Cujas/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. |
L'article Projet:Lutte contre le harcèlement/Recensement de propos et comportements non constitutifs de harcèlement en tant que tels mais considérés comme problématiques par d'autres contributeurs ou contributrices est proposé à la suppression
modifierBraveheidi (discuter) 3 octobre 2020 à 12:18 (CEST)
Plusieurs contributeurs ont allégués qu'en l'état, cette page posait un certain nombre de problèmes juridiques, allant jusqu'à une possible non-conformité avec la CNIL et le texte européen Réglement général de protections des données (RGPD). Votre avis sur la question serait de nature à aider les contributeurs à se former une opinion. Il existe déjà une section "CNIL" dans cette discussion, mais peut-être qu'une section "RGPD" pourrait être ajoutée. Je suis personnellement opposée à l'existence de cette page, qu'elle pose ou non un problème juridique. Si je sollicite les participant.e.s au projet droit, c'est qu'il me semble qu'il s'agit d'une question qui nécessite d'être clarifiée. A ce stade, des avis contradictoires se sont exprimés sur cet aspect juridique et c'est difficile de savoir qu'en penser. Jusqu'à hier, j'ignorais même l'existence du RGPD. Bcp de gens sur ce projet ont de grandes connaissances en informatique et sont sans doute au courant de ce texte en raison de leur parcours professionnel, mais ce serait bien de penser aux autres. Braveheidi (discuter) 3 octobre 2020 à 12:18 (CEST)
L'article Matthieu Moulinas est proposé à la suppression
modifier![]() |
Bonjour,
L’article « Matthieu Moulinas (page supprimée) » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Matthieu Moulinas/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. |
Proposition d'anecdote pour la page d'accueil : Loi sur le sacrilège
modifierUne anecdote basée sur l'article Loi sur le sacrilège a été proposée ici (une fois acceptée ou refusée elle est archivée là). N'hésitez pas à apporter votre avis sur sa pertinence, sa formulation ou l'ajout de sources dans l'article.
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(ceci est un message automatique du bot GhosterBot le 03 octobre 2020 à 23:47, sans bot flag)
PBA Recueil systématique du droit fédéral
modifierBonjour/bonsoir à toutes et tous,
je vous soumets l'article Recueil systématique du droit fédéral au vote pour BA (ici pour sa page de vote).
Bonne lecture!
Proposition d'anecdote pour la page d'accueil : Dominique de Villepin
modifierUne anecdote basée sur l'article Dominique de Villepin a été proposée ici (une fois acceptée ou refusée elle est archivée là). N'hésitez pas à apporter votre avis sur sa pertinence, sa formulation ou l'ajout de sources dans l'article.
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(ceci est un message automatique du bot GhosterBot le 07 octobre 2020 à 10:47, sans bot flag)
Proposition d'anecdote pour la page d'accueil : Avocat (métier)
modifierUne anecdote basée sur l'article Avocat (métier) a été proposée ici (une fois acceptée ou refusée elle est archivée là). N'hésitez pas à apporter votre avis sur sa pertinence, sa formulation ou l'ajout de sources dans l'article.
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(ceci est un message automatique du bot GhosterBot le 08 octobre 2020 à 16:17, sans bot flag)
Proposition d'anecdote pour la page d'accueil : Droit de vote
modifierUne anecdote basée sur l'article Droit de vote a été proposée ici (une fois acceptée ou refusée elle est archivée là). N'hésitez pas à apporter votre avis sur sa pertinence, sa formulation ou l'ajout de sources dans l'article.
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(ceci est un message automatique du bot GhosterBot le 11 octobre 2020 à 03:46, sans bot flag)
Proposition d'anecdote pour la page d'accueil : Déclaration de guerre
modifierUne anecdote basée sur l'article Déclaration de guerre a été proposée ici (une fois acceptée ou refusée elle est archivée là). N'hésitez pas à apporter votre avis sur sa pertinence, sa formulation ou l'ajout de sources dans l'article.
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(ceci est un message automatique du bot GhosterBot le 14 octobre 2020 à 16:47, sans bot flag)
Proposition d'anecdote pour la page d'accueil : Déclaration de guerre
modifierUne anecdote basée sur l'article Déclaration de guerre a été proposée ici (une fois acceptée ou refusée elle est archivée là). N'hésitez pas à apporter votre avis sur sa pertinence, sa formulation ou l'ajout de sources dans l'article.
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Proposition d'anecdote pour la page d'accueil : Couvre-feu
modifierUne anecdote basée sur l'article Couvre-feu a été proposée ici (une fois acceptée ou refusée elle est archivée là). N'hésitez pas à apporter votre avis sur sa pertinence, sa formulation ou l'ajout de sources dans l'article.
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Bonjour,
L’article « Charles Prats » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Charles Prats/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. |
Éric Messel (Déposer un message) 20 octobre 2020 à 10:35 (CEST)
Critères de notoriété pour les juristes
modifierBonjour à tous,
A l'occasion de discussion sur un projet de page WP d'un juriste, je me suis rendu compte que les critères de notoriété pour les juristes n'étaient pas parmi les plus clairs pour cette catégorie de personnes. La notoriété d’un avocat, magistrat, juriste, professeur de droit ne fait pas l'objet dans WP:NSU français de critères suffisamment précis. Quand on regarde d'ailleurs les pages WP des avocats contemporains, on a du mal à déterminer le ou les éléments qui ont été pris en considération pour l'admissibilité de ces pages.
Je propose ainsi d'ouvrir une discussion sur le sujet de la notoriété pour un juriste (avocat, magistrat, professeur…).
La notoriété d'un juriste, avocat, magistrat, professeur de droit doit, à mon sens, se mesurer d’abord à la reconnaissance par ses pairs et ensuite, mais ensuite seulement, par la vision que peut en avoir le public. Un avocat connu du grand public parce que présent dans des procès de « stars » n’est pas obligatoirement un avocat reconnu comme ses pairs, dans le sens que l’on peut être connu sans être reconnu (et inversement). De la même manière, pour un avocat exerçant une activité politique, la notoriété est d’abord celle de l’homme ou la femme politique, et non celle de l’avocat même si il y a des exceptions (Badinter, par exemple).
A mon sens, le principal critère pour un avocat, juriste, magistrat, professeur doit donc d’abord être la notoriété auprès de ses pairs : c’est parce que vous être reconnu comme un bon avocat, magistrat, professeur, juriste, comme vous avec une notoriété dans votre milieu. Celle-ci se mesure différemment selon que l’on est avocat, magistrat, professeur ou juriste, mais il est possible de retenir qq principes. En effet, cette notoriété des pairs doit être confortée par une certaine notoriété du public (ou d’un certain public). Sinon, on reste dans une certaine notoriété, mais non dans une notoriété certaine.
Commençons par le plus facile, tout d’abord, ce qui ne constitue pas en soi une notoriété (autrement dit, dont le seul critère n’est pas suffisant) :
- Un diplôme est clairement insuffisant, qq soit la qualité de celui-ci (doctorat) ;
- la réussite à un concours est aussi insuffisant (ENM, agrégation, Barreau) ;
- Une fonction, aussi prestigieuse soit elle, ne doit pas être un critère suffisant, sachant que plus la fonction est exercée dans une institution reconnue, plus sera critère peut être pris en compte (ainsi, un professeur au Collège de France, par exemple ) ;
- La publication d’articles ne me semble pas suffisante car dans le monde juridique, tout à chacun peut publier un article sans trop de difficulté, les revues étant plutôt à la « chasse » aux articles ; même les revues les plus prestigieuses (Revue trimestrielles de droit civil) n’échappent pas à la règle ;
- La publication d’un livre de droit peut constituer un indice de notoriété, à condition toutefois qu’il ne s’agisse pas d’un manuel pour étudiant dans la mesure où la rédaction d’un manuel n’a rien d’original ; idem pour la publication d’une thèse qui n’est pas suffisant pour asseoir une notoriété.
- Pour un avocat, la participation à des opérations financières n’est pas non plus suffisante, qq soit par ailleurs l’importance de l’opération : c’est le sens même d’un avocat transactionnel !
- Toujours pour un avocat, la participation à un procès n’est pas, en soi, suffisante : c’est le travail même d’un avocat plaidant !
- Pour un magistrat, la participation à un procès médiatique n'est pas suffisante : c'est là le métier même du juge que de juger !
On arrive maintenant aux cas plus complexes.
- Tout d’abord, la participation à un procès « médiatique » pour un avocat. Sachant qu’il faut déjà s’entendre sur ce que constitue un procès médiatique. Mettons un procès qui soit relaté dans au moins deux quotidiens nationaux, comme Le Figaro, Le Monde ou autres, afin d’écarter les procès d’importance moyenne ou faible. A mon sens, ce critère n’est pas suffisant, mais cela constitue un indice fort de notoriété.
- La publication de livres et d’ouvrages. Ici, il faut distinguer selon qu’il s’agit de livres juridiques (autres encore une fois que des manuels de droit) ou des livres autres, comme des romans, essais. Dans ce dernier cas, la publication de livres dont la presse, même spécialisée, s’est fait l’écho, doit pouvoir constituer un sérieux indice de notoriété ; il en est de même pour les ouvrages de droit qui élabore une théorie ou qui marque une rupture ou une évolution : le critère sera, là encore, la reprise de l’ouvrage dans une recension (notion de source secondaire). Un critère « facile » pour les ouvrages juridiques, c’est de regarder la présence dans les bibliothèques juridiques en France bien sûr, mais à l’étranger surtout.
- Les citations par les pairs et les tiers d’articles ou d’ouvrages constituent une source secondaire au sens de WP et doit constituer un indice sérieux de notoriété : plus la personne sera citée, plus sa notoriété (aussi bien par ses pairs que par le public) sera établie ;
- L’attribution d’un prix. Tout dépend de l’institution qui délivre le prix. Ainsi, doit être écarté – a priori - tout prix lié à une thèse, car ce type de prix récompense la qualité d’un travail en vue de l’obtention d’un diplôme. Tel n’est pas a priori le cas des prix remis par des organismes publics, institutions et autres organisations scientifiques. Là encore, plus l’institution est connue, plus le prix doit peut être considéré comme la consécration d’une notoriété et donc comme un indice sérieux.
- La nomination comme expert par tel ou tel organisme public national ou international : sans nul doute, il s’agit d’un indice sérieux en ce que si une personne est désignée comme expert, c’est qu’elle est déjà connue et reconnue, a priori (je mets de côté le « copinage » qui pour des juristes ne dépasse pas une nomination : après, si la personne est incompétente, cela se sait vite…).
En fait, mis à part sans doute qq exceptions, il me semble que la notoriété d’un juriste, avocat, magistrat, professeur de droit doit s’apprécier au regard de faisceaux d’indices, et non en fonction d’un seul indice. C’est l’addition de plusieurs des indices ci-dessus qui doit permettre de considérer la notoriété d’un juriste.
J’ai sans doute oublié d'autres critères. Mais surtout, les éléments que j’avance sont là pour être discutés et commentés. Je serai heureux d’en débattre avec vous, avec bien sûr d’autres juristes, mais aussi avec des plus anciens que moi dans WP. N'hésitez pas à élargir le cercle de discussion, car mon réseau WP est limité. cordialement, --TheLawyerMasked (discuter) 25 octobre 2020 à 09:32 (CET)
- En effet le problème est que le monde juridique comprend des métiers très différents : avocats, juristes d'entreprise, juristes bancaires, magistrats judiciaires, magistrats administratifs, notaires, huissiers, professeurs de droit, autres enseignants de droit (maîtres de conférences, chargés de cours, etc.) Il semble difficile d'organiser des critères spécifiques qui soient communs à tous les juristes ; c'est pourquoi on s'en tient aux critères généraux, appréciés « au cas par cas ». Quand tu dis que « la notoriété d’un juriste, avocat, magistrat, professeur de droit doit s’apprécier au regard de faisceaux d’indices, et non en fonction d’un seul indice. », tu as parfaitement raison et résumé les choses. Cordialement, --Éric Messel (Déposer un message) 25 octobre 2020 à 10:53 (CET)
- Complément : quand tu dis que « la notoriété doit se mesurer d’abord à la reconnaissance par ses pairs », je suis opposé à ce critère, qui enferme la notoriété dans le corporatisme, l’entre-soi et la subjectivité. La notoriété se mesure au regard du public en général, dont la notoriété médiatique est la conséquence, puis ensuite au regard de la communauté juridique, laquelle n'est pas organisée en tant que telle et est subjective. Contrairement aux écrivains dont l'œuvre est chroniquée par Le Monde, Libération, Le Figaro, Télérama, etc., celle des juristes ne l’est pas . Ce n’est pas parce qu'on est chroniqueur au Dalloz ou que l'on a écrit plusieurs ouvrages sur les marchés financiers (par exemple) que l'on est automatiquement connu. Par exemple, à propos d'ouvrages écrits par des juristes : ouvrage auto-édité ou à compte d'éditeur ? combien d'exemplaires vendus ? notoriété de la maison d'édition ? Bref le critère de la reconnaissance par les pairs et l'écriture d'ouvrages ne me paraît pas être un critère essentiel. Disons : un critère utile, mais parmi d'autres. --Éric Messel (Déposer un message) 25 octobre 2020 à 11:05 (CET)
- Autres complément qui est un exemple. La communauté des philosophes français et des professeurs français de philosophie a une piètre opinion de Michel Onfray, qu'ils accusent de superficialité et d'erreurs factuelles. La « communauté philosophique » ne considère pas Onfray comme un « vrai » philosophe. Et pourtant, sans être agrégé de philo ni enseignant dans le supérieur ni ayant reçu de prix littéraire, il est, avec sa centaine d'ouvrages parus (dont certains sont ponctuels et sont rédigés au coin d'une table) considéré comme notoire. Donc la reconnaissance par les pairs, que ce soit pour les philosophes et les juristes, et même pour les économistes, les physiciens, les chimistes, les biologistes, les musiciens, les comédiens, etc., n'est pas un critère forcément pertinent. --Éric Messel (Déposer un message) 25 octobre 2020 à 11:11 (CET)
- Complément : quand tu dis que « la notoriété doit se mesurer d’abord à la reconnaissance par ses pairs », je suis opposé à ce critère, qui enferme la notoriété dans le corporatisme, l’entre-soi et la subjectivité. La notoriété se mesure au regard du public en général, dont la notoriété médiatique est la conséquence, puis ensuite au regard de la communauté juridique, laquelle n'est pas organisée en tant que telle et est subjective. Contrairement aux écrivains dont l'œuvre est chroniquée par Le Monde, Libération, Le Figaro, Télérama, etc., celle des juristes ne l’est pas . Ce n’est pas parce qu'on est chroniqueur au Dalloz ou que l'on a écrit plusieurs ouvrages sur les marchés financiers (par exemple) que l'on est automatiquement connu. Par exemple, à propos d'ouvrages écrits par des juristes : ouvrage auto-édité ou à compte d'éditeur ? combien d'exemplaires vendus ? notoriété de la maison d'édition ? Bref le critère de la reconnaissance par les pairs et l'écriture d'ouvrages ne me paraît pas être un critère essentiel. Disons : un critère utile, mais parmi d'autres. --Éric Messel (Déposer un message) 25 octobre 2020 à 11:05 (CET)
RE bonjourÉric Messel' En fait, la notoriété est une notion subjective. Ce qui me gêne c'est de mettre le critère de la notoriété "publique" c'est à dire médiatique au dessus de tout. Au risque d'une "peopleisation". Ce n'est pas parce que je suis un avocat connu du public que je suis un bon avocat, ni même un avocat reconnu par mes pairs (il y a plus de 55.000 avocats en France...). Or, si l'on regarde la liste des avocats français du 21ème siècle avocats du 21ème siècle sur WP, il suffirait d'avoir plaidé dans un petit procès dont l'affaire est reprise dans Gala ou Voici (journaux au demeurant tout à fait respectables et disposant d'un réseau d'informations certains), pour avoir une "notoriété" et figurer dans WP . Il suffirait aussi d'avoir participé à la négociation d'une OPA ou cession d'entreprises mentionné dans Les Echos pour figurer dans WP ? Je ne le pense pas. De la même manière, dans cette liste des avocats français du 21ème siècle (mais la remarque vaut aussi pour la liste des avocats français du 20ème siècle), il y a beaucoup d'avocats qui sont en fait "connus" du fait de leurs activités politiques, ce qui sans aucun doute, leur accorde une certaine notoriété. Mais non pas en tant qu'avocat. Prenons maintenant l'exemple des juristes d'entreprises : il y en a peu dans WP. Pourquoi ? parce qu'ils ne s'expriment pas dans les médias, pour la plupart. Et pourtant, certains disposent d'une forte notoriété du fait de leurs travaux de publications juridiques. Idem pour les notaires. Le cas des magistrats est même topique : ils ne peuvent pas s'exprimer sur les dossiers dont ils ont eu à traiter. Et pourtant. Certains disposent d'une forte notoriété (autre que médiatique) du fait de leurs travaux de publication scientifique. La notoriété auprès des pairs doit être prise en compte, comme un critère parmi d'autres peut être, mais comme un critère important. Après, il faut être felxible, gérer les cas particuliers et les exceptions. Bref, et je crois que nous sommes d'accord sur ce point, la notoriété, cela doit être un faisceau d'indices. Mais évitons d'accorder trop d'importance à la seule notoriété médiatique pour une professions qui, comme beaucoup, se distingue par son expertise scientifique.--TheLawyerMasked (discuter) 25 octobre 2020 à 13:11 (CET)
Et je suis d'accord (cela fait d'ailleurs parti de mes recommandations) sur le fait que de publier un ouvrage ou rédiger une chronique dans Dalloz ou autre ne suffit à asseoir une notoriété. Cette notoriété "corporatiste" doit alors être complétée par une notoriété publique, et non uniquement au sein d'une même profession. C'est donc une question d'équilibre. --TheLawyerMasked (discuter) 25 octobre 2020 à 13:14 (CET)
- Comme je ne veux pas monopoliser cette page, je laisse les autres contributeurs donner leur avis. --Éric Messel (Déposer un message) 26 octobre 2020 à 23:00 (CET)
L'article Fathi Bouaroua est proposé à la suppression
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Bonjour,
L’article « Fathi Bouaroua (page supprimée) » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Fathi Bouaroua/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. |
Éric Messel (Déposer un message) 26 octobre 2020 à 23:07 (CET)
Mise à jour des critères de notoriété des constructions
modifierBonjour,
Vous êtes invité(e) à prendre part à la discussion sur le sujet : Cliquez ici.
Cela peut en effet concerner les constructions de bâtiments judiciaires (TJ, cours d'appel) ou de bâtiments de l’administration pénitentiaire (prisons).
Cordialement,
--Éric Messel (Déposer un message) 28 octobre 2020 à 17:59 (CET)
Proposition d'anecdote pour la page d'accueil : Congés payés en droit français
modifierUne anecdote basée sur l'article Congés payés en droit français a été proposée ici (une fois acceptée ou refusée elle est archivée là). N'hésitez pas à apporter votre avis sur sa pertinence, sa formulation ou l'ajout de sources dans l'article.
Les anecdotes sont destinées à la section « Le Saviez-vous ? » de la page d'accueil de Wikipédia. Elles doivent d'abord être proposées sur la page dédiée.
Pour placer ces notifications sur une sous-page spécifique, consultez cette documentation.
(ceci est un message automatique du bot GhosterBot le 30 octobre 2020 à 22:47, sans bot flag)
Existe-t-il des sources sur un éventuel contentieux des verbalisations pour violation du confinement français de mars-avril 2020 ?
modifier. Apokrif (discuter) 30 octobre 2020 à 03:54 (CET)
j'ai trouvé ça : https://www.lefigaro.fr/actualite-france/confinement-verbalisations-abusives-et-forces-de-l-ordre-a-la-peine-20200416
côté conseil d'état décisions en lien avec l’épidémie de Covid-19 je n'ai rien vu. Une QPC le 26 juin 2020
Tiraden (discuter) 30 octobre 2020 à 22:24 (CET)
- Merci, mais c'est plutôt sur ce point: « C'est le juge [pénal] qui interprétera la loi » que porte ma question. Apokrif (discuter) 3 novembre 2020 à 18:29 (CET)
L'article Modèle:Infobox Document juridique du haut Moyen Âge est proposé à la suppression
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Bonjour,
L’article « Modèle:Infobox Document juridique du haut Moyen Âge » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion modèle:Infobox Document juridique du haut Moyen Âge/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. |
A boire, Tavernier ! (discuter) 8 novembre 2020 à 18:08 (CET)
Avons-nous des règles de style pour l'intitulé d'une décision?
modifierJe modifie l'article Québec_(Procureur_général)_c._A. L'intitulé n'est pas en italique. Au Canada, on les met en italique, typiquement. Sancho 8 novembre 2020 à 03:46 (CET)
Sanchom : Au sujet de l'italique, parlez-vous du titre ou du nom de l'arrêt dans le corps de la page, ou les deux ? --Éric Messel (Déposer un message) 8 novembre 2020 à 09:58 (CET)
la CJUE (en français) ne met pas l'intitulé de ses décisions en italique quand elle se cite; le Tribunal fédéral suisse (toujours en français) ne cite que la référence de l'arrêt en question (e. g. ATF 125 II 417 pour l'arrêt dit « PKK »), mais que très rarement l'intitulé même (la majorité des arrêts sont anonymisés). La litérature suisse n'est pas cohérente (sans compter le plurilinguisme qui n'aide pas) et dépend de l'éditeur. Le tout vaut pour la citation de l'arrêt dans le corps de texte et dans les index. Quand @Omnilaika02 a développé {{Tribunal fédéral}} (utilisé en index ou en note de pied de page, cf. Jurisprudence Schubert pour un exemple pratique), on s'était mis d'accord de mettre l'intitulé de l'affaire entre citation, faute de pratique cohérente. Je ne saurais me prononcer pour la pratique en France. Dans mes travaux universitaires (en allemand), je les mets systématique en italique, même si la pratique ne m'y oblige pas. --ArkheinVonB [äuä?] 8 novembre 2020 à 12:42 (CET)
Éric Messel :, je parle du nom du l'arrêt dans le corps de la page. Sancho 8 novembre 2020 à 18:16 (CET)
- Je propose que nous utilisons le style qui est utilise dans le pays où l'arrêt ou l'affaire s'originé. Qu'est-ce que vous pensez? Sancho 8 novembre 2020 à 18:16 (CET)
- Bonjour,
- Cette solution fonctionne pr les décisions internes, moins pour celles émanant de juridictions internationales (qui d’ailleurs pr certaines n’utilisent pas tjs le même modèle en fonction des chambres, de la culture juridique des juges etc
). Et dans la doctrine française internationaliste, c’est aussi un bazar sans nom. La seule règle apparemment, c’est d’être cohérent dans un même écrit --> par ex pour la CPI, certains mettent en italique le nom de la situation (Libye) et le nom de l’affaire (Mahmoud al-Werfalli) tandis que l’intitulé est entre guillemets (« Mandat d’arrêt »). D’autres inversent entre italiques et guillemets. Bref, j’ai l’impression qu’il y a autant de modes de citation que de chercheurs et de praticiens (ok j’exagère un peu…). En tout cas, si un début de règles établies par consensus ressort de cette discussion, j’en serai ravie car ce sera une question de moins lors de la rédaction !
- Bien cdt --Baobabjm [Argumenter] 8 novembre 2020 à 18:52 (CET)
- Je n’ai pas d'avis sur la question de la mise en italique ou non de l'intitulé de la décision dans le corps de la page. --Éric Messel (Déposer un message) 8 novembre 2020 à 20:26 (CET)
- Je propose que nous utilisons le style qui est utilise dans le pays où l'arrêt ou l'affaire s'originé. Qu'est-ce que vous pensez? Sancho 8 novembre 2020 à 18:16 (CET)
┌─────────────────────────────────────────────────┘
Pour: en ce qui me concerne, je suis en faveur d'écrire les intitulés (officiels et non-officiels) de décisions judiciaires en italique; @Omnilaika02 tu en penses quoi? --ArkheinVonB [äuä?] 8 novembre 2020 à 21:30 (CET)
Pour également car cela permet de visualiser rapidement la décision visée et marque une forme de "rupture" (le pb des guillemets, notamment dans le corps de texte, c’est que si le nom de l’affaire est suivi directement d’une citation, on alourdit le tout) --Baobabjm [Argumenter] 8 novembre 2020 à 23:02 (CET)
Pour: d'accord avec les deux avis précédents. Apokrif (discuter) 11 novembre 2020 à 20:36 (CET)
Pour également, en accord avec ce qui a été dit avant. --Omnilaika02 [Quid ?] 11 novembre 2020 à 20:50 (CET)
Droit du mariage
modifierBonsoirs chers juristes,
Je regarde en ce moment les interwikis qui sont liés au mariage et je remarque que nous n'avons pas d'article qui traite du droit lié au mariage (Droit matrimonial ou Droit du mariage), la réciproque d'articles comme de:Eherecht ou en:Marriage law.
Je n'ai pas trouvé ce type d'article en lien avec le droit français, ou plutôt tout est concentré dans Droit des régimes matrimoniaux en France. Chez nous, le droit du régime matrimonial est une sous-partie du droit matrimonial qui concerne spécifiquement l'aspect patrimonial et qui ne règle pas des aspects comme la représentation de l'union conjugale ou le devoir d’assistance des époux.
Est-ce qu'en France, quand on parle de « droit des régime matrimoniaux », on parle en fait de tout le droit du mariage ? Je suis volontiers preneur d'avis sur la question ou plus généraux sur le thème. Bien cordialement, —Omnilaika02 [Quid ?] 11 novembre 2020 à 20:50 (CET)
Omnilaika02 : Il me semble que la page Mariage en France répond à la question du droit au mariage et du droit du mariage en France. --Éric Messel (Déposer un message) 14 novembre 2020 à 17:33 (CET)
- @Éric Messel c'est gentil, mais ça ne répond pas vraiment à ma question, qui est plus de savoir sous quelle dénomination on connaît le droit qui règle le mariage en France : est-ce droit du mariage, droit matrimonial, droit des régimes matrimoniaux… ? --Omnilaika02 [Quid ?] 14 novembre 2020 à 17:56 (CET)
- Droit >> Droit privé >> Droit civil >> Droit de la famille >> Droit du mariage. Mais le terme est assez rare. En effet, le mariage en tant que tel ne pose aucun problème juridique en terme de contentieux. Ce sont les conséquences négatives, c'est à dire le divorce, qui créent des contentieux, et c'est à ce moment-là que le droit des régimes matrimoniaux est très important. Cf. pour ces sujets les articles 63 à 76 du code civil ([1]), 143 à 227 du code civil ([2]), enfin les régimes matrimoniaux : articles 1387 à 1581 ([3]). Cordialement, --Éric Messel (Déposer un message) 14 novembre 2020 à 18:03 (CET)
- Merci pour la réponse @Éric Messel ! Le mariage en tant que quel peut générer pas mal de contentieux : annulation, devoir d'entretien des époux, représentation de l'union, mesures protectrices etc. Ce qui me surprend surtout c'est de trouver cette partie Droit des régimes matrimoniaux en France#Statut impératif de base dans l'article sur les régimes. Est-ce correct ? Je n'ai de toutes façons pas la prétention d'aller changer ces articles, mais je vais m'atteler plutôt à un Droit du mariage général. Bien à vous, --Omnilaika02 [Quid ?] 15 novembre 2020 à 10:28 (CET)
- Je rejoins entièrement Omnilaika02. La Suisse a connu une période assez curieuse où une femme suisse mariée à un étranger perdait la nationalité suisse (voir aussi l'arrêté du Conseil fédéral mentionné, en particulier son art. 5 (page 99 du recueil)) ce qui a donné lieu à quelques arrêts (notamment, après une rapide recherche, en 1946 et 1948). Donc affirmer que « En effet, le mariage en tant que tel ne pose aucun problème juridique en terme de contentieux » est, au mieux, hasardeux. --ArkheinVonB [äuä?] 17 novembre 2020 à 16:53 (CET)
- Merci pour la réponse @Éric Messel ! Le mariage en tant que quel peut générer pas mal de contentieux : annulation, devoir d'entretien des époux, représentation de l'union, mesures protectrices etc. Ce qui me surprend surtout c'est de trouver cette partie Droit des régimes matrimoniaux en France#Statut impératif de base dans l'article sur les régimes. Est-ce correct ? Je n'ai de toutes façons pas la prétention d'aller changer ces articles, mais je vais m'atteler plutôt à un Droit du mariage général. Bien à vous, --Omnilaika02 [Quid ?] 15 novembre 2020 à 10:28 (CET)
- Droit >> Droit privé >> Droit civil >> Droit de la famille >> Droit du mariage. Mais le terme est assez rare. En effet, le mariage en tant que tel ne pose aucun problème juridique en terme de contentieux. Ce sont les conséquences négatives, c'est à dire le divorce, qui créent des contentieux, et c'est à ce moment-là que le droit des régimes matrimoniaux est très important. Cf. pour ces sujets les articles 63 à 76 du code civil ([1]), 143 à 227 du code civil ([2]), enfin les régimes matrimoniaux : articles 1387 à 1581 ([3]). Cordialement, --Éric Messel (Déposer un message) 14 novembre 2020 à 18:03 (CET)
- @Éric Messel c'est gentil, mais ça ne répond pas vraiment à ma question, qui est plus de savoir sous quelle dénomination on connaît le droit qui règle le mariage en France : est-ce droit du mariage, droit matrimonial, droit des régimes matrimoniaux… ? --Omnilaika02 [Quid ?] 14 novembre 2020 à 17:56 (CET)
Flagrant délit
modifierBonjour. Pour information : Demande de renommage de « Flagrant délit en droit français » vers « Flagrant délit ».
Gairardine Après Anda (discuter) 17 novembre 2020 à 14:36 (CET).
Principales affaires judiciaires d'un avocat
modifierBonjour,
Dans cette discussion j'exprime mon sentiment que les principales affaires judiciaires semblent beaucoup trop développées dans l'article de cet avocat, ce qui lui donne l'apparence d'un CV plus que d'un article encyclopédique. Mais je peux me tromper, et vos avis sont demandés...—Df (discuter) 18 novembre 2020 à 01:01 (CET)
L'admissibilité de l'article Contrat estimatoire est à prouver
modifierBonjour,
Vous êtes informé qu'une proposition de vérification d'admissibilité a été faite récemment concernant la page « Contrat estimatoire ». Dans la mesure où vous êtes, ou bien le créateur de la page, ou bien un contributeur significatif de la page, vous êtes invité, après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, à corriger l'article et à le compléter pour expliciter son admissibilité, en y apportant des sources secondaires et en donnant des éléments d'information susceptibles de prouver la notoriété de son contenu. Au besoin, vous pouvez argumenter de la notoriété de l'article sur la page de discussion de celui-ci.
Si rien n'est fait, l'article sera proposé à la suppression au plus tard un an après la mise en place du bandeau. -- JR (disc) 18 novembre 2020 à 07:13 (CET)
Légalité de crise
modifierBonjour les juristes,
savez vous s'il existe une différence entre la Légalité de crise et les états d'exception ?
En tout cas, c'est pas facile à voir à la lecture de ces articles.
Et en outre est ce que ces deux concepts ne seraient pas des déclinaisons de l'état d'urgence, dans son sens large ?
Tiraden (discuter) 30 octobre 2020 à 22:18 (CET)
- Bonjour
Tiraden, de ce que je comprends :
- La légalité de crise (jamais entendu cette expression, qui doit être franco-française) est un renforcement des pouvoirs (en principe de l'exécutif) en temps de crise, pour lui permettre de faire face. Ce renforcement se fait dans le cadre du droit existant ;
- l'état d'exception est une suspension du droit à cause d'un évènement tellement grave qu'il implique un danger fondamental pour l’État. Le détenteur du pouvoir étatique peut alors l'exercer sans limite et dans l'arbitraire complet.
- Il me semble également que le concept d'état d'urgence englobe les deux autres, sans qu'ils en soient pour autant des déclinaisons (peut-être plutôt des aspects). Bien à vous, --Omnilaika02 [Quid ?] 30 octobre 2020 à 22:42 (CET)
- L'état d'urgence est une déclinaison particulière de l’État d'exception, lui-même étant une déclinaison de la Légalité de crise, qui est le concept générique. --Éric Messel (Déposer un message) 31 octobre 2020 à 22:30 (CET)
Bonsoir à tous, Tiraden, Omnilaika02, Éric Messel il me semble qu'il y a ici qq confusions. La notion État d'exception ne fait pas partie de l'ordre juridique français en droit positif. C'est un concept et une théorie juridique, utilisé dans d'autres pays mais pas dans l'ordre interne actuellement en vigueur en France (cf. l'excellente analyse du professeur Saint Bonnet, L'Etat d'exception et la qualification juridique, in CRDF 2007, n° 6 :https://www.unicaen.fr/puc/html/ecrire/revues/crdf/crdf6/crdf0603saintbonnet.pdf). Comme le rappelle un document fort intéressant du Sénat sur le régime de l'état d'urgence en 2016 (https://www.senat.fr/lc/lc264/lc264.pdf), la Constitution française prévoit deux régimes applicables en cas de crise grave, à savoir : l’octroi de pouvoirs exceptionnels au Président de la République (article 16) et l’état de siège (article 36), mais reste silencieuse sur l’état d’urgence. C'est la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence qui constitue le socle du droit français. Autrement dit, il n'est pas correct juridiquement d'opposer et de comparer l'état d'urgence et état d'exception. La question en France est ainsi celle de la "constitutionalisation" de l'état d'urgence et non celle de connaitre son articulation avec l'état d'exception. --TheLawyerMasked (discuter) 2 novembre 2020 à 23:21 (CET)
- Bonjour, je vous remercie pour vos réponses. Éric Messel, c'est un peu ma compréhension aussi mais une source serait intéressante. TheLawyerMasked : j'ai bien lu votre source, et j'ai ajouté la revue Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux en bibliographie de l'article. Je pense que je vais en rester là, car ces notions sont peut être trop théoriques pour moi. Tiraden (discuter) 21 novembre 2020 à 20:13 (CET)
Appel à avis
modifierBonjour,
Pour info : Discussion:Antoine Vey#Section « Principales affaires judiciaires ».
Cordialement,
--Éric Messel (Déposer un message) 21 novembre 2020 à 00:01 (CET)
Verifiez ma traduction svp
modifierJ'ai fait une traduction avec l'assistance de l'outil de traduction: Sheilah L. Martin (juge). Français n'est pas ma langue maternelle. Sancho 21 novembre 2020 à 07:20 (CET)
Admissibilité de l'article Jacques Degrandi
modifierBonjour, je viens de mettre en doute la notoriété et de fait l'admissibilité de la page concernant Jacques Degrandi. Bien à vous, djahpour râler c'est par ici 25 novembre 2020 à 20:13 (CET)
Abus d'autorité = détournement de pouvoir ?
modifierJ'ai ajouté la notion d'abus d'autorité sur la page détournement de pouvoir.
Votre avis est le bienvenu sur : Discussion:Détournement de pouvoir. Merci !
Greffier dans la justice française
modifierPour information : Demande de renommage de Greffier dans la justice judiciaire française vers Greffier dans la justice française.
L'article Jérôme Grand d'Esnon est proposé à la suppression
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Bonjour,
L’article « Jérôme Grand d'Esnon » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Jérôme Grand d'Esnon/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. |
Éric Messel (Déposer un message) 6 décembre 2020 à 12:09 (CET)
Les articles collecte de données à caractère personnel et Données personnelles sont proposés à la fusion
modifier![]() |
Bonjour,
Les articles « collecte de données à caractère personnel » et « Données personnelles » sont proposés à la fusion (cf. Wikipédia:Pages à fusionner). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Wikipédia:Pages à fusionner#collecte de données à caractère personnel et Données personnelles. Message déposé par Pa2chant.bis (discuter) le 10 décembre 2020 à 04:47 (CET) |
Société de droit suisse
modifierBonjour, sur l'article de la société suisse Intamin il est précisé qu'il s'agit d'une « AG » ; j'ai donc ajouté un lien vers Aktiengesellschaft. Mais le terme retenu dans l'infobox est société anonyme (Suisse). De plus, sur ces deux articles, il est précisé qu'il s'agit de société « divisé en actions » ou de « société par actions simplifiées » (l'article société par actions simplifiée ne traite que du droit français). Je ne m'y connais pas assez pour intervenir moi-même, mais ne serait-il pas judicieux de conserver et développer Aktiengesellschaft en y incluant le contenu de société anonyme (Suisse), transformé en redirection ? La conservation du titre en allemand évitera les confusions, à l'image de Gesellschaft mit beschränkter Haftung (société à responsabilité limitée) et GmbH & Co. KG (société en commandite). Je poste également ce message sur Projet:Suisse/Carnotzet. Bonne journée. — Dunderklumpen [ Parler ] 12 décembre 2020 à 10:02 (CET)
- Bonjour Dunderklumpen
- Pour le contexte, le droit suisse ne connaît la forme de SAS ni celle de GmbH & Co. KG (car le commanditaire doit être une personne physique, art. 594 CO, une SARL est donc exclue).
- Je suis par contre fortement opposé au fait de transformer Société anonyme (Suisse) en redirection sur AG, car le droit suisse est plurilingue, dont le français, et mérite d'être développé dans cette langue; je proposerais le maintien de {{article détaillé|Société anonyme}} dans l'article Aktiengesellschaft (voire {{extrait}} quand l'article Société anonyme (Suisse) sera plus développé). T'en penses quoi @Omnilaika02? --ArkheinVonB [äuä?] 12 décembre 2020 à 10:30 (CET)
- Hello,
- Comme l'explique ArkheinVonB, c'est la même chose. En droit suisse, une SA se traduit par AG, il faut donc renvoyer à l'article Société anonyme (Suisse) (la société par actions simplifiée n'existe pas comme l'explique mon préopinant).
- C'est toute la distinction de base qui est selon moi mal faite. On devrait abstraire le concept général, qui se retrouve dans énormément de pays, puis descendre au plus particulier. L'article Aktiengesellschaft n'a encyclopédiquement aucun sens : on présente un rapprochement des pays du de:D-A-CH alors qu'il n'y a fondamentalement pas de différence d'avec les sociétés du même type qu'on trouve en France ou en Espagne. Pour le lecteur, c'est peu clair.
- L'arbre ci-dessous présente mon idée :
- Droit des sociétés
- Société de capitaux
- Société par actions
- Société anonyme = Aktiengesellschaft (
Fusionner)
- Société à responsabilité limitée
- Gesellschaft mit beschränkter Haftung mais avec le scope sur un seul pays
- Société en commandite par actions
- Société anonyme = Aktiengesellschaft (
- Société par actions
- Société de personnes
- …
- Société de capitaux
- Droit des sociétés
- Je pense qu'on a beaucoup a gagner sur une présentation hiérarchiquement plus claire. En réduisant le nombre d'article, on évite les confusions comme celles qui ont commencé ce sujet. Qu'en pensez-vous ? Bien cordialement, --Omnilaika02 [Quid ?] 12 décembre 2020 à 10:51 (CET)
Pour fort ce plan et la fusion --ArkheinVonB [äuä?] 12 décembre 2020 à 11:04 (CET)
- Bonjour,
Merci pour vos réponses, ainsi qu'à Schutz qui a répondu sur le Carnotzet. Le plan proposé par Omnilaika02 semble effectivement bien plus clair que les articles actuels ; notamment la redirection de Aktiengesellschaft et Société par actions vers Société anonyme.
Pour ce qui est de la forme, si on se réfère aux conventions sur les titres, je pense que Société anonyme en France et Société anonyme en Suisse seraient plus indiqués, qu'en pensez-vous ? Encore merci et bonne journée. — Dunderklumpen [ Parler ] 13 décembre 2020 à 08:09 (CET)
- Bonjour,
- Bonsoir. Je suis moins enthousiaste. Le sujet du droit des sociétés est passablement complexe et limiter le nombre d'articles n'est pas une fin en soi. L'article Société par actions, dans son état actuel, indique qu'il existe, aussi bien en Allemagne qu'en France ou en Italie, plusieurs types de sociétés par actions, la société anonyme n'étant qu'un de ces types. Autant fusionner Société anonyme et Aktiengesellschaft semble se justifier, autant je n'associerais pas Société par actions à cette fusion. O. Morand (discuter) 17 décembre 2020 à 00:08 (CET)
- Exact pour ce point: pour la France, il existe notamment la société en commandite par actions. --Pa2chant.bis (discuter) 17 décembre 2020 à 08:20 (CET)
- Je me suis permis de répondre en dessous. --Omnilaika02 [Quid ?] 17 décembre 2020 à 08:58 (CET)
- Exact pour ce point: pour la France, il existe notamment la société en commandite par actions. --Pa2chant.bis (discuter) 17 décembre 2020 à 08:20 (CET)
Projet:Articles vitaux : un appel à discutailler
modifierBonjour à tous et à toutes,
Dans le cadre du projet Articles vitaux en refonte, nous tentons avec plusieurs contributeurs de divers projets à établir une liste de sélection d'articles vitaux, c-à-d. d'articles que chaque encyclopédie devraient avoir.
Démarche : identifier, suivre l'évolution et l'évaluation, améliorer.
En société et sciences sociales, nous sommes encore à la première phase : désherber la liste créée depuis la liste méta et celle de nos confrères anglo-saxons.
Une série de 83 articles en droit sont cités dont au moins 8 n'avaient pas (ou n'ont toujours pas) de lien interlangue direct. Nous avons entamés une discussion suite à l'annonce sur le Bistro du 13 décembre, notamment avec O. Morand (d · c · b) à propos de en:Statutory law.
Il me semble que certaines notions de la liste de 83 articles sont assez universelles et méritent de rester tandis que d'autres choix ont l'air moins pertinents.
Je vous convie donc à venir en discuter sur ces liens non connectés sur cette page et globalement sur la liste (en droit et autres) dans la pdd du projet.
--LD • m'écrire • 16 décembre 2020 à 00:15 (CET)
- Désormais une analyse et souvent des suggestions sont proposées pour chacun des huit articles sans lien interlangue direct. D'autres avis sur ces liens non connectés sont les bienvenus. O. Morand (discuter) 22 décembre 2020 à 00:20 (CET)
J'ai porté mes réflexions sur la page de discussion de Wikipédia:Articles vitaux. Par ailleurs, sur des points précis, la fusion des éléments Wikidata est envisagée pour les articles Injonction et Coups et blessures. O. Morand (discuter) 28 décembre 2020 à 16:59 (CET)
Réorganisation Droit des sociétés
modifierBonjour, afin d'être plus propre je relance cette proposition de réorganisation ici. L'idée est de mieux hiérarchiser les articles qui traitent du droit des sociétés, notamment en évitant les doublons sur des sujets similaires, comme Société anonyme et Aktiengesellschaft.
Réduire le nombre d'article n'est pas une fin en soit, mais évite grandement la confusion sur des sujets similaires. @O. Morand et @Pa2chant.bis, j'ai monté d'un cran la SPA dans le tableau et mis la SCA au bon niveau (comme c'est un animal hybride, elle sera de toutes façons entre deux chaises…).
- Droit des sociétés
- Société de capitaux
- Société par actions
- Société anonyme = Aktiengesellschaft (
Fusionner)
- Société à responsabilité limitée
- Gesellschaft mit beschränkter Haftung mais avec le scope sur un seul pays
- Société en commandite par actions
- Société anonyme = Aktiengesellschaft (
- Private company limited by guarantee (en)
- Public limited company (?)
- Société par actions
- Société de personnes
- …
- Société de capitaux
En attendant avec plaisir vos retours, --Omnilaika02 [Quid ?] 17 décembre 2020 à 08:58 (CET)
Pour la structure/réorg et fusion et
Conserver PLC dans cette structure, car une forme particulière de société qui, à ma connaissance, ne peut pas être facilement comparable avec les formes de société en droit continental, mais qui de part sa forme très répandue mérite un article en propre. --ArkheinVonB [äuä?] 17 décembre 2020 à 10:49 (CET)
Pour aussi. Cette deuxième proposition est nettement meilleure que la précédente. N'oublions pas qu'un bon article juridique de Wikipédia doit expliquer ce qu'est le droit positif, mais aussi pouvoir retracer les grandes lignes de l'historique. Avoir plusieurs articles avec pour chacun un sujet bien délimité peut être pratique. Bien sûr, si des modèles sont juridiquement très proches, faire un seul article couvrant plusieurs pays est tout à fait acceptable aussi. Je crois que c'est vraiment au cas par cas qu'il faut en décider. O. Morand (discuter) 17 décembre 2020 à 17:59 (CET)
- Hello Omnilaika02. Je n'ai pas très bien compris à quoi servait cet organigramme, donc j'ignore si c'est important, mais les SRL ne sont des sociétés par actions (en France), mais des sociétés par parts, et sont équivalentes aux Private company limited by guarantee (en). Cordialement. --Pa2chant.bis (discuter) 17 décembre 2020 à 18:37 (CET)
- Il manque les sociétés en participation, les sociétés de fait et les sociétés créées de fait. --Éric Messel (Déposer un message) 25 décembre 2020 à 15:40 (CET)
- Bonjour Éric Messel, les deux derniers types de sociétés que vous mentionnez sont inconnues en droit suisse (du moins sous ce nom, et même en lisant les définitions données dans les articles), mais se rapproche de ce qu'on connaît sous le nom de société simple; n'hésitez pas à compléter l'arbre là où vous pensez qu'elles auront au mieux leur place. En ce qui concerne la société en participation, la définition/forme donnée dans l'article m'est beaucoup trop vague pour comprendre sa typicité. Bonne journée, ArkheinVonB [äuä?] 26 décembre 2020 à 09:51 (CET)
- Il manque les sociétés en participation, les sociétés de fait et les sociétés créées de fait. --Éric Messel (Déposer un message) 25 décembre 2020 à 15:40 (CET)
- Hello Omnilaika02. Je n'ai pas très bien compris à quoi servait cet organigramme, donc j'ignore si c'est important, mais les SRL ne sont des sociétés par actions (en France), mais des sociétés par parts, et sont équivalentes aux Private company limited by guarantee (en). Cordialement. --Pa2chant.bis (discuter) 17 décembre 2020 à 18:37 (CET)
Oui, et si on cherche à être exhaustif il existe aussi la société coopérative, catégorie qui recoupe partiellement les précédentes. Pour l'instant Société coopérative redirige vers Coopérative ; et cet article est à la fois franco-centré par certaines parties, et plus international par d'autres. Autre point de complexité : la Belgique a voilà quelques années réformé son droit des sociétés, certaines sociétés en commandite étant devenues... des sociétés anonymes à administrateur unique ! Et n'oublions pas non plus la Société européenne. Avec tout cela, nous avons de quoi nous amuser en 2021 ! O. Morand (discuter) 1 janvier 2021 à 10:04 (CET)
Appel de Genève
modifierBonjour,
Peut-être parce que j'avais 24 ans en 1996, la page Appel de Genève me paraît évidemment admissible.
Un bandeau d'admissibilité à vérifier a été apposé récemment.
Qu'en pensez-vous ?
--Éric Messel (Déposer un message) 28 décembre 2020 à 22:15 (CET)
- Bonjour,
- Et tout d'abord une bonne année au projet Droit et surtout à tous ses participants. C'est un plaisir de voir un projet plutôt actif.
- Revenons donc à l'article Appel de Genève. Mon avis est largement favorable à l'admissibilité. Reste que le meilleur avocat de l'admissibilité, ce sont les sources secondaires. Et sur ce point, l'article a encore une bonne marge de progression. Je remarque que sur la page de discussion un autre contributeur défendait le maintien de ce bandeau pour inciter à insérer de telles sources. Tant mieux si cela peut avoir cet effet vertueux, et cela a déjà commencé. Pour ma part, je ne m'opposerais pas au remplacement du bandeau actuel par {{Sources secondaires}}. Le mieux serait d'en persuader le poseur initial du bandeau. O. Morand (discuter) 1 janvier 2021 à 09:39 (CET)
Articles vitaux : le retour
modifierBonjour,
La page Wikipédia:Articles vitaux et ses sous-pages visent à identifier des articles fondamentaux constitutifs d'une encyclopédie de base, ce qui revient, champ par champ de la connaissance, à déterminer les articles fondamentaux de chacun d'eux. La liste s'inspire d'initiatives lancées sur Wikipédia en anglais et bien qu'il y ait eu dans sa constitution une volonté universaliste, son élaboration trahit malgré tout, pour le droit, un intérêt plus marqué pour des concepts plus proches du droit anglo-saxon.
Un premier message avait été déposé ci-dessus par LD et j'ai fait des remarques notamment pour discuter la correspondance entre certaines entrées en anglais et en français, ainsi que fait part de réflexions plus larges dans la page de discussion sur les articles vitaux, plus précisément ici.
Il existe par ailleurs une page de propositions où chaque contributeur peut formuler des propositions pour faire évoluer la liste ou commenter les propositions faites. Je viens pour ma part de faire une première proposition concernant le droit. N'hésitez-pas si vous en avez d'autres à formuler. O. Morand (discuter) 28 février 2021 à 22:37 (CET)
L'admissibilité de l'article AML 30000 est à prouver
modifierBonjour,
Vous êtes informé qu'une proposition de vérification d'admissibilité a été faite récemment concernant la page « AML 30000 (page supprimée) ». Dans la mesure où vous êtes, ou bien le créateur de la page, ou bien un contributeur significatif de la page, vous êtes invité, après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, à corriger l'article et à le compléter pour expliciter son admissibilité, en y apportant des sources secondaires et en donnant des éléments d'information susceptibles de prouver la notoriété de son contenu. Au besoin, vous pouvez argumenter de la notoriété de l'article en créant la discussion.
Si rien n'est fait, l'article sera proposé à la suppression au plus tard un an après la mise en place du bandeau. -- JR (disc) 5 mars 2021 à 12:20 (CET)
Institutions de la République française
modifierBonjour,
Je viens de créer Institutions de la République française, si vous avez un peu de temps pour améliorer cet article, je vous en serais très reconnaissant.
--LD • m'écrire • 11 février 2021 à 15:48 (CET)
Je vais regarder ! Canadobelge (discuter) 3 avril 2021 à 08:23 (CEST)
Admissibilité article sur le protocole d'audition du NICHD
modifierBonjour à toutes et tous, Je viens à votre rencontre afin d'avoir vos avis. J'ai en effet créé et publié il y a 15 jours un article sur le protocole d'audition du NICHD qui est une technique d'audition des enfants témoins et victimes. Cette technique enseignée en France aux gendarmes, policiers et magistrats est celle qui est à l'heure actuelle la plus étudiée et la plus recommandée au niveau international. Peu après sa publication, l'article a été supprimé en raison "d'article publicitaire et non neutre". J'ai demandé des explications à l'utilisateur qui l'avait supprimé. Je pense avoir pris en compte ses remarques (manque de sources secondaires, lien défectueux, etc). L'article modifié est dans mes brouillons aussi n'hésitez pas à le lire, en discuter, le modifier, etc Et surtout n'hésitez pas à me dire si selon vous il est admissible. Merci par avance pour votre aide. Bien cordialement, --LQDN (discuter) 22 mars 2021 à 14:04 (CET)
L'article Catégorie:Secrétaire de la Conférence est proposé à la suppression
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Bonjour,
L’article « Catégorie:Secrétaire de la Conférence » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion catégorie:Secrétaire de la Conférence/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. |
Éric Messel (Déposer un message) 12 avril 2021 à 23:34 (CEST)
L'article Secrétaire de la Conférence est proposé à la suppression
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Bonjour,
L’article « Secrétaire de la Conférence » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Secrétaire de la Conférence/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. |
ClairPrécisConcis (discuter) 18 avril 2021 à 20:01 (CEST)
L'article Affaire Mia est proposé à la suppression
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Bonjour,
L’article « Affaire Mia (page supprimée) » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Affaire Mia/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. |
L'article Bertrand Mertz est proposé à la suppression
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Bonjour,
L’article « Bertrand Mertz (page supprimée) » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Bertrand Mertz/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. |
Éloïse Wagner
modifierHello les juristes, je viens de publier cette page mais le droit n'étant pas ma spécialité, il est possible que j'aie loupé des infos importantes : Éloïse Wagner. Bien cordialement, — Bédévore [plaît-il?] 8 mai 2021 à 20:34 (CEST)
- Jamais entendu parler d'elle, mais j'ai fait quelques petits ajouts. — Éric Messel (Déposer un message) 8 mai 2021 à 22:55 (CEST)
Structure interne des pages de type « ANNÉE en droit » : proposition d'évolution
modifierBonjour,
Les pages de type « ANNÉE en droit » (par exemple : 2020 en droit), sont actuellement structurées de la manière suivante :
- Naissances et décès
- Événements par mois
- Janvier
- Février
- Mars
- Avril
- Mai
- Juin
- Juillet
- Août
- Septembre
- Octobre
- Novembre
- Décembre
- Événements par nature juridique
- Référendums
- Lois
- Traités
- Droit de l'Union européenne
- Résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies
- Notes et références
- Voir aussi
Afin de mieux mettre en valeur les sources de droit (référendums, lois, traités, UE, Conseil de sécurité), qui apparaissent en fin de liste et sont quelque peu « écrasées » par les événements par mois, je propose d'intervertir les deux sections.
Je propose aussi de rajouter une sous-section dans les sources de droit, à savoir la sous-section « Jurisprudence », et de modifier la sous-section « Lois » pour la renommer « Textes législatifs et réglementaires ».
La structure des pages serait ainsi la suivante :
- Naissances et décès
- Événements par nature juridique
- Référendums
- Textes législatifs et réglementaires (sous-section à l'intitulé modifié)
- Jurisprudence (sous-section rajoutée)
- Traités
- Droit de l'Union européenne
- Résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies
- Événements par mois
- Janvier
- Février
- Mars
- Avril
- Mai
- Juin
- Juillet
- Août
- Septembre
- Octobre
- Novembre
- Décembre
- Notes et références
- Voir aussi
Quel est votre avis ?
Cordialement,
--Éric Messel (Déposer un message) 6 avril 2020 à 13:43 (CEST)
Pour La proposition me convient. --ClairPrécisConcis (discuter) 6 avril 2020 à 18:54 (CEST)
- Le plan général me semble très bien, à une seule exception près. Toutes les catégories sont générales, sauf celle « Droit de l'Union européenne ». À mon avis, dans une encyclopédie internationale, il ne devrait pas avoir un accent trop précis sur une région du monde (à moins qu'on traite du droit de plusieurs régions du monde). Le reste me semble parfait. — Riba (discuter) 14 avril 2020 à 19:49 (CEST)
- on n'est que trois à avoir cette page de discussion du projet en suivi ? je suis étonné du faible nombre de retours. --ClairPrécisConcis (discuter) 3 mai 2020 à 09:59 (CEST)
- @Éric Messel et @Riba à propos du droit de l'UE, il est si intimement entré dans le droit français interne depuis 1957 par le biais des directives et des règlements (80% du droit économique en provient, lit-on dans les revues juridiques) que faire un sous-chapitre autonome ne me semble pas aberrant. --ClairPrécisConcis (discuter) 3 mai 2020 à 10:03 (CEST)
- Bonjour, pour info je viens de remettre un message de rappel sur Discussion Portail:Droit français. --Éric Messel (Déposer un message) 3 mai 2020 à 13:06 (CEST)
- En réponse à ClairPrécisConcis (d · c · b) : je ne doute pas de l'importance du droit de l'Union européen pour le droit français (et pour les droits des autres membres de l'Union européenne). C'est plutôt que dans une encyclopédie internationale, on devrait éviter de mettre l'accent sur un droit régional plutôt qu'un autre. Dans d'autres régions du monde, il existe d'autres organismes ou traités supranationaux. Pöurquoi ne parler que de l'Union européenne? — Riba (discuter) 13 mai 2020 à 02:47 (CEST)
- La présence de sous catégorie "union européenne" me paraît pertinente. Je comprends l'argument selon lequel on est dans une encyclopédie internationale, mais l'importance (quantitative vu leur nombre et qualitative vu leur importance dans des domaines variés) des normes européennes qui concernent 27 pays (on retrouve le caractère international) et le fait qu'il s'agit d'une structure et institution tout à fait originale et unique dans le monde me semble justifier cet ajout. BriaclP (discuter) 26 mai 2021 à 17:22 (CEST)
- En réponse à ClairPrécisConcis (d · c · b) : je ne doute pas de l'importance du droit de l'Union européen pour le droit français (et pour les droits des autres membres de l'Union européenne). C'est plutôt que dans une encyclopédie internationale, on devrait éviter de mettre l'accent sur un droit régional plutôt qu'un autre. Dans d'autres régions du monde, il existe d'autres organismes ou traités supranationaux. Pöurquoi ne parler que de l'Union européenne? — Riba (discuter) 13 mai 2020 à 02:47 (CEST)
- Bonjour, pour info je viens de remettre un message de rappel sur Discussion Portail:Droit français. --Éric Messel (Déposer un message) 3 mai 2020 à 13:06 (CEST)
- @Éric Messel et @Riba à propos du droit de l'UE, il est si intimement entré dans le droit français interne depuis 1957 par le biais des directives et des règlements (80% du droit économique en provient, lit-on dans les revues juridiques) que faire un sous-chapitre autonome ne me semble pas aberrant. --ClairPrécisConcis (discuter) 3 mai 2020 à 10:03 (CEST)
- on n'est que trois à avoir cette page de discussion du projet en suivi ? je suis étonné du faible nombre de retours. --ClairPrécisConcis (discuter) 3 mai 2020 à 09:59 (CEST)
- Le plan général me semble très bien, à une seule exception près. Toutes les catégories sont générales, sauf celle « Droit de l'Union européenne ». À mon avis, dans une encyclopédie internationale, il ne devrait pas avoir un accent trop précis sur une région du monde (à moins qu'on traite du droit de plusieurs régions du monde). Le reste me semble parfait. — Riba (discuter) 14 avril 2020 à 19:49 (CEST)
Pour avec une petite remarque concernant les référendums: étant donné qu'on vote assez régulièrement en Suisse (4 fois par an en moyenne, et sur une variété de sujets), il faut en tenir compte pour le maintien, respectivement le remplissage de cette section. --Arkhein Drakenov (discuter) 13 mai 2020 à 11:59 (CEST)
Arkhein Drakenov : D'un autre côté, tous les référendums en Suisse ne font pas l'objet d'une page sur Wikipédia. --Éric Messel (Déposer un message) 14 mai 2020 à 20:29 (CEST)
Riba : Concernant ta remarque du 13 mai 2020 à 02 h 47 faite à ClairPrécisConcis (d · c · b), que proposes-tu concrètement ? --Éric Messel (Déposer un message) 14 mai 2020 à 20:32 (CEST)
Éric Messel : Certes, même si le cas pour l'immense majorité des référendums jusqu'à 2016 c'est déjà (le reste depuis 2016 est maintenant sur ma liste des choses à faire). Dans une discussion plus large, il faudrait peut-être définir ce que "Référendums" doit contenir dans le cadre de ce page-type, autant d'un point de vue géographique que matériel. On vote sur tout et n'importe quoi en Suisse (c'est bien connu, des minarets à l'obligation de servir, en passant par le maintien ou non de la redevance RTV). Si certes toutes ces votations ont pour objet un arrêté fédéral (un texte juridique avec force obligation en cas de oui donc), est-ce que cela doit être comparé à des grandes décisions comme en France avec le passage au quinquennat ou sur l'Europe? Ou bien, dans une ouverture d'esprit géographique et matérielle, est-ce que les référendums locaux en France (dernier tableau) devraient pris en compte? Au Canada (comme en 1995)? Aux États-Unis sur la légalisation du cannabis état par état? --Arkhein Drakenov (discuter) 14 mai 2020 à 20:55 (CEST)
- Donc, en définitive, qu'est-ce qu'on fait ? --ClairPrécisConcis (discuter) 29 juillet 2020 à 22:26 (CEST)
ClairPrécisConcis : Pour être franc, depuis avril dernier, et malgré le confinement, je n’ai pas eu le temps de m'y intéresser, ayant eu d'autres sujets de rédaction à traiter dans l’encyclopédie. --Éric Messel (Déposer un message) 31 juillet 2020 à 08:59 (CEST)
- Donc, en définitive, qu'est-ce qu'on fait ? --ClairPrécisConcis (discuter) 29 juillet 2020 à 22:26 (CEST)
- D'autres avis ? Je compte réviser l'intégralité des pages "ANNÉE en droit" durant le mois d'août 2021, pendant mes vacances. Je propose de les réviser sur le modèle de 2020 en droit que j'avais créée l'an passé. — Éric Messel (Déposer un message) 26 mai 2021 à 15:47 (CEST)
Pour Je trouve la nouvelle proposition plus intéressante d'un point de vue juridique mise en parallèle avec la hiérarchie des normes. Je rejoins vos arguments justifiant cette proposition. BriaclP (discuter) 26 mai 2021 à 17:21 (CEST)
Typo pour le titre d'un arrêt de la Cour suprême américaine
modifierBonjour, un débat ici m'amène à regarder la Catégorie:Arrêt de la Cour suprême des États-Unis à la recherche d'une typo uniforme pour le titre de l'article. A priori, on est sur le titre originel en anglais, même si exceptionnellement il est parfois francisé, exemple Van Orden c. Perry. Question subsidiaire : italique pour le titre (selon cette discussion de novembre 2020 ici-même ?) Merci pour vos lumières, Sijysuis (discuter) 16 mai 2021 à 15:01 (CEST)
- Bonjour,
- pour l’unique exception citée, relevons que l’article a été créé par un novice --> je ne suis pas certaine qu’il se soit posé une telle question (cuisine interne de Wikipedia). — Baobabjm [Argumenter] 16 mai 2021 à 17:29 (CEST)
- Bonjour, merci Baobabjm, je m'apprête à harmoniser avec titre en anglais et italique, sauf opposition. Sijysuis (discuter) 19 mai 2021 à 13:51 (CEST)
Sijysuis et Baobabjm : Bonjour, je remarque que pour tous les intitulés des articles recensés dans la Catégorie:Arrêt de la Cour suprême des États-Unis, aucun d'eux n'est écrit sous la forme « A c B » mais « A v B ». Cela manque de cohérence. — Éric Messel (Déposer un message) 26 mai 2021 à 05:17 (CEST)
- Bonjour
Éric Messel (la notif n’a pas fonctionné de mon coté).
- Je n’ai pas compris : si on se dirige vers A v. B, n’est-ce pas une harmonisation puisque la très grande majorité des titres a été typographiée de cette façon jusqu’à présent ? Bien cdt — Baobabjm [Argumenter] 26 mai 2021 à 10:24 (CEST)
- Toutes mes excuses, j'ai mal compris et pas vérifié. Je croyais que l'intitulé « Van Orden c. Perry » venait après le renommage d'une page initiale « Van Orden v. Perry ». Je me suis trompé. D'accord pour que le renommage intervienne sous la forme « Van Orden v. Perry » par souci de cohérence. — Éric Messel (Déposer un message) 26 mai 2021 à 13:00 (CEST)
- Bonjour
- Bonjour, merci Baobabjm, je m'apprête à harmoniser avec titre en anglais et italique, sauf opposition. Sijysuis (discuter) 19 mai 2021 à 13:51 (CEST)
L'article École de droit de la Sorbonne est proposé à la suppression
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Bonjour,
L’article « École de droit de la Sorbonne » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:École de droit de la Sorbonne/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. |
Coups et blessures : renommage ?
modifierBonjour,
Au sujet de la page Coups et blessures, en droit français le terme juridique est « Violences volontaires ».
Acceptez-vous un renommage en ce sens ?
Ne donnez pas votre avis ici mais dans Discussion:Coups et blessures#Renommage ? (centralisation des débats).
Cordialement,
— Éric Messel (Déposer un message) 6 juin 2021 à 10:05 (CEST)
Non lieu (« Affaire Nexus »)
modifierBonjour, pour votre information :
Cordialement,
— Éric Messel (Déposer un message) 9 juin 2021 à 15:52 (CEST)
Information sur une proposition de fusion
modifierBonjour,
Pour info : Wikipédia:Pages à fusionner#Greffier des services judiciaires (France) et Greffier dans la justice française.
Cordialement,
— Éric Messel (Déposer un message) 22 juin 2021 à 22:19 (CEST)
L'article Altana Avocats est proposé à la suppression
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Bonjour,
L’article « Altana Avocats (page supprimée) » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Altana Avocats/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. |
Éric Messel (Déposer un message) 27 juin 2021 à 20:51 (CEST)
Proposition de suppression d'une possibilité de paramétrage dans le modèle {{Date de naissance}}
modifierVoir la discussion ici : Wikipédia:Le Bistro/28 juin 2021#Aberration du paramètre "qualification" dans le Modèle:Date de naissance. -- TwøWiñgš - [Formules de politesse parfois implicites, inutile de s'offusquer] - Et si on discutait ? 28 juin 2021 à 09:13 (CEST)
Catégorie:Juge par nationalité
modifierBonjour,
Pour votre information : Discussion catégorie:Juge par nationalité#Renommage ?.
Cordialement,
— Éric Messel (Déposer un message) 15 juin 2021 à 20:33 (CEST)
- Merci du ping sur le sujet, il semble que j'ai eu un problème de notification sur la page discussion qu'il faut que je corrige je vois que j'ai un peu de retard sur les sujets. BriaclP (discuter) 30 juin 2021 à 12:10 (CEST)
Photo d'un politique sur l'article d'une loi portant son nom
modifierBonjour,
un compte a supprimé une photo de l'homme politique belge Philippe Moureaux dans l'infobox de la Loi contre le racisme et la xénophobie (Belgique), dite loi Moureaux, avec pour commentaire : La mise d'une photo d'un homme politique sur un texte de loi est inappropriée.
Je ne sais pas si la suppression est justifiée, je ne connais pas les habitudes du projet sur les photos dans l'infobox. — tyseria, le 16 juin 2021 à 18:41 (CEST)
- La suppression de la photo de l'infobox me semble justifiée car la loi n'est pas réductible à celui qui l’a proposée ; en revanche on peut mettre la photo dans la section concernant l'historique ou le contexte socio-politique. — Éric Messel (Déposer un message) 18 juin 2021 à 23:08 (CEST)
- Du même avis que Éric Messel, la photo de l'homme politique qui propose la loi n'a rien à faire dans l'infobox, mais peut tout à fait être placé dans une sous section adéquate. BriaclP (discuter) 30 juin 2021 à 12:08 (CEST)
Apologie de crime contre l'humanité
modifierAlors... je connais que pouic en droit, donc il y a sûrement lieu d'améliorer le bidule Apologie de crime contre l'humanité. C'est une petite pomme et pas franchement orpheline.
Cordialement, — Bédévore [plaît-il?] 16 juillet 2021 à 01:07 (CEST)
Bédévore : Bonjour, tu as dit en tout cas l'essentiel. Personnellement, je n’ai aucun ajout ni aucun retrait à effectuer. La jurisprudence française en la matière est très rare. — Éric Messel (Déposer un message) 19 juillet 2021 à 20:09 (CEST)
- Merci Éric Messel
j'ai aussi écrit apologie de crime de guerre, qui ressemble beaucoup à l'autre article. Chamicalement, — Bédévore
[plaît-il?] 19 juillet 2021 à 20:12 (CEST)
- Merci Éric Messel
Les articles Justice militaire et Tribunal militaire sont proposés à la fusion
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Bonjour,
Les articles « Justice militaire » et « Tribunal militaire » sont proposés à la fusion (cf. Wikipédia:Pages à fusionner). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Wikipédia:Pages à fusionner#Justice militaire et Tribunal militaire. Message déposé par --Verkhana (discuter) 16 juillet 2021 à 20:53 (CEST) |
Les articles Droits LGBT et Droits LGBT dans le monde sont proposés à la fusion
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Bonjour,
Les articles « Droits LGBT » et « Droits LGBT dans le monde » sont proposés à la fusion (cf. Wikipédia:Pages à fusionner). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Wikipédia:Pages à fusionner#Droits LGBT et Droits LGBT dans le monde. Message déposé par Léna (discuter) le 31 juillet 2021 à 16:49 (CEST) |
L'article Catégorie:Chambre civile de la Cour de cassation française est proposé à la suppression
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Bonjour,
L’article « Catégorie:Chambre civile de la Cour de cassation française (page supprimée) » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion catégorie:Chambre civile de la Cour de cassation française/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. |
Éric Messel (Déposer un message) 18 août 2021 à 21:43 (CEST)
Avertissement suppression « Alain Berbouche »
modifier![Page proposée à la suppression](http://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/thumb/f/f5/Circle-icons-caution.svg/70px-Circle-icons-caution.svg.png)
Bonjour,
L’article « Alain Berbouche » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Alain Berbouche/Suppression.
Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible.
N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.
L'article Emmanuel Dupic est proposé à la suppression
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Bonjour,
L’article « Emmanuel Dupic (page supprimée) » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Emmanuel Dupic/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. |
ClairPrécisConcis (discuter) 1 septembre 2021 à 09:33 (CEST)
Renommer l'article Privilège (droit médiéval) ?
modifierBonjour,
Je propose le renommage de l'article Privilège (droit médiéval) en Privilège (histoire du droit)
. J'explique mon point de vue sur Discussion:Privilège (droit médiéval) et vous invite à vous y exprimer si vous pensez utile de le faire. Merci, O. Morand (discuter) 7 septembre 2021 à 00:47 (CEST)
Le droit d’utiliser des images de jeux-vidéos sur Wikipédia (fr)
modifierBonjour,
Un contributeur a récemment changé le titre de l'article Droits de tradition civiliste en droit romano-civiliste. Comme le titre précédent avait fait l'objet de longs débats, je préfère relayer la question ici au cas où il y aurait des objections. On peut en discuter ici ou sur la page de discussion de l'article. O. Morand (discuter) 11 octobre 2021 à 00:51 (CEST)
Le modèle {{Légifrance}} m'a l'air en PLS... en effet les renvois vers les articles comme Aide:FAQ/propriété intellectuelle#Dans l'hypothèse où on est soumis au droit français ou Droit de courte citation#France, qui donnent quelque chose comme : « Lire l'article 122-5 du Code de la propriété intellectuelle » envoient vers une page d'erreur... Est ce normal docteur ? ...Je me dit que c'est à vous qu'il faut demander de l'aide, parce que, logiquement, vous participez de près ou de loin à la maintenance de ce modèle. Et les dernières discussions dans la page Discussion modèle:Légifrance#Nouveau Légifrance : liens à tester n'étaient guère engageantes en ce début d'année... Bref, c'est dit ! Des bisous ! ***(fr)HelloTheWorldFeedTheTrool?*** 13 octobre 2021 à 12:36 (CEST)
Les articles Lesbophobie et Effacement des lesbiennes sont proposés à la fusion
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Bonjour,
Les articles « Lesbophobie » et « Effacement des lesbiennes » sont proposés à la fusion (cf. Wikipédia:Pages à fusionner). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Wikipédia:Pages à fusionner#Lesbophobie et Effacement des lesbiennes. Message déposé par Léna (discuter) le 26 octobre 2021 à 14:14 (CEST) |
L'article Florence Ashley est proposé à la suppression
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Bonjour,
L’article « Florence Ashley » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Florence Ashley/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. |
« Droit processuel » ou « Droit de procédure »
modifierBonjour,
Dans la page Branche du droit, la question a été posée de savoir si on devait dire « Droit processuel » ou « Droit de procédure ».
Je tenais pour la première expression et un autre contributeur tenait pour la seconde expression.
Puis la question a dévié sur le point de savoir si ce domaine du droit était, ou non, une « Branche du droit ».
Le débat se trouve ici : Discussion:Branche du droit#« Droit de procédure » ou « Droit processuel » ?.
Cordialement,
L'article Boris Starck est proposé à la suppression
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Bonjour,
L’article « Boris Starck » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Boris Starck/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. |
Tribunal révolutionnaire français: quel était le rôle exact des juges et de l'accusateur public ?
modifierPage directeur des services de greffe judiciaires
modifierBonjour,
C'est la première fois que j'interviens ici :)
Etant directeur de greffe, je souhaiterais m'investir sérieusement sur la page Directeur des services de greffe judiciaires (France). Je pense que je vais commencer par revoir un petit peu l'organisation de la page, avec une structure plus détaillée au niveau du sommaire, et donc un contenu plus détaillé. L'idée étant de tendre vers ce qui a pu être fait pour Magistrat (France).
N'hésitez pas à apporter votre concours, et à donner des conseils. Je pense notamment à Thievale qui a beaucoup contribué à l'article. :) --Magistrator (discuter) 29 décembre 2021 à 04:48 (CET)
Droit de passage (droit) : et en France ?
modifierBonjour. J'ai consulté Droit de passage (droit), pour me renseigner, et j'ai été bien surpris de n'y voir aucun détail sur la situation en France... Du coup un simple moteur de recherche m'a permis de trouver https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2040, qui est assez clair. J'ai modestement ajouté le lien en bas de l'article, mais si quelqu'un pouvait écrire une petit paragraphe, ce serait apprécié ! (Le droit ne fait pas partie de mes compétences habituelles) --Tchai 24 janvier 2022 à 21:30 (CET)
- C'est le grand écart cet article : on part du passage nécessaire pour arriver au droit d’accès sur le fonds d’autrui en général. Comme souvent sur wiki, ce n'est pas facile de faire tenir des notions très diverses sur une seule page, même si elles se recoupent par le nom… — Omnilaika02 [Quid ?] 24 janvier 2022 à 21:43 (CET)
- J'ai procédé à un ajout rajoute rapide car je n'ai pas lu la page Servitude (droit français) qui est très fortement liée et qu'il faudrait donc mettre en parallèle à mon avis. BriaclP (discuter) 7 février 2022 à 14:27 (CET)
L'article Grands arrêts du droit du travail en France est proposé à la suppression
modifier![Page proposée à la suppression](http://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/thumb/f/f5/Circle-icons-caution.svg/70px-Circle-icons-caution.svg.png)
Bonjour,
L’article « Grands arrêts du droit du travail en France » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Grands arrêts du droit du travail en France/Suppression.
Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.
Article dont le nom pourrait être abrégé
modifierBonjour, avez-vous une idée pour abréger le nom de cet article (Incitation à la haine en raison de l'origine ou de l'appartenance ou de la non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée en droit français) comme cela est évoqué dans sa page de discussion ? Cordialement. LeoAlig (discuter) 8 octobre 2021 à 02:52 (CEST)
- Bonjour, pourquoi ne pas le renommer "incitation à la haine" et développer ensuite les spécificités ? Cordialement. Capdeboscq98 (discuter) 18 février 2022 à 16:52 (CET)
"Commission d'avancement"
modifierbonjour ou bonsoir,
Que pensez-vous de Utilisateur:Juriste238/Brouillon ? J'ai publié la page, elle a été supprimée avec un renvoi vers ma page de brouillon, puis quelqu'un d'autre l'a recréée dans la foulée ? je n'y comprends rien !
que dois-je faire pour que mon brouillon soit publiable ? Merci de vos conseils.
Juriste238 (discuter) 6 février 2022 à 18:08 (CET)
- Bonjour,
- Après avoir regardé la page, celle-ci a été remis en brouillon car vous ne respectez pas le style wikipédia (sources manquante notamment). Un autre problème soulevé est celui du pays concerné par cette commission. La France de toute évidence, mais vous ne le précisez pas (en général on indique dans le titre "(France)" et dans l'intoduction "En droit français" ou "En France"). Toutefois, je doute de l'intérêt de mettre en place une page indépendante à cette commission spécifique. E effet vous ne pourrez pas fournir de source secondaire (articles de presse) de part la technicité du sujet. Vous devriez plutôt vous tourner vers l'ajout d'une section dans la page Magistrat (France), plus précisément une section dans "Grades et fonctions" (voir Aide:Comment modifier une page) pour expliquer comment leur rémunération évolue via leur avancement.
- Attention tout de même, pour les sources je vous invite à lire cette page : Aide:Insérer une référence et même plus généralement toute la page Aide:Accueil.
- Participer à wikipédia peut sembler très compliqué au début mais c'est en faisant des petites participations petit à petit que l'on apprend ;)
- Bonne journée
- BriaclP (discuter) 7 février 2022 à 14:13 (CET)
- Bonjour, Juriste238 (d · c · b). J'ai le même avis que BriaclP (d · c · b). Le sujet me paraît très réduit (une sorte de « niche » dans la justice française) et difficilement sourçable (voir à cet égard WP:CVS et WP:SPS). Ne vous découragez pas. Contactez-nous ici pour avoir de l’aide. Nous-aussi fûmes des novices, et de toutes façons, sur WP, on est toujours un peu novice... Cordialement, — Messel (Déposer un message) 8 février 2022 à 11:21 (CET)
- merci à vous deux de ces conseils, je vais tenter de les utiliser à bon escient. --Juriste238 (discuter) 10 février 2022 à 11:13 (CET)
- Bonjour, Juriste238 (d · c · b). J'ai le même avis que BriaclP (d · c · b). Le sujet me paraît très réduit (une sorte de « niche » dans la justice française) et difficilement sourçable (voir à cet égard WP:CVS et WP:SPS). Ne vous découragez pas. Contactez-nous ici pour avoir de l’aide. Nous-aussi fûmes des novices, et de toutes façons, sur WP, on est toujours un peu novice... Cordialement, — Messel (Déposer un message) 8 février 2022 à 11:21 (CET)
L'admissibilité de l'article « Déontologie et Chartes des personnes vulnérables » est débattue
modifier![Page proposée au débat d'admissibilité](http://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/thumb/f/f5/Circle-icons-caution.svg/70px-Circle-icons-caution.svg.png)
Bonjour,
L’article « Déontologie et Chartes des personnes vulnérables (page supprimée) » fait l'objet d'un débat d'admissibilité (cf. Wikipédia:Débat d'admissibilité). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Déontologie et Chartes des personnes vulnérables/Admissibilité.
Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.
Loi du 13 juillet 1965
modifierbonjour, l'article Loi du 13 juillet 1965 devrait être revu : le titre n'explique pas son contenu et il me semble que les catégories en fin de page devraient être complété. Mais comme je suis un débutant et que je ne sais pas trop quoi faire, je vous laisse décider et faire pour le mieux. Salutations. --Juriste238 (discuter) 1 mars 2022 à 17:41 (CET)
- Pour répondre à la première question de Juriste238 (d · c · b), quelqu'un s'oppose-t-il au renommage de la page en question sous l'intitulé Loi du 13 juillet 1965 portant réforme des régimes matrimoniaux ? — Messel (Déposer un message) 2 mars 2022 à 00:11 (CET)
- eh ben, le renommage a été rapide ! --Juriste238 (discuter) 2 mars 2022 à 08:15 (CET)
L'admissibilité de l'article « Résolution 1426 du Conseil de sécurité des Nations unies » est débattue
modifier![Page proposée au débat d'admissibilité](http://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/thumb/f/f5/Circle-icons-caution.svg/70px-Circle-icons-caution.svg.png)
Bonjour,
L’article « Résolution 1426 du Conseil de sécurité des Nations unies » fait l'objet d'un débat d'admissibilité (cf. Wikipédia:Débat d'admissibilité). Il débouchera sur la conservation, la suppression ou la fusion de l'article. Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Résolution 1426 du Conseil de sécurité des Nations unies/Admissibilité.
Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.
L'admissibilité de l'article « Élise Arfi » est débattue
modifier![Page proposée au débat d'admissibilité](http://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/thumb/f/f5/Circle-icons-caution.svg/70px-Circle-icons-caution.svg.png)
Bonjour,
L’article « Élise Arfi » fait l'objet d'un débat d'admissibilité (cf. Wikipédia:Débat d'admissibilité). Il débouchera sur la conservation, la suppression ou la fusion de l'article. Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Élise Arfi/Admissibilité.
Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.
Proposition BA : Loi relative aux opérations spatiales
modifierBonsoir!
Un projet universitaire a créé l'article Permis de séjour dans le domaine de l'asile en Suisse et l'a rédigé avec un assez bon niveau pour ne pas passer directement à une PàS. Je doute toutefois que l'article soit admissible avec ce titre respectivement cette restriction de contenu.
Un renommage et une extension en conséquence de l'article à Titre de séjour en Suisse (comprenant l'asile, mais aussi les autres formes de migration légales en Suisse, à l'image de Titre de séjour en France) me semble plus compatible avec les WP:CAA et éviterait une suppression (on peut construire sur le texte déjà écrit, tout en l'améliorant et le wikifiant). Vous êtes invitez à faire part de vos avis sur la page de discussion de l'article.
Belle soirée, – Arkhein Drakenov [äuä?] 8 mai 2022 à 19:40 (CEST)
Loi Coremans-De Vriendt - Loi du 18 avril 1898 relative à l'emploi de la langue flamande dans les publications officielles
modifierBonjour,
J'ai essayé d'expliquer à @SteeveHDI2.2022 ce qui ne va pas dans sa version de cet article mais il a insisté à plusieurs reprise pour réinsérer sa modification problématiques. Je ne peux le révoquer à nouveau san enfreindre les règles sur les guerres d'édition. Mais j'aimerais que des contributeurs expérimentés du Projet Droit prennent le relai. Notamment pour vérifier que le nouveau titre qu'il a donné à l'article est cinforme (j'ai un gros doute), corriger les erreurs typographique, supprimer tout ce qui est TI et commentaires personnels, refaire un RI convenable.
Je vais aussi faire une section sur le bistro. Au cas ou le Projet Droit n'aurait pas beaucoup de passage.
Merci d'avance
--Le chat perché (discuter) 11 mai 2022 à 13:54 (CEST)
- Merci @Le chat perché pour le signalement!
La discussion sur le titre peut être poursuivie sur la PDD de l'article. Belle journée, – Arkhein Drakenov [äuä?] 11 mai 2022 à 15:11 (CEST)
Création de l'article Charte d'entreprise
modifierBonjour, À la suite d'une discussion dans le Bistro ce jour, et sur la suggestion de Bastien Sens-Méyé (d · c · b), j'ai transformé le REDIRECT Charte d'entreprise vers l'article « Culture d'entreprise », qui est un TI, en article spécifique, Il y a de la matière : https://www.bing.com/search?q=Charte+d%27entreprise&go=Rechercher&qs=ds&form=QBRE On peut évoquer les chartes de RSE, la question de la valeur juridique des chartes...Pautard (discuter) 14 mai 2022 à 11:09 (CEST)
Catégorie:Établissement public dissout en France
modifierBonjour, il me semble que l'ancienne formulation était plus convenable : Catégorie:Établissement public français dissout est mieux aussi bien dans sa forme que dans le fond. --Sergio1006 (observateur de l'encyclopédie, responsable, libre et indépendant) 26 mai 2022 à 00:18 (CEST)
Pour un retour à l'ancienne dénomination. — Messel (Déposer un message) 26 mai 2022 à 08:45 (CEST)
Pour Oui, c'est mieux comme le propose Sergio1006 (d · c · b). --Juriste238 (discuter) 29 mai 2022 à 15:47 (CEST)
Pour : c'est non seulement mieux mais grammaticalement parlant plus correct --Hubert de Vauplane (discuter) 4 juin 2022 à 14:28 (CEST)
- Finalement, un wikipédien a renommé en catégorie:Ancien établissement public français, c'est satisfaisant. --Sergio1006 (observateur de l'encyclopédie, responsable, libre et indépendant) 5 juin 2022 à 15:25 (CEST)
[Amélioration collective] Alliance militaire
modifierBonjour, bonsoir ou autre,
je viens ici pour proposer une amélioration collective de l'article alliance militaire qui actuellement est assez peu informatif et loin des standards de wikipédia. J'ai décidé de m'atteler à la tache de l'améliorer dans un brouillon pour faire des modifications sans risquer d'altérer l'article original.
Cependant cette tache est plus ardue que ce à quoi je m'attendais et quitte à travailler sur un article autant le faire en groupe, je vous propose donc de passer jeter un œil sur le brouillon dont je me sert pour améliorer l'article et à améliorer ce brouillon de quelque façon que ce soit, ce brouillon est ouvert au modifications à l'unique condition de mettre tout commentaire en texte justifié.
Merci d'avance, Constant VOLTZ (discuter) 27 mai 2022 à 02:28 (CEST)
- Malheureusement je ne pourrai pas vous aider. Bizarre que personne n'ait répondu ici à votre message. Et encore plus regrettable, que personne n'y ait répondu sur Discussion Projet:Histoire militaire et sur Discussion Projet:Relations internationales où vous avez aussi laissé des messages. --ClairPrécisConcis (discuter) 15 juin 2022 à 18:44 (CEST)
Bonjour,
Je suis un wikipédien débutant. J'ai souhaité corriger l'article "contrat à durée indéterminée" qui me paraissait manquer de clarté et ne pas être satisfaisant en terme de cohérence rédactionnelle. Parti pour faire quelques retouches, de fil en aiguille, je me suis retrouvé à le remanier de fond en comble, tout en respectant le plan original, pour arriver à un contenu multiplié au moins par deux. Je crains de m'être laissé emporter par mon enthousiasme. Un contributeur expérimenté peut-il aller y jeter un oeil pour m'éclairer sur la pertinence des modifications d'une part, et sur le respect des normes en vigueur sur Wiki ?
Merci d'avance --FosterAlamess (discuter) 15 avril 2022 à 15:22 (CEST)FosterAlamess
- Bonjour,
- Merci pour votre aide ! Je ne pense pas être expérimenté, mais j'ai quelques notions quand même pour aider à ce niveau :). Après lecture de l'article, je remarque 2 points qui me semblent bon à corriger, mais dont vous n'êtes pas le principal responsable si j'ai bien lu l'historique :
- Il y a un manque de source (notamment les articles du Code en l'espèce) qui doivent être mise via le bouton correspondant (on peut voir un exemple sur l'article Contrat de travail à durée déterminée en France où l'on trouve dans les notes et références les articles, la jurisprudence, des liens vers le site service-public...).
- Les listes à puces sont à proscrire pour la clarté (Wikipédia:Style encyclopédique#Non académique). Notamment celle dans la partie résiliation qui ne se justifie pas (celle sur le contenu me paraît une énumération ne posant aucun problème). Je pense d'ailleurs qu'une restructuration de l'article (encore sur le modèle de Contrat de travail à durée déterminée en France) avec des sous section correspondante peut être envisagée pour justement mieux détailler et rendre plus clair l'article et éviter ces listes. Je pourrais envisager de le faire cet été au besoin.
- Ainsi la section résiliation peut être divisée entre les différents moyens (démission, licenciement, rupture conventionnelle et autres moyens). La section formation pourrait voir arriver des sections relatives aux clauses notamment la période d'essai. Une section sur le déroulement serait la bienvenu également (obligation contractuelle comme la loyauté, non concurrence...), des règles sur le salaire, le temps de travail, la suspension du contrat...
- En tout cas, vos modifications me semblent pertinentes sur le fond !
- BriaclP (discuter) 23 avril 2022 à 11:20 (CEST)
- Bonjour,
- merci de votre réponse...la mienne est très tardive car je découvre la vôtre seulement aujourd'hui...il n'y a aucune alerte lorsqu'une réponse est donnée dans un fil de discussion ?
- Pour l'article, je ne sais plus par quel bout le prendre. Je pense que "le CDI" est un thème trop vaste qui devrait être décliné en plusieurs articles : forme du contrat, mentions légales, clauses diverses (certaines, comme la clause de non-concurrence ou la clause de mobilité méritent sans doute leur propre article...), exécution, rupture,..
- Je pense que le rédacteur originel est parti sur un truc synthétique, puis qu'il a voulu tout aborder succinctement et que cela l'a fait partir dans tous les sens et qu'il a laissé l'article inachevé...
- Jusqu'à présent, je me contentais de corrections sur la forme (style, orthographe...) et précisions sur le fond. Mais je n'ai jamais pris la responsabilité de remanier un article en entier, d'en supprimer des passages, d'en créer de nouveaux...et là, ce serait un gros chantier et je ne sais pas si j'aurais le temps et l'énergie de me lancer dans un truc pareil.
- Concernant le sourçage, j'ai lu dans un fil de discussion relatif au droit, je ne sais plus lequel, que les articles du Code du travail (ou autres codes) étaient considérées comme des sources primaires et donc à éviter. Cela me paraît une position un peu exagérée, car c'est quand même une source qui me paraît plus légitime que l'article rédigé par un journaliste spécialisé ou un avocat. Ce type de sources analytiques peut venir à l'appui d'un point très particulier non tranché par la loi, mais pour décrire la procédure de licenciement ou le préavis de démission, il me semble que le Code du travail est une source primaire certes, mais plus légitime et plus fiable.
- Je vais me pencher sur la façon dont on modifie la structure des articles pour créer des sous-parties, car je ne l'ai jamais fait, puis je vous propose, à vous ou à tout wikipédien intéressé, de réfléchir à une déclinaison en plusieurs articles. FosterAlamess (discuter) 23 juin 2022 à 09:18 (CEST)
- Bonjour FosterAlamess,
- Pas de problème, j'ai eu les mêmes soucis d'absence de notification au début. Normalement une réponse fait tout de même une notification en haut à droite de votre page "Vos notifications", disponible également ici Spécial:Notifications. Vous pouvez également "suivre" avec l'étoile en haut de la page pour ainsi retrouver toutes les modifications d'une page (et donc des réponses). Sinon, il est possible de ping une personne pour forcer une notification au besoin (Aide:Notifications (avancé)).
- Sur les sources, j'utilise pour ma part énormément les articles de loi. Source primaire ne veut pas dire source à bannir. Le souci est le risque d'interprétation par le rédacteur. Dès lors, je complète les sources par des articles de doctrine ou des articles spécialisés qui se veulent secondaires (Dalloz, répertoire, revue juridique...). Par contre j'ai toujours banni l'utilisation de sites de "professionnels" qui sont souvent promotionnel et peu sourcé.
- Pour en revenir à l'article CDI. L'utilisation d'un plan "scolaire" peut être un bon début voir reprendre en partie celui de la page Contrat de travail à durée déterminée en France qui n'est pas mauvais même s'il peut être amélioré.
- Vous avez à votre disposition différents modèles pour modifier petit à petit l'article : vous pouvez y mettre en début une bannière En travaux (Modèle:En travaux) pour signaler le travail en cours. Si vous ne savez pas quoi mettre ou que vous n'avez pas encore le temps de remplir une sous-catégorie, il est possible d'y mettre un bandeau (Modèle:Section vide ou incomplète). Pas d'inquiétude si vous ne pouvez pas tout faire, c'est aussi un travail collaboratif ;)
- Je pourrais vous apporter mon aide avec plaisir.
- BriaclP (discuter) 23 juin 2022 à 19:26 (CEST)
- Bonjour @BriaclP
- Et merci de votre réponse...je vais essayer de m'y mettre petit à petit. Si je rencontre des difficultés (ce qui va forcément arriver...), je ne manquerai pas de toquer à votre porte.
- Merci encore FosterAlamess (discuter) 24 juin 2022 à 11:49 (CEST)
- Bon, en fait, j'ai voulu aller un peu vite en besogne et je me rends compte que ce que je souhaitais intégrer dans l'article CDI figure déjà dans l'article Contrat de travail...Du coup, pour ne pas faire doublon, je vais juste remettre en forme les modifications que j'ai déjà intégré, avec quelques compléments... FosterAlamess (discuter) 24 juin 2022 à 13:38 (CEST)
- Bon, j'ai avancé un peu, mais le travail de sourçage systématique lorsqu'on veut être synthétique et précis peut s'avérer rapidement très fastidieux...pause, puis on remettra ça plus tard. FosterAlamess (discuter) 24 juin 2022 à 15:58 (CEST)
- Par rapport au "doublon" avec Contrat de travail, n'hésitez pas à ajouter un lien vers cette page via le modèle Modèle:Article détaillé ou alors en tout début de page via une mention Modèle:Autre.
- Le doublon en soit n'est pas un problème (d'où le modèle article détaillé). Vous pouvez très bien résumer la chose et utiliser le modèle pour signaler qu'une partie plus détaillée existe.
- Par ailleurs, je vois que la page Contrat de travail en France a besoin d'un nettoyage si c'est celle là dont vous parlez. Je vais regarder un peu si je peux aider sur celle-ci directement. BriaclP (discuter) 24 juin 2022 à 17:15 (CEST)
- bonjour,
- pour le moment, je vais me concentrer sur cet article, je ne veux pas attaquer simultanément plusieurs chantiers d'envergure.
- Merci de votre aide. FosterAlamess (discuter) 27 juin 2022 à 09:03 (CEST)
- Bon, j'ai avancé un peu, mais le travail de sourçage systématique lorsqu'on veut être synthétique et précis peut s'avérer rapidement très fastidieux...pause, puis on remettra ça plus tard. FosterAlamess (discuter) 24 juin 2022 à 15:58 (CEST)
- Bon, en fait, j'ai voulu aller un peu vite en besogne et je me rends compte que ce que je souhaitais intégrer dans l'article CDI figure déjà dans l'article Contrat de travail...Du coup, pour ne pas faire doublon, je vais juste remettre en forme les modifications que j'ai déjà intégré, avec quelques compléments... FosterAlamess (discuter) 24 juin 2022 à 13:38 (CEST)
Force de chose jugée en France et franco-centrages
modifierWikipédia:Le_Bistro/27_juillet_2022#Force_de_la_chose_jugée,_en_France..._et_ailleurs_? (j'ai remplacé la redirection par une page d'internationalisation). 2A04:CEC0:10C2:35E2:49CE:C31C:E377:D315 (discuter) 27 juillet 2022 à 20:57 (CEST)
Voir aussi Discussion:Force_de_la_chose_jugée_en_France#Force_de_chose_jugée_et_jugement_définitif. 2A04:CEC0:10F0:411A:F0F3:E809:EDBA:79DF (discuter) 27 juillet 2022 à 23:22 (CEST)
L'admissibilité de l'article « Édouard Tissot (avocat) » est débattue
modifier![Page proposée au débat d'admissibilité](http://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/thumb/f/f5/Circle-icons-caution.svg/70px-Circle-icons-caution.svg.png)
Bonjour,
L’article « Édouard Tissot (avocat) » fait l'objet d'un débat d'admissibilité (cf. Wikipédia:Débat d'admissibilité). Il débouchera sur la conservation, la suppression ou la fusion de l'article. Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Édouard Tissot (avocat)/Admissibilité.
Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.
Les articles Avortement en république du Bénin et Avortement au Bénin sont proposés à la fusion
modifier![]() |
Bonjour,
Les articles « Avortement en république du Bénin » et « Avortement au Bénin » sont proposés à la fusion (cf. Wikipédia:Pages à fusionner). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Wikipédia:Pages à fusionner#Avortement en république du Bénin et Avortement au Bénin. Message déposé par Arkhein Drakenov [äuä?] le 2 août 2022 à 11:24 (CEST) |
Poursuites judiciaires d'Angélique Gérard contre des wikipédiens
modifierBonjour,
Pour info : Wikipédia:Le Bistro/27 juillet 2022#Poursuites judiciaires d'Angélique Gérard contre des wikipédiens.
L'admissibilité de l'article « Liste des Conseils de prud'hommes en France » est débattue
modifier![Page proposée au débat d'admissibilité](http://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/thumb/f/f5/Circle-icons-caution.svg/70px-Circle-icons-caution.svg.png)
Bonjour,
L’article « Liste des Conseils de prud'hommes en France (page supprimée) » fait l'objet d'un débat d'admissibilité (cf. Wikipédia:Débat d'admissibilité). Il débouchera sur la conservation, la suppression ou la fusion de l'article. Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Liste des Conseils de prud'hommes en France/Admissibilité.
Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.
Les articles Département des sciences juridiques de l'Université du Québec à Montréal et Faculté de science politique et de droit de l'Université du Québec à Montréal sont proposés à la fusion
modifier![]() |
Bonjour,
Les articles « Département des sciences juridiques de l'Université du Québec à Montréal » et « Faculté de science politique et de droit de l'Université du Québec à Montréal » sont proposés à la fusion (cf. Wikipédia:Pages à fusionner). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Wikipédia:Pages à fusionner#Département des sciences juridiques de l'Université du Québec à Montréal et Faculté de science politique et de droit de l'Université du Québec à Montréal. Message déposé par Pharma 💬 le 20 août 2022 à 18:56 (CEST) |
Suspect/Auteur présumé VS Suspect/Auteur inculpé
modifierBonjour à tous et à toutes,
Vos avis seraient le bienvenus dans cette section du bistro : Wikipédia:Le Bistro/1 septembre 2022#auteur présumé, suspect ou suspect inculpé ?.
N'étant moi-même pas vraiment expert en la matière, je me suis dit que l'opinionde quelques personnes foncièrement intéressées par la chose serait bénéfique. Il s'agit essentiellement d'un débat de sémantique et de nomenclature appropriée. Bien à vous et cordialement. Witcher of Izalith 1 septembre 2022 à 10:10 (CEST)
L'admissibilité de l'article « Faculté de droit, d'économie et de gestion de Paris-Cité » est débattue
modifier![Page proposée au débat d'admissibilité](http://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/thumb/f/f5/Circle-icons-caution.svg/70px-Circle-icons-caution.svg.png)
Bonjour,
L’article « Faculté de droit, d'économie et de gestion de Paris-Cité » fait l'objet d'un débat d'admissibilité (cf. Wikipédia:Débat d'admissibilité). Il débouchera sur la conservation, la suppression ou la fusion de l'article. Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Faculté de droit, d'économie et de gestion de Paris-Cité/Admissibilité.
Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.
Bonsoir,
Suite à un désaccord persistant concernant certains passages de l'introduction, j'ai apposé un bandeau R3R et ai ouvert une discussion en PDD, que je vous invite à rejoindre afin d'y donner votre opinion et dégager un consensus.
Amitiés,
Maître Willy (prendre le thé) 4 septembre 2022 à 18:47 (CEST)
(Voie de) citation directe
modifierBonjour, Une proposition de fusion est en cours entre Citation directe et Voie de citation directe. La fusion fait consensus, mais pas le choix du titre final à retenir. Des avis supplémentaires seraient donc bienvenus. Merci d'avance. O. Morand (discuter) 11 septembre 2022 à 22:40 (CEST)
L'admissibilité de l'article « Serge Portelli » est débattue
modifier![Page proposée au débat d'admissibilité](http://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/thumb/f/f5/Circle-icons-caution.svg/70px-Circle-icons-caution.svg.png)
Bonjour,
L’article « Serge Portelli » fait l'objet d'un débat d'admissibilité (cf. Wikipédia:Débat d'admissibilité). Il débouchera sur la conservation, la suppression ou la fusion de l'article. Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Serge Portelli/Admissibilité.
Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.
Demande de relecture
modifierHello, je me suis lancée il y a deux ans dans la traduction des lois britanniques sur les délits sexuels car ces lois sont celles qui sont encore utilisées dans certains pays africains pour criminaliser l'homosexualité (à cause de l'importation du droit colonial bbritannique qui n'a pas été révisé dans tous les pays). Mais seulement je ne suis pas très calée en droit et je me demande constamment comment traduire les titres (il y en a en français par exemple Loi de 2003 sur les délits sexuels (Royaume-Uni), d'autres en anglais...). bref est-ce que quelqu'un pourrait relire ces deux articles : Sexual Offences Act et me donner les règles pour les titres de lois étrangères ? — Nattes à chat [chat] 18 septembre 2022 à 13:28 (CEST)
Nattes à chat : J'ai lu la page et l'ai trouvée, en tant que page récapitulative, très intéressante. Je n'ai aucun conseil à donner sur la traduction du terme (la traduction donnée : Loi sur les infractions sexuelles est correcte).
- IMPORTANT : je rappelle qu'en règle générale, on évite de mettre des liens externes dans le résumé introductif, qui ne doit que récapituler ce qui est déjà dit dans le corps de la page. Ces sources doivent donc être mises dans une section de la page (par exemple « Caractéristiques » ou « Principes généraux ») et non dans le RI. — Messel (Déposer un message) 18 septembre 2022 à 15:27 (CEST)
Tribunal judiciaire (France)
modifierBonjour,
Actuellement, la page générique sur le tribunal judiciaire en France, qui a remplacé depuis le 1er janvier 2020 le tribunal de grande instance, a pour intitulé Tribunal judiciaire (France).
La page Tribunal judiciaire renvoie vers des notions liées notamment à des lois québécoises et ontariennes, et au tribunal judiciaire en France.
Or ma connaissance, le « tribunal judiciaire » en tant que lieu de justice n'existe qu'en France. Si je me trompe, faites-le moi savoir. Il n'y aucune page dédiée au Tribunal judiciaire (Québec), au Tribunal judiciaire (Belgique), au Tribunal judiciaire (Suisse), etc.
Voici ce que je propose : la page « Tribunal judiciaire » est renommée « Tribunal judiciaire (homonymie) » et la page « Tribunal judiciaire (France) » est renommée « Tribunal judiciaire ».
C'est en fin l'application du « principe de moindre surprise ».
Je souligne que la catégorie afférente est Catégorie:Tribunal judiciaire et non pas la Catégorie:Tribunal judiciaire (France).
Quels sont vos avis ?
Cordialement,
— Messel (Déposer un message) 18 septembre 2022 à 15:13 (CEST)
ADM, Riba, Juriste238, ClairPrécisConcis et Pic-Sou : notification de quelques contributeurs qui participent plus ou moins régulièrement au projet:Droit. Quoi qu'on pense d'Apokrif et de son comportement passé, sur ce sujet j'aurais bien aimé connaître son avis. — Messel (Déposer un message) 18 septembre 2022 à 15:21 (CEST)
- Je ne vois pas l'intérêt de ce semi-appel à un contributeur banni. --Pa2chant.bis (discuter) 18 septembre 2022 à 15:33 (CEST)
- Sur le principe de moindre surprise, on a d'un côté des tribunaux judiciaires avec une longue antériorité au Canada (Tribunal judiciaire, par opposition au tribunal administratif), et de l'autre un terme tout récent pour la France : j'aurais conservé la structure actuelle, car je vois mal la raison qui tout d'un coup ferait que le sens français l'emporte sur le sens canadien. Sonder le projet:Canada pourrait être de bonne pratique. --Pa2chant.bis (discuter) 18 septembre 2022 à 15:48 (CEST)
- Je conserverais la structure actuelle en considérant que l'institution française est récente (2020), tandis que les deux lois canadiennes sont anciennes (elles datent de plusieurs décennies). Il y a donc un équilibre entre les lois anciennes et une institution récente. J'ai souvent exprimé mon désaccord avec le fait qu'on veuille utiliser le principe de moindre surprise pour donner moins de visibilité aux concepts et institutions non français, car le « fr » dans « fr.wikipedia.org » désigne la langue française et non pas la France, ça peut donc traiter de n'importe quel pays et dans les faits, il y a déjà des politiques en place qui favorisent l'internationalisation des pages dont le titre n'est explicitement consacré à un seul pays (par ex. « Préméditation en droit pénal français ») ADM (discuter) 18 septembre 2022 à 19:43 (CEST)
- Accessoirement, j'ajouterais que le principe de moindre surprise sert à écarter une page d'homonymie au profit d'un sens communément admis, par exemple le mot « chaise » doit correspondre au contenu de l'article actuel chaise et non pas au contenu de l'article chaise (homonymie) (ce serait un bon usage du principe de moindre surprise). Or, les articles qui ont été internationalisés ne sont pas des pages d'homonymie, ce sont de véritables articles, donc sauf exception où un pays donné monopolise un certain concept ou une certaine institution, le principe de moindre surprise ne peut pas normalement servir à écarter une page d'internationalisation, car il y a comme une présomption que les articles sont a priori internationaux d'avant de pouvoir recevoir un contenu spécialisé propre à un seul pays. ADM (discuter) 18 septembre 2022 à 20:11 (CEST)
- D'accord avec ces avis sur le statu quo (du coup, il faudrait envisager de renommer la catégorie). 2A04:CEC0:10B1:AB9B:911:83B3:AECE:16BB (discuter) 19 septembre 2022 à 02:48 (CEST)
- Si vous m'apportez une preuve que la politique de Wikipédia a soudainement changé et qu'on doit désormais systématiquement favoriser le contenu français au détriment du contenu internationalisé (France + Canada + Suisse + Belgique + n'importe quel autre pays), je serais bien sûr capable de m'adapter à cette nouvelle politique. Soit dit en passant, je ne pense pas que vous pouvez changer la politique seulement en tenant un vote sur le Projet Droit, il faudrait tenir un vote plus large à l'échelle de la version française de Wikipédia, voire peut-être même à l'échelle inter-projets car cela semble être une politique commune à toutes les versions linguistiques. ADM (discuter) 18 septembre 2022 à 22:14 (CEST)
- Le concept de « tribunal judiciaire » en droit suisse n'a pas vraiment de sens. Un tribunal est forcément judiciaire, sinon il ne s'appelle pas tribunal. Juste pour signaler qu'une homonymie sur le terme n'a pas portée universelle. Cdlt, — Omnilaika02 [Quid ?] 18 septembre 2022 à 20:20 (CEST)
- Vous n'avez donc pas de tribunaux administratifs? Les tribunaux administratifs ne sont pas des tribunaux judiciaires dans mon pays. ADM (discuter) 18 septembre 2022 à 20:21 (CEST)
- Il arrive (c'est par exemple le cas en Angleterre et au Pays de Galles) qu'une juridiction administrative soit judiciaire. La distinction entre ordres judiciaire et administratif est loin d'être universelle. 2A04:CEC0:104E:95BA:BD29:FDCE:D06F:A2A7 (discuter) 19 septembre 2022 à 02:42 (CEST)
- Le fait qu'un concept X (dans un article général non spécifique à un pays) n'a pas de sens dans un pays Y peut dans bien des cas être une information valable qui explique adéquatement les règles du pays Y, donc à mon humble avis ce serait correct de le mentionner dans l'article relatif au concept X si une source pertinente peut être trouvée. ADM (discuter) 19 septembre 2022 à 02:52 (CEST)
- Oui, il n'y a pas de séparation entre les deux. Une voie de droit peut d'abord passer par les autorités administratives (l'exécutif cantonal, une commission spécialisée, le département) puis elle doit obligatoirement rejoindre le pouvoir judiciaire, soit un tribunal. Mais le même tribunal traite de civil, pénal et administratif (il a des Cours spécialisées). Le terme "judiciaire" désigne en Suisse le pouvoir judiciaire par opposition aux pouvoirs législatifs et exécutifs. Mais j'avoue être coincé sur l’homonymie... — Omnilaika02 [Quid ?] 19 septembre 2022 à 07:56 (CEST)
- En droit français (cela vaut probablement aussi pour des pays influencés par le droit français), on utilise l'adjectif "juridictionnel" pour désigner l'ensemble de la justice (à la fois la justice judiciaire et la justice administrative). 2A04:CEC0:11DB:8C4D:E40B:8374:455:EE11 (discuter) 19 septembre 2022 à 21:39 (CEST)
- Oui, il n'y a pas de séparation entre les deux. Une voie de droit peut d'abord passer par les autorités administratives (l'exécutif cantonal, une commission spécialisée, le département) puis elle doit obligatoirement rejoindre le pouvoir judiciaire, soit un tribunal. Mais le même tribunal traite de civil, pénal et administratif (il a des Cours spécialisées). Le terme "judiciaire" désigne en Suisse le pouvoir judiciaire par opposition aux pouvoirs législatifs et exécutifs. Mais j'avoue être coincé sur l’homonymie... — Omnilaika02 [Quid ?] 19 septembre 2022 à 07:56 (CEST)
- Le fait qu'un concept X (dans un article général non spécifique à un pays) n'a pas de sens dans un pays Y peut dans bien des cas être une information valable qui explique adéquatement les règles du pays Y, donc à mon humble avis ce serait correct de le mentionner dans l'article relatif au concept X si une source pertinente peut être trouvée. ADM (discuter) 19 septembre 2022 à 02:52 (CEST)
- Il arrive (c'est par exemple le cas en Angleterre et au Pays de Galles) qu'une juridiction administrative soit judiciaire. La distinction entre ordres judiciaire et administratif est loin d'être universelle. 2A04:CEC0:104E:95BA:BD29:FDCE:D06F:A2A7 (discuter) 19 septembre 2022 à 02:42 (CEST)
- Vous n'avez donc pas de tribunaux administratifs? Les tribunaux administratifs ne sont pas des tribunaux judiciaires dans mon pays. ADM (discuter) 18 septembre 2022 à 20:21 (CEST)
- Le concept de « tribunal judiciaire » en droit suisse n'a pas vraiment de sens. Un tribunal est forcément judiciaire, sinon il ne s'appelle pas tribunal. Juste pour signaler qu'une homonymie sur le terme n'a pas portée universelle. Cdlt, — Omnilaika02 [Quid ?] 18 septembre 2022 à 20:20 (CEST)
- Sur le principe de moindre surprise, on a d'un côté des tribunaux judiciaires avec une longue antériorité au Canada (Tribunal judiciaire, par opposition au tribunal administratif), et de l'autre un terme tout récent pour la France : j'aurais conservé la structure actuelle, car je vois mal la raison qui tout d'un coup ferait que le sens français l'emporte sur le sens canadien. Sonder le projet:Canada pourrait être de bonne pratique. --Pa2chant.bis (discuter) 18 septembre 2022 à 15:48 (CEST)
- Je ne vois pas l'intérêt de ce semi-appel à un contributeur banni. --Pa2chant.bis (discuter) 18 septembre 2022 à 15:33 (CEST)
- Je viens ici puisque j'ai été notifié.J'ai une remarque et une question. Ma remarque : l'IP 2A04:CEC0:104E:95BA:BD29:FDCE:D06F:A2A7 est-elle le même contributeur qu'Apokrif qui a été cité par Éric Messel et par Pa2chant.bis? Ma question : les tribunaux judiciaires ne sont-ils évoqués par les lois québécoises que par rapport à une dénomination commune et globale? Je précise ma question : est-il possible d'avoir un jour la page Tribunal judiciaire de Montréal par exemple, ou alors le "tribunal judiciaire" de Montréal existe déjà sous un autre nom? J'ai cru comprendre (merci de rectifier si je fais erreur) que E. Messel parle des juridictions, pas des lois. C'est donc les juridictions qu'il faut voir.Si des pages WP sur les juridictions de forme "Tribunal judiciaire de X (hors France)" sont possibles alors en effet il ne faut pas francocentrer.Qu'en pensez-vous? --Juriste238 (discuter) 20 septembre 2022 à 13:12 (CEST)
- Je suis pour le statut quo. Il n'y a pas lieu d'appliquer le principe de moindre surprise pour favoriser une article de France par rapport à d'autres. Au contraire, il vaut mieux favoriser conserver la neutralité de la page principale et de mettre de homonymie/parenthèse vers les concepts ou organisations spécifiques. Même s'il n'y a pas de tribunal qui porte le nom de « tribunal judiciaire » au Québec, le concept existe pour le distinguer d'un « tribunal administratif » — Riba (discuter) 21 septembre 2022 à 04:05 (CEST)
- Neutre et sans avis en ce qui me concerne. --ClairPrécisConcis (discuter) 23 septembre 2022 à 14:11 (CEST)
- Je suis pour le statut quo. Il n'y a pas lieu d'appliquer le principe de moindre surprise pour favoriser une article de France par rapport à d'autres. Au contraire, il vaut mieux favoriser conserver la neutralité de la page principale et de mettre de homonymie/parenthèse vers les concepts ou organisations spécifiques. Même s'il n'y a pas de tribunal qui porte le nom de « tribunal judiciaire » au Québec, le concept existe pour le distinguer d'un « tribunal administratif » — Riba (discuter) 21 septembre 2022 à 04:05 (CEST)
Discussion:Complice
modifierBonjour,
Pour info : Discussion:Complice#Renommage ?.
Cordialement,
Les articles Maison centrale d'Ensisheim et Collège des Jésuites (Ensisheim) sont proposés à la fusion
modifier![]() |
Bonjour,
Les articles « Maison centrale d'Ensisheim » et « Collège des Jésuites (Ensisheim) » sont proposés à la fusion (cf. Wikipédia:Pages à fusionner). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Wikipédia:Pages à fusionner#Maison centrale d'Ensisheim et Collège des Jésuites (Ensisheim). Message déposé par Shadow Argos (discuter) le 1 octobre 2022 à 11:44 (CEST) |
Éditeurs zélés qui suppriment des références aux sources primaires législatives dans les articles du Projet Droit
modifierBonjour, j'ai un problème dans l'article Jugement déclaratif de décès (droit québécois) , il y a un éditeur qui supprime toutes les références à des sources législatives au motif que les sources primaires sont interdites dans tous les cas, sans exception. Cela me paraît fort déraisonnable, mais j'aimerais connaître votre avis, a-t-on le droit de citer des sources primaires lorsque celles-ci sont simplement reprises par des auteurs spécialistes. Par exemple, d'après le livre de Monsieur Baudouin, l'article 1457 du Code civil signifie blablabla. Il y a des éditeurs qui supprimeraient les références à l'article 1457 (ou à une décision de justice à caractère pédagogique) au motif que c'est une source primaire. Dans ce cas, ce serait presque impossible de contribuer au projet Droit si on ne peut pas mentionner l'existence des lois. ADM (discuter) 8 octobre 2022 à 15:36 (CEST)
- Pour ma part, je pense qu'il vaut mieux une ou des sources primaires que pas de sources du tout. Donc je propose l'insertion de sources primaires, sachant qu'elles sont souvent aisément vérifiables quand il s'agit de textes légaux ou réglementaires. — Messel (Déposer un message) 8 octobre 2022 à 21:02 (CEST)
- +1 avec Éric Messel. Je pense même qu'on pourrait préciser WP:SPSS#Recommandations à propos des sources primaires. En fait, concernant les articles de loi, on peut voir les choses de deux manières différentes. D'abord, un peu comme dans une vision théocratique, ce sont des sources en elles-mêmes. Elles sont à la fois d'ordre 0, 1 et N en même temps. On peut les trouver partisanes, ou injustes, elles ont valeur et force de loi, au dessus des polémiques. (Exception très rare: [5]. Le décret est signé par le dirigeant d'un Etat qui reste reconnu en droit. Par contre, on peut considérer que cela concerne un territoire occupé très illégalement. Donc la source secondaire et ses commentaires sont nécessaires, mais dans ce cas précis). Manière plus prosaïque et factuelle de voir les choses: les lois sont l'expression de la volonté, et souvent des compromis des législateurs. Ce sont donc eux les sources primaires. En France, depuis 1791, le JORF ou sa version numérique Légifrance est factuellement la source secondaire de référence, rapportant les décisions des législateurs. Idem pour ses équivalents canadiens ou québecois. On peut par contre ne pas accepter directement les jurisprudences, qui sont bien dans Legifrance, mais dont la sélection pourrait être suspecte de Cherry picking. La source secondaire d'un média juridique est dans ce cas nécessaire. Je notifie au passage "l'éditeur" Durifon.--Xav [talk-talk] 8 octobre 2022 à 22:13 (CEST)
1 aussi, il est pénible de voir en permanence des contributeurs qui appliquent sans discernement des pseudo-règles, pseudo-recommandations, pseudo-conventions. Quand il n'y a pas de doute sur la véracité de l'information, la source primaire est acceptable. Cela devrait s'appliquer aussi aux projets politiques qui me sont plus familiers, ne comprenant pas pourquoi les réponses aux interviews ne constituent pas de l'information tangible. --Sergio1006 (observateur de l'encyclopédie, responsable, libre et indépendant) 9 octobre 2022 à 07:43 (CEST)
- Je partage les avis de Éric Messel (d · c · b) et de Xavier Sylvestre (d · c · b). En matière juridique, il faut systématiquement mentionner la référence exacte du texte juridique dont on parle, le sourcer lorsque c'est possible par renvoi au système de publication officiel de l'état concerné (Légifrance ou Journal officiel de la République française, en France), ce qui constitue effectivement un sourçage primaire, de manière à permettre au lecteur d'avoir accès par lui-même à la source qui est censée constituer l'émanation de la volonté générale ou de celle du souverain.
Un sourçage secondaire est souhaitable pour justifier de l'évolution de la règle de droit, de son ou ses interprétations et des critiques qui lui sont faites...
Pour cela, il faut mentionner ouvrages et articles de juristes reconnus dans la matière concernée, et, éventuellement, des articles de presse, notamment pour relater les conditions dans lesquelles la règle de droit a été adoptée.
Dans tous les cas, donc, la source primaire qu'est la mention de la loi, du réglement, de l'article du code, est indispensable pour fiabiliser l'article de l'encyclopédie qui mentionne cette règle.
Par contre, il faut être plus prudent pour la jurisprudence : si l'on peut sourcer un fait par le jugement qui l'établit (par exemple le fait qu'un élu soit jugé inéligible, par le jugement qui le décide), mentionner le sens d'une jurisprudence ou son évolution ne peut être fait que par une source secondaire reconnue en la matière, afin d'éviter le Cherry picking et garantir la neutralité de point de vue.
Je suis plus réservé sur l'avis de Sergio1006 (d · c · b) : en matière politique, il n'y a pas de vérité établie, uniquement des analyses : considérer ce qu'affirme un parti comme une vérité est périlleux... Prenons par exemple les débats français sur la nature de ce qu'était le Front National (extrême droite ?) ou ma propre réaction lorsque l'UMP s'est transformée en Les Républicains, signifiant à mon sens que selon eux les autres partis n'étaient pas de nature républicaine...
De ce fait, si l'on peut citer un extrait de l'expression d'un parti, d'un personnel politique (source primaire), il faut systématiquement rajouter une ou des sources secondaires permettant d'interpréter le sens et le contexte de cette expression... --Claude villetaneuse (discuter) 9 octobre 2022 à 08:03 (CEST)- Merci Sergio pour cette nouvelle violation de WP:pap.
- Visiblement ma modif n'a pas été comprise. Aucun soucis pour citer en référence les articles de loi. Je ne les ai pas supprimé !!! Par contre, justement, la balise référence sert à ça, et c'est redondant de mettre le numéro de l'article du code entre parenthese à la fin de la phrase.
- Par ailleurs, il y a des milliers de décisions de justice qui sont rendues chaque année. Il faut donc une source secondaire pour étayer le fait que l'une d'elle est bien importante. Durifon (discuter) 9 octobre 2022 à 11:20 (CEST)
- Bonjour à Claude villetaneuse et à tous. J'ai avancé l'argument que le JORF et Legifrance sont techniquement des sources secondaires, puisque la loi est en fait selon le droit redigée et votée par les parlementaires (bien que le contenu provienne souvent des cabinets des ministères). C'est d'ailleurs pour cela que le JORF est un Journal. Je crois en revanche qu'on est d'accord sur la Jurisprudence qui doit intégrer une source secondaire pour valider son intérêt. Sinon, on est dans le cherry-picking, voire dans le TI. Concernant la modification de Durifon sur l'article québecois [6] peut-être peut-on avancer un autre commentaire: une jurisprudence n'est pas encyclopédique par elle-même, une citation par une source externe de qualité est nécessaire. (et correction du paragraphe, si possible ..). Concernant les sources primaires sur les interviews politiques et autres, c'est un tout autre sujet.--Xav [talk-talk] 9 octobre 2022 à 12:09 (CEST)
- A mon sens, un article de loi demeure une source primaire. Ce n'est pas gênant en soi, on peut l'utiliser, mais avec discernement, dans la mesure où sans source secondaire il peut être complexe de déterminer ce qui relève des éléments devant figurer dans une synthèse encyclopédique et ce qui relève du détail non pertinent même si juridiquement exact. Durifon (discuter) 9 octobre 2022 à 12:17 (CEST)
- La source d'un article de loi est qui la vote, l'Assemblée nationale dans le circuit français. Sur cette discussion, je pense qu'on avancerait en distinguant bien les articles de loi eux-mêmes, qu'on peut reprendre dans le cadre d'un travail éditorial sérieux, et la jurisprudence qui peut fluctuer, dont le choix est arbitraire et doit s'appuyer sur des sources secondaires, de préférence respectant la neutralité et la proportion.--Xav [talk-talk] 9 octobre 2022 à 12:50 (CEST)
- "La source d'un article de loi est qui la vote, l'Assemblée nationale dans le circuit français."?
- J'avoue ne pas bien comprendre.
- Comme je le disais avant, un article de loi est une source primaire lorsqu'un l'utilise pour dire "voilà quelle est la loi".
- Pas de difficulté pour l'utiliser tout de même, en essayant tout de même de rechercher la pertinence et la synthèse encyclopédiqe. Durifon (discuter) 9 octobre 2022 à 23:22 (CEST)
- La source d'un article de loi est qui la vote, l'Assemblée nationale dans le circuit français. Sur cette discussion, je pense qu'on avancerait en distinguant bien les articles de loi eux-mêmes, qu'on peut reprendre dans le cadre d'un travail éditorial sérieux, et la jurisprudence qui peut fluctuer, dont le choix est arbitraire et doit s'appuyer sur des sources secondaires, de préférence respectant la neutralité et la proportion.--Xav [talk-talk] 9 octobre 2022 à 12:50 (CEST)
- A mon sens, un article de loi demeure une source primaire. Ce n'est pas gênant en soi, on peut l'utiliser, mais avec discernement, dans la mesure où sans source secondaire il peut être complexe de déterminer ce qui relève des éléments devant figurer dans une synthèse encyclopédique et ce qui relève du détail non pertinent même si juridiquement exact. Durifon (discuter) 9 octobre 2022 à 12:17 (CEST)
- Bonjour à Claude villetaneuse et à tous. J'ai avancé l'argument que le JORF et Legifrance sont techniquement des sources secondaires, puisque la loi est en fait selon le droit redigée et votée par les parlementaires (bien que le contenu provienne souvent des cabinets des ministères). C'est d'ailleurs pour cela que le JORF est un Journal. Je crois en revanche qu'on est d'accord sur la Jurisprudence qui doit intégrer une source secondaire pour valider son intérêt. Sinon, on est dans le cherry-picking, voire dans le TI. Concernant la modification de Durifon sur l'article québecois [6] peut-être peut-on avancer un autre commentaire: une jurisprudence n'est pas encyclopédique par elle-même, une citation par une source externe de qualité est nécessaire. (et correction du paragraphe, si possible ..). Concernant les sources primaires sur les interviews politiques et autres, c'est un tout autre sujet.--Xav [talk-talk] 9 octobre 2022 à 12:09 (CEST)
- Je partage les avis de Éric Messel (d · c · b) et de Xavier Sylvestre (d · c · b). En matière juridique, il faut systématiquement mentionner la référence exacte du texte juridique dont on parle, le sourcer lorsque c'est possible par renvoi au système de publication officiel de l'état concerné (Légifrance ou Journal officiel de la République française, en France), ce qui constitue effectivement un sourçage primaire, de manière à permettre au lecteur d'avoir accès par lui-même à la source qui est censée constituer l'émanation de la volonté générale ou de celle du souverain.
- +1 avec Éric Messel. Je pense même qu'on pourrait préciser WP:SPSS#Recommandations à propos des sources primaires. En fait, concernant les articles de loi, on peut voir les choses de deux manières différentes. D'abord, un peu comme dans une vision théocratique, ce sont des sources en elles-mêmes. Elles sont à la fois d'ordre 0, 1 et N en même temps. On peut les trouver partisanes, ou injustes, elles ont valeur et force de loi, au dessus des polémiques. (Exception très rare: [5]. Le décret est signé par le dirigeant d'un Etat qui reste reconnu en droit. Par contre, on peut considérer que cela concerne un territoire occupé très illégalement. Donc la source secondaire et ses commentaires sont nécessaires, mais dans ce cas précis). Manière plus prosaïque et factuelle de voir les choses: les lois sont l'expression de la volonté, et souvent des compromis des législateurs. Ce sont donc eux les sources primaires. En France, depuis 1791, le JORF ou sa version numérique Légifrance est factuellement la source secondaire de référence, rapportant les décisions des législateurs. Idem pour ses équivalents canadiens ou québecois. On peut par contre ne pas accepter directement les jurisprudences, qui sont bien dans Legifrance, mais dont la sélection pourrait être suspecte de Cherry picking. La source secondaire d'un média juridique est dans ce cas nécessaire. Je notifie au passage "l'éditeur" Durifon.--Xav [talk-talk] 8 octobre 2022 à 22:13 (CEST)
Jurisprudence de common law (suite du débat précédent appliqué au droit anglo-saxon)
modifierAvec égards pour tout le monde, je pense qu'on devrait adopter une règle un peu moins stricte à l'égard de la jurisprudence lorsqu'il est question de décisions de common law, notamment lorsqu'il est question d'arrêts classiques comme Roe v. Wade ou Brown v. Board of Education. Oui, il faut citer les travaux d'experts et tout, oui on doit avoir des sources secondaires, mais il faut savoir qu'il n'y a pas de « commentaires d'arrêt » dans des pays comme les États-Unis, le Royaume-Uni, le Canada (et le Québec, ça n'existe pas les commentaires d'arrêt au Québec), parce que les décisions de justice sont écrites de façon claire, elles contiennent des motifs clairs, il n'y a pas besoin de commentaires d'arrêt comme en droit français. Les décisions de la Cour de cassation française sont écrites de manière incompréhensible pour le non-juriste, et même le juriste étranger, alors que les décisions de la Cour suprême des États-Unis ou du Canada peuvent être résumées facilement par un journaliste non-juriste parce que le langage ordinaire est utilisé et les décisions s'étendent sur plusieurs pages.
Résumer une décision de common law ressemble davantage à résumer un roman ou un film qu'à faire un exercice de décryptage comme dans un commentaire d'arrêt de la Cour de cassation, ça ne fonctionne pas du tout selon les mêmes principes. Évidemment, il faut des sources secondaires dans les deux cas, mais c'est beaucoup plus simple de résumer une décision de common law et moins exigeant car les faits sont décrits dans la décision et les arguments sont aussi explicités dans la décision.
L'autre élément, c'est qu'il n'y a pas de « loi » dans la common law, il n'y a que des décisions judiciaires (sous réserve d'interventions parlementaires très ponctuelles) et c'est la décision judiciaire qui dans les faits sert de loi en l'absence de loi. Donc ce que je propose c'est que la phrase « Dans tous les cas, donc, la source primaire qu'est la mention de la loi, du réglement, de l'article du code, est indispensable pour fiabiliser l'article de l'encyclopédie qui mentionne cette règle» évoquée ci-dessus s'applique aussi aux décisions de common law, vu qu'elle sont rédigées clairement et que c'est la source principale de droit en Amérique du Nord. ADM (discuter) 9 octobre 2022 à 19:35 (CEST)
- A voir l'article Common law, je comprends un peu mieux le sujet. Mais on ne peut avoir de règles fluctuantes en fonction du système (quid chez les voisins et compatriotes du Nunavut?). L'article précise (sans source!) que " la common law s'appuie aussi sur les lois votées par les parlements. ". On peut sans doute considérer que la reprise des ces lois parlementaires dans les journaux officiels, est une source primaire ou secondaire (peu importe?) probante et suffisante. Par contre, la reprise directe 'primaire" de n'importe quelle jurisprudence, peu importe le pays et le système, le thème (contrat commercial, professionnel, matrimonial, voisinage, consommation, etc) n'est pas une source probante, non arbitraire, neutre, et non anecdotique. Il faut impérativement une source secondaire. Dans le cas des arrêts d'une Cour Suprême nationale, ou des Cours constitutionnelles en Europe, ou des cours internationales (CJUE, CPI) il s'agit de jugements "primaires" d'un haut niveau de valeur, mais les arrêts significatifs ont des sources secondaires dans les medias de toutes façons. --Xav [talk-talk] 9 octobre 2022 à 20:19 (CEST)
- Le Nunavut utilise bel et bien la common law, ce n'est pas vraiment une question de culture mais c'est lié au fait que c'est directement gouverné par le gouvernement fédéral canadien, j'avoue que j'ai de la difficulté à vous prendre au sérieux à cause que vous ne saviez pas que le Nunavut est sous la common law et je m'en excuse.
- Je suis contre l'idée que les références devraient systématiquement rejeter les revois à des décisions judiciaires. Le but n'est pas de prouver qqch. (on ne veut pas faire la preuve ni argumenter, on veut expliquer) mais de renvoyer à qqch. à titre purement indicatif. Par exemple, dans l'article Roe v. Wade, on pourrait mentionner que Roe V. Wade renvoie à une autre décision antérieure de common law et la citer en référence, c'est la logique des précédents, chaque précédent fait référence à d'autres précédents et ainsi de suite. Pour expliquer le fonctionnement interne de Roe v. Wade, on n'a pas le choix de renvoyer à ces autres précédents de jurisprudence comme l'affaire Griswold v. Connecticut[1].
- La façon de citer ce précédent, c'est d'inscrire la référence judiciaire en notes de bas de page. Dans le cas de Griswold, la référence judiciaire est « 381 U.S. 479 ».
- Les décisions de common law font constamment référence à d'autres décisions de common law et il est impossible de résumer une décision de common law sans faire référence à une autre décision de common law. Donc ce serait déraisonnable d'exiger qu'on ne mentionne jamais les précédents des précédents, non pas à titre de preuve mais à titre simplement indicatif. ADM (discuter) 9 octobre 2022 à 20:30 (CEST)
- ADM je crois qu'il y a quiproquo. Quand on a un article dans Wikipedia qui parle de sujet juridique, soit en tant que sujet de l'article lui-même, soit incidemment (ex: le procès d'une personne), il faut des sources. La "jurisprudence" sur WP:FR est exprimée par WP:SPSS et différents arbitrages, et donne une priorité presque absolue aux sources secondaires. Les contributeurs chez nous l"appliquent de manière plus ou moins absolue. Parfois religieusement: Durifon dit dans sa PU qu'il est un "ayatollah du sourçage". Pour moi, je ne suis ni religieux, ni juriste, mais informaticien, et donc spécialiste de la sécurité de l'information. La source vient certifier l'information. Il s'agit bien de prouver et d'expliquer au passage. La source secondaire intègre l'autorité du média compétent, source de vérification et d'intérêt du sujet. Par contre, la discussion plus haut visait à accepter les textes de loi, votés par un parlement, comme source de qualité, n'ayant pas besoin de la reprise secondaire par un journaliste. Concernant la jurisprudence en revanche, son volume est pléthorique. On ne peut avoir des contributeurs Wikipedia qui choisissent eux-mêmes les jugements pertinents, ce serait anecdotique, non neutre, et sans doute du Travail inédit. Par contre, les medias peuvent faire le filtrage: on pourra valablement citer Vanity Fair qui indiquera que Kanye West a été condamné à repasser son permis de conduire par tel tribunal, invoquant d'autres précédents, ou aucun. Si vous-même parlez d'un cas connu par vous qui a eu un jugement bizarre par le tribunal de Sherbrooke, vous serez moins pertinent, même si vous êtes un expert du droit. (Ou alors vous devez signer dans un media reconnu par WP:ODS, c'est comme cela ..). Sur la culture juridique, WP:FR essaie d'appliquer les mêmes règles notamment WP:SPSS et WP:CGN à toute la francophonie, sans regarder le système juridique ou politique. Un pays ne peut argumenter de son propre système juridique pour avoir sa propre interprétation de WP:SPSS. J'ai parlé du Nuvavut car dans la carte [7] il apparait soumis au "bijuridisme". Mais peut-être est-ce aussi le Quebec, et peut-être que cette carte est fausse (la corriger en la sourçant dans ce cas). Enfin, pour les grands jugements Roe v. Wade, Dobbs v. Jackson Women's Health Organization mais aussi chez nous le Procès d'Outreau les décisions ont leurs sources primaires et leurs sources secondaires, donc ce n'est pas le problème et ce n'est pas cela dont on parle. (je suis au passage partisan de mettre source primaire et source secondaire dans ce cas). Bien cordialement de ce côté de l'Atlantique. --Xav [talk-talk] 9 octobre 2022 à 23:09 (CEST)
- Il est erroné de dire qu'il n'y a pas de "commentaire d'arrêt". Comme en France, dans les pays de common law, les décisions importantes sont abondamment commentées, y compris par des médias généralistes. C'est ce qui permet d'ailleurs de les distinguer... Durifon (discuter) 9 octobre 2022 à 23:20 (CEST)
- ADM je crois qu'il y a quiproquo. Quand on a un article dans Wikipedia qui parle de sujet juridique, soit en tant que sujet de l'article lui-même, soit incidemment (ex: le procès d'une personne), il faut des sources. La "jurisprudence" sur WP:FR est exprimée par WP:SPSS et différents arbitrages, et donne une priorité presque absolue aux sources secondaires. Les contributeurs chez nous l"appliquent de manière plus ou moins absolue. Parfois religieusement: Durifon dit dans sa PU qu'il est un "ayatollah du sourçage". Pour moi, je ne suis ni religieux, ni juriste, mais informaticien, et donc spécialiste de la sécurité de l'information. La source vient certifier l'information. Il s'agit bien de prouver et d'expliquer au passage. La source secondaire intègre l'autorité du média compétent, source de vérification et d'intérêt du sujet. Par contre, la discussion plus haut visait à accepter les textes de loi, votés par un parlement, comme source de qualité, n'ayant pas besoin de la reprise secondaire par un journaliste. Concernant la jurisprudence en revanche, son volume est pléthorique. On ne peut avoir des contributeurs Wikipedia qui choisissent eux-mêmes les jugements pertinents, ce serait anecdotique, non neutre, et sans doute du Travail inédit. Par contre, les medias peuvent faire le filtrage: on pourra valablement citer Vanity Fair qui indiquera que Kanye West a été condamné à repasser son permis de conduire par tel tribunal, invoquant d'autres précédents, ou aucun. Si vous-même parlez d'un cas connu par vous qui a eu un jugement bizarre par le tribunal de Sherbrooke, vous serez moins pertinent, même si vous êtes un expert du droit. (Ou alors vous devez signer dans un media reconnu par WP:ODS, c'est comme cela ..). Sur la culture juridique, WP:FR essaie d'appliquer les mêmes règles notamment WP:SPSS et WP:CGN à toute la francophonie, sans regarder le système juridique ou politique. Un pays ne peut argumenter de son propre système juridique pour avoir sa propre interprétation de WP:SPSS. J'ai parlé du Nuvavut car dans la carte [7] il apparait soumis au "bijuridisme". Mais peut-être est-ce aussi le Quebec, et peut-être que cette carte est fausse (la corriger en la sourçant dans ce cas). Enfin, pour les grands jugements Roe v. Wade, Dobbs v. Jackson Women's Health Organization mais aussi chez nous le Procès d'Outreau les décisions ont leurs sources primaires et leurs sources secondaires, donc ce n'est pas le problème et ce n'est pas cela dont on parle. (je suis au passage partisan de mettre source primaire et source secondaire dans ce cas). Bien cordialement de ce côté de l'Atlantique. --Xav [talk-talk] 9 octobre 2022 à 23:09 (CEST)
- Les décisions de common law font constamment référence à d'autres décisions de common law et il est impossible de résumer une décision de common law sans faire référence à une autre décision de common law. Donc ce serait déraisonnable d'exiger qu'on ne mentionne jamais les précédents des précédents, non pas à titre de preuve mais à titre simplement indicatif. ADM (discuter) 9 octobre 2022 à 20:30 (CEST)
Durifon :. En fait, le commentaire d'arrêt est bel et bien une spécificité française (ou romano-germanique). J'invite toute âme charitable qui collabore régulièrement au Projet Droit à créer l'article « commentaire d'arrêt » pour qu'on puisse expliquer à la communauté Wikipédia en quoi la France est différente des autres pays. Concrètement, on peut trouver des résumés d'arrêt et des analyses de décisions de Cour suprême de la part de juristes canadiens, américains ou britanniques, mais ce ne sont pas vraiment des « commentaires d'arrêt » au sens du droit français parce que les juges anglo-saxons commentent et argumentent leurs propres motifs, donc personne n'a besoin de deviner les motifs de la décision d'un juge anglophone (ou québécois). ADM (discuter) 10 octobre 2022 à 22:19 (CEST)
Xavier Sylvestre : Avec respect, vos commentaires témoignent d'un manque de compréhension de ce qu'est vraiment dans la jurisprudence, en tout cas dans les pays anglo-saxons, probablement parce que vous n'êtes pas un juriste anglo-saxon. Je voudrais démanteler quelques mythes.
- 1) C'est vrai que la jurisprudence des tribunaux inférieurs est pléthorique, mais la seule jurisprudence que je souhaite réellement citer en tant qu'éditeur est celle des tribunaux supérieurs, donc la Cour suprême et exceptionnellement la Cour d'appel. Dans ce cas, la jurisprudence n'est pas pléthorique du tout, il y a une décision qui concrètement répond à une question de droit très précise. Concrètement, je m'engage à ne jamais citer les tribunaux inférieurs sauf si leurs décisions ont un écho médiatique important (et dans ce cas citer aussi les médias) et de ne mentionner que les décisions qui proviennent du sommet de la hiérarchie des tribunaux.
- 2) Ce n'est pas vrai qu'il est impossible de citer la jurisprudence de manière rapide et simple. Ça prend seulement deux clics de souris pour trouver le texte d'une décision. Par exemple, si quelqu'un donne la référence « [2012] 2 RCS 524 », tout ce qu'il faut faire c'est d'aller dans le moteur de recherche CanLII, entrer la référence « [2012] 2 RCS 524 » dans le moteur et boum, vous avez le texte de la décision. Ça prend au gros maximum 15 secondes.
- 3) Les médias ne sont pas (en règle générale) une source fiable pour analyser la jurisprudence. Si je veux écrire un article sur un arrêt marquant de la Cour suprême des États-Unis, je ne vais pas citer Vanity Fair ou le magazine Rolling Stone, je vais plutôt recourir à des livres de droit écrits par des professeurs d'université ou des articles universitaires écrits dans des revues publiées en ligne. Il arrive par contre exceptionnellement que des professeurs de droit ou des journalistes spécialisés dans le domaine judiciaire commentent intelligemment la jurisprudence dans des médias généralistes et dans ce cas, il est correct de les citer, par exemple ici on a un journaliste judiciaire qui écrit dans le média généraliste Vox. ADM (discuter) 10 octobre 2022 à 22:19 (CEST)
- Ce que j'aimerais pouvoir faire concrètement (c'est-à-dire ce que je revendique ici) c'est d'avoir la possibilité de traduire intégralement les articles existants de la Wikipédia anglaise sur des grands arrêts de jurisprudence anglo-saxonne sans que les traductions soient fortement caviardées par les « ayatollahs des sources » francophones qui auraient des préjugés anti-jurisprudence. Je revendique évidemment de ne traduire que les articles déjà bien sourcés de la Wikipédia anglaise, pas ceux qui ont des problèmes de sourçage. ADM (discuter) 10 octobre 2022 à 22:19 (CEST)
- Bonjour ADM
: Je suis un juriste français qui n'a jamais appris le droit d'autre systèmes juridiques
, et ce que j'écrivais contre la mention de la jurisprudence concerne ce que je connais, le droit français, et, par extension, le droit basé sur des lois et réglements écrits. Je ne peux donner un avis sur les droits de common law, où la jurisprudence, le précédent, est considéré comme source explicite de droit.
Pour ces systèmes, il est évident que ce que j'indiquais est inadapté.
Pour pouvoir tenter de créer une règle dans la wikipédia francophone adaptée à ces droits, il me semblerait utile de traduire les principes adoptés par les contributeurs anglophones en la matière, pour tenter de s'en inspirer... Cordialement --Claude villetaneuse (discuter) 11 octobre 2022 à 06:10 (CEST)- @ADM, il serait courtois de ne pas utiliser ma PU contre moi.
- Le risque de créer une page wikipédia sans source secondaire sur une JP, c'est prendre le risque de faire un travail inédit, ce qui est prohibé sur Wikipédia.
- Je doute fortement que les universitaires du droit qui traitent du common law, ne parlent pas de ces jurisprudences dans des articles ou des ouvrages.
- C'est ça, une source secondaire.
- Pas un "commentaire d'arrêt" au sens scolaire du terme, mais bien une source secondaire fiable qui parle de ces arrêts.
- A défaut, on est, je me répète, dans du travail inédit. Durifon (discuter) 14 octobre 2022 à 10:18 (CEST)
Durifon : Oui, je comprends. Je ne crée pas vraiment de travaux inédits, mais par contre la difficulté que j'ai parfois c'est avec la synthèse inédite. La synthèse inédite, ça peut arriver à certains contributeurs qui sont de bonne foi et qui veulent vraiment créer des articles de qualité, un peu trop même, mais qui s'y prennent maladroitement. Dans ce cas, il vaut mieux ramener l'article à l'état d'ébauche, considérant que les synthèses inédites portent sur des sujets réellement admissibles mais où les sources ne justifient pas le texte, donc la solution est de ramener l'article à l'état d'ébauche. ADM (discuter) 14 octobre 2022 à 16:11 (CEST)
- Bonjour ADM
- Ce que j'aimerais pouvoir faire concrètement (c'est-à-dire ce que je revendique ici) c'est d'avoir la possibilité de traduire intégralement les articles existants de la Wikipédia anglaise sur des grands arrêts de jurisprudence anglo-saxonne sans que les traductions soient fortement caviardées par les « ayatollahs des sources » francophones qui auraient des préjugés anti-jurisprudence. Je revendique évidemment de ne traduire que les articles déjà bien sourcés de la Wikipédia anglaise, pas ceux qui ont des problèmes de sourçage. ADM (discuter) 10 octobre 2022 à 22:19 (CEST)
- Parmi les décisions que j'aimerais traduire, il y aurait notamment en:Hadley v Baxendale, en:Donoghue v Stevenson, en:Palsgraf v. Long Island Railroad Co., en:Overseas Tankship (UK) Ltd v The Miller Steamship Co en:New York Times Co. v. Sullivan, en:Deloitte & Touche v Livent Inc (Receiver of), en:Pierce v. Society of Sisters. Il y a aussi certaines ébauches d'articles anglais qui seraient bonnes à traduire, comme en:Bazley v. Curry et en:Cooper v Hobart, en:Re Polemis & Furness, Withy & Co Ltd, mais en laissant le bandeau « ébauche droit » et en ajoutant indépendamment des sources secondaires dans la version française de l'article pour régler rapidement le problème de sourçage. ADM (discuter) 10 octobre 2022 à 22:19 (CEST)
Intention de proposer l'article Bill Denny au label « bon article »
modifierBonjour. C'est une traduction du featured article de la wikipédia en anglais. Originaire d'Australie-Méridionale, Bill Denny (1872-1946) est un journaliste, avocat, homme politique et soldat décoré de la Croix militaire (MC). Mario93 (discuter) 18 octobre 2022 à 18:25 (CEST)
L'admissibilité de l'article « Centre de rétention administrative d'Oissel » est débattue
modifier![Page proposée au débat d'admissibilité](http://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/thumb/f/f5/Circle-icons-caution.svg/70px-Circle-icons-caution.svg.png)
Bonjour,
L’article « Centre de rétention administrative d'Oissel » fait l'objet d'un débat d'admissibilité (cf. Wikipédia:Débat d'admissibilité). Il débouchera sur la conservation, la suppression ou la fusion de l'article. Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Centre de rétention administrative d'Oissel/Admissibilité.
Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.
Références
modifier- 381 U.S. 479
Liste d'affaires criminelles françaises
modifierBonjour,
Un contributeur a proposé de ne lister dans cette page que les affaires ayant donné lieu à la création de pages dédiées, et d'enlever les affaires qui n'ont pas de pages.
Vous pouvez éventuellement donner votre avis ici : Discussion:Liste d'affaires criminelles françaises#Proposer la suppression des affaires criminelles non mentionnées dans wikipédia.
Cordialement,
— Messel (Déposer un message) 26 octobre 2022 à 18:06 (CEST)
Questions sur les sources juridiques
modifierBonjour,
Sur la suggestion d'un wikipédien plus aguerri que moi, je soumets à la communauté quelques questions concernant les sources juridiques. J'accompagne une petite équipe de juristes qui souhaite améliorer certains articles en lien avec les violences sexuelles, notamment en temps de guerre.
Une question a émergé, à laquelle je n'ai pas eu de réponse toute faite : y a-t-il une page d'aide ou de discussion consacrée aux sources juridiques dans Wikipédia ?
- A priori, une décision de justice est une source primaire et un commentaire concernant cette décision une source secondaire (me corriger si besoin), mais qu'en est-il des traités internationaux ?
- Deuxième question : les rapports produits par des associations ayant pignon sur rue (CICR et Amnesty international, par exemple) me paraissent être des sources primaires. Oui ? Non ? Un premier élément de réponse consisterait à citer le rapport si ce dernier fait lui-même l'objet d'une référence dans un article de presse reconnu comme fiable. Mais les rapports de Human Right Watch sont cités sur cette page, par exemple, même s'il y aurait sans doute des choses à reprendre sur ladite page.
- Troisième question : l'équipe de juristes en question souhaite, toutes voiles dehors, se lancer dans la refonte de l'article Viol de guerre, qui leur semble beaucoup trop large. L'usage (de bon aloi selon moi) veut que l'on passe *avant* tout projet de fusion ou de division par une discussion sur la pertinence de la modification. Mais sur quel canal ? Ici même ? En page de discussion ?
Merci de votre retour et bonne soirée MxSz (discuter) 31 octobre 2022 à 19:21 (CET)
Les articles Organisation juridictionnelle (France) et Dualité des ordres de juridiction en France sont proposés à la fusion
modifier![]() |
Bonjour,
Les articles « Organisation juridictionnelle (France) » et « Dualité des ordres de juridiction en France » sont proposés à la fusion (cf. Wikipédia:Pages à fusionner). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Wikipédia:Pages à fusionner#Organisation juridictionnelle (France) et Dualité des ordres de juridiction en France. Message déposé par – Bastoche* \Discuter\ le 18 novembre 2022 à 02:49 (CET) |
Demande de relecture Projet Mapping en RDC
modifierBonjour, si quelqu'un a un peu de temps, une relecture de l'article Projet Mapping en RDC serait très appréciée ! Je pense que l'article est presque mûr pour être proposé au label "bon article" qui me semble accessible. Desman31 (discuter) 18 novembre 2022 à 22:09 (CET)
Nom des présidents des tribunaux et des cours d'appel ?
modifierBonsoir, je lis dans la page Tribunal judiciaire de Saverne que quelqu'un a changé dans l'infoboîte à droite le nom du président du tribunal. Il n'y a pas de sources pour le nouveau nom comme il n'y en avait déjà pas pour l'ancien nom. Je propose de retirer, pour les pages des tribunaux judiciaires et des cours d'appel, et aussi des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, les noms des présidents et premiers présidents, présidentes et premières présidentes. Quand les lecteurs vont sur ces pages, ce n'est sûrement pas pour connaître l'identité de la personne qui coordonne l'activité des magistrats judiciaires ou administratifs. Qu'en pensez-vous ? Juriste238 (discuter) 22 mai 2022 à 21:33 (CEST)
- Mon message n'intéresse personne ? --Juriste238 (discuter) 24 mai 2022 à 14:28 (CEST)
- Bonjour Juriste238
- Ne sachant pas quelle est la perception des présidences des tribunaux en France, je pense qu'on peut se limiter à mentionner les présidences pour les juridictions suprêmes nationales (Cour de cassation, Conseil d'État, Conseil constitutionnel pour la France; Tribunal fédéral pour la Suisse; les cinq tribunaux fédéraux suprêmes allemands de même que le Bundesverfassungsgericht; CJUE pour l'Union européenne, etc.) et effacer les instances inférieures et/ou régionales (la question des cours suprêmes des états fédérés reste toutefois ouverte). Après si un président ou une première présidente a fait parlé de lui ou d'elle dans les médias de sorte à ce que la personne ait son propre article, on pourra toujours mettre un LI dans le corps de texte.
- PS: le travail fait sur WP est basé sur le volontariat, donc il ne faut pas perdre trop patience si personne ne répond dans les 48 heures sur la PDD d'un projet (je laisserais plutôt une semaine avant de relancer
).
- Belle journée, – Arkhein Drakenov [äuä?] 24 mai 2022 à 14:51 (CEST)
- Bonjour à vous !
- Pour ma part, je trouve que la présence de ces noms n'est pas un problème car, qu'il s'agisse des présidents ou des procureurs de ces juridictions, ils sont souvent amené à s'exprimer dans les journaux comme pour justement la présidente du TJ de Saverne Françoise Decottignies à propos de ses projets pour améliorer la justice de proximité (https://www.republicain-lorrain.fr/faits-divers-justice/2022/01/20/au-tribunal-judiciaire-des-effectifs-inadaptes-a-nos-besoins-du-quotidien). Ils ont d'ailleurs souvent des articles sur leur nomination avec un historique de leur parcours.
- Ils ont à leur échelle la même importance que le président d'une juridiction suprême et les mêmes fonctions. A partir du moment où ces juridictions ont une page, il est à mon avis nécessaire d'y inclure leur président (et le procureur qui est également un chef de juridiction).
- C'est regrettable cette absence de source sur la nomination alors qu'une simple recherche google permet de trouver rapidement les noms (pour le TJ de Saverne, il y a un article et même le JO qui sort directement). Mieux encore, tout cela est disponible sur Legifrance et certaines pages sont au contraire bien sourcées (notamment avec le numéro NOR dans wikidata comme vous pouvez le voir sur les pages suivantes : Tribunal judiciaire de Mulhouse ou Tribunal judiciaire de Rennes ou Tribunal judiciaire de Nîmes).
- Bonne journée ! BriaclP (discuter) 25 mai 2022 à 18:08 (CEST)
- Bonjour, globalement je rejoins l’avis d'Arkhein Drakenov : comme ils changent de fonction en moyenne tous les deux/trois ans, il est inutile de mettre leurs identités, sauf s'ils sont assez notoires pour avoir leur page Wikipédia. Je rejoins aussi l'avis de Juriste238 : « Quand les lecteurs vont sur ces pages, ce n'est sûrement pas pour connaître l'identité de la personne qui coordonne l'activité des magistrats judiciaires ou administratifs ». Compte tenu du problème de sourçage et de la faible notoriété de ces personnes, autant ne pas s'embêter à insérer leurs identités (nid à trolls et à canulars). Cordialement. — Messel (Déposer un message) 26 mai 2022 à 08:43 (CEST)
- Je me permets de notifier quelques personnes que je sais être juristes : Claude villetaneuse (d · c · b), O. Morand (d · c · b), Riba (d · c · b) et ClairPrécisConcis (d · c · b). — Messel (Déposer un message) 26 mai 2022 à 09:00 (CEST)
- Bonjour à tous. Je partage également l'idée que, hors du cas des tribunaux suprêmes (français comme étrangers), le nom de leurs présidents, présidents de chambres, procureurs... n'est, à priori pas encyclopédique et n'a pas à figurer dans l'article consacré à ces juridictions, s'agissant de magistrats qui sont appelés à changer régulièrement de fonction, et ne sont pas les supérieurs hiérarchiques des juges qui rendent des jugements...
Par contre, si certains jiges sont assez notoires pour justifier une page personnelle dans l'encyclopédie, il est naturellement légitime de mentionner dans leur biographie leurs affectations et donc le fait qu'ils aient pu présider tel ou tel tribunal.
Cordialement --Claude villetaneuse (discuter) 26 mai 2022 à 18:32 (CEST)- Bonjour à tous,
- J'arrive un peu après le débat, mais je confirme et appuie ce qui est indiqué ci dessus. D'autant plus que les décisions de justice en France sont rendues au nom du peuple français (article L. 111-1 du code de l'organisation judiciaire) et non au nom de tel ou tel juge; et que notre système juridique n'accorde pas la même importance à la règle du précédent. Bref, tout cela pour dire que mentionner le nom des présidents de Cours et Tribunaux n'a qu'un intérêt que très limité. Hubert de Vauplane (discuter) 4 juin 2022 à 14:25 (CEST)
- Bonjour à tous. Je partage également l'idée que, hors du cas des tribunaux suprêmes (français comme étrangers), le nom de leurs présidents, présidents de chambres, procureurs... n'est, à priori pas encyclopédique et n'a pas à figurer dans l'article consacré à ces juridictions, s'agissant de magistrats qui sont appelés à changer régulièrement de fonction, et ne sont pas les supérieurs hiérarchiques des juges qui rendent des jugements...
- Je me permets de notifier quelques personnes que je sais être juristes : Claude villetaneuse (d · c · b), O. Morand (d · c · b), Riba (d · c · b) et ClairPrécisConcis (d · c · b). — Messel (Déposer un message) 26 mai 2022 à 09:00 (CEST)
- Bonjour, globalement je rejoins l’avis d'Arkhein Drakenov : comme ils changent de fonction en moyenne tous les deux/trois ans, il est inutile de mettre leurs identités, sauf s'ils sont assez notoires pour avoir leur page Wikipédia. Je rejoins aussi l'avis de Juriste238 : « Quand les lecteurs vont sur ces pages, ce n'est sûrement pas pour connaître l'identité de la personne qui coordonne l'activité des magistrats judiciaires ou administratifs ». Compte tenu du problème de sourçage et de la faible notoriété de ces personnes, autant ne pas s'embêter à insérer leurs identités (nid à trolls et à canulars). Cordialement. — Messel (Déposer un message) 26 mai 2022 à 08:43 (CEST)
- Bonjour Juriste238
- Merci pour vos réponses nombreuses et argumentées. C'est bien de voir que sur Wikipédia, il y a des gens qui s'y connaissent en droit et en structure juridictionnelle. Bonne fin de week-end à tous. --Juriste238 (discuter) 29 mai 2022 à 15:46 (CEST)
- Personnellement, je pense que c'est du cas par cas. Au Québec, les personnes qui occupent la plus haute fonction de certaines tribunaux sont assez connus. Leur titre peut varier (juge en chef, président, etc.). Effectivement, dans le cas de certaines juridictions mineures où le titulaire change souvent, c'est justifiable de ne pas l'indiquer. Mais dans d'autres cas, c'est définitivement une information encyclopédique (d'autant plus que certains titulaires ont leur page. Voir par exemple : Juge en chef du Québec, Juge en chef du Canada, etc.). — Riba (discuter) 3 juin 2022 à 19:20 (CEST)
- Pardon de répondre si tardivement mais ça faisait un certain temps que je n'étais pas venu sur wikipédia. Je rejoins aussi l'avis d'Arkhein Drakenov, sous réserve que si un président ou une présidente de juridiction a une page WP, évidemment il faut l'indiquer dans la page de la juridiction en question. --ClairPrécisConcis (discuter) 15 juin 2022 à 18:43 (CEST)
- Bonjour, et mes excuses pour la résurrection du sujet.
- Doit-on comprendre de cet échange que seules les personnalités nommées à la présidence, procuration (ça se dit ?), etc. sont considérées comme satisfaisant aux critères de notoriété suffisants pour justifier un article (sans que ça n'empêche de justifier la création d'un article par d'autres critères) ?
- Question subsidiaire : existe-t-il une compilation de critères de notoriété acceptés en droit ?
- Merci bien - Lupin (discuter) 15 décembre 2022 à 10:19 (CET)
- Pardon de répondre si tardivement mais ça faisait un certain temps que je n'étais pas venu sur wikipédia. Je rejoins aussi l'avis d'Arkhein Drakenov, sous réserve que si un président ou une présidente de juridiction a une page WP, évidemment il faut l'indiquer dans la page de la juridiction en question. --ClairPrécisConcis (discuter) 15 juin 2022 à 18:43 (CEST)
- Personnellement, je pense que c'est du cas par cas. Au Québec, les personnes qui occupent la plus haute fonction de certaines tribunaux sont assez connus. Leur titre peut varier (juge en chef, président, etc.). Effectivement, dans le cas de certaines juridictions mineures où le titulaire change souvent, c'est justifiable de ne pas l'indiquer. Mais dans d'autres cas, c'est définitivement une information encyclopédique (d'autant plus que certains titulaires ont leur page. Voir par exemple : Juge en chef du Québec, Juge en chef du Canada, etc.). — Riba (discuter) 3 juin 2022 à 19:20 (CEST)
Intention de proposer Constitution des États fédérés de Micronésie au label AdQ
modifierBonjour, j'ai l'intention de proposer l'article Constitution des États fédérés de Micronésie au label AdQ. Venez me faire part de vos remarques. Merci d'avance.
- Procédure lancée là-bas. Girart de Roussillon (Discrepance ?) 1 décembre 2022 à 10:43 (CET)
L'admissibilité de l'article « Revue Délibérée » est débattue
modifier![Page proposée au débat d'admissibilité](http://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/thumb/f/f5/Circle-icons-caution.svg/70px-Circle-icons-caution.svg.png)
Bonjour,
L’article « Revue Délibérée (page supprimée) » fait l'objet d'un débat d'admissibilité (cf. Wikipédia:Débat d'admissibilité). Il débouchera sur la conservation, la suppression ou la fusion de l'article. Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Revue Délibérée/Admissibilité.
Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.
August-Wilhelm Miete, criminel de guerre ?
modifierBonjour. Je suis étonné que l'on classe August-Wilhelm Miete comme condamné pour crime de guerre. Merci pour votre avis en page de discussion de l'article. Mwkm (discuter) 25 janvier 2023 à 19:29 (CET)
Nouvelle page
modifierBonjour.
J'ai récemment créé Omission (droit) au cours d'une scission d'un autre article. Peut-être faudrait-il modifier Omission (droit), par exemple en faisait du sujet de l'article uniquement le crime d'omission, puisque la version actuelle de l'article semble WP:DICO. Veverve (discuter) 23 avril 2022 à 10:42 (CEST)
Veverve : Non, car l'omission en tant que concept juridique ne relève pas que du droit pénal, il peut aussi avoir des dimensions de droit civil et de common law. J'ai développé l'article en ce sens pour faire ressortir le sens du mot non seulement en droit pénal, mais aussi dans ces autres contextes juridiques. ADM (discuter) 6 février 2023 à 16:44 (CET)
Plan de l'ordonnance criminelle de 1670
modifierUn débat est lancé en page discussioon de Ordonnance criminelle de 1670 : faut-il mettre ou non le plan de l'ordonnance ? On me dit que ce n'est pas encyclopédique, pour moi ça l'est.
Vos avis sont bienvenus. Juriste238 (discuter) 1 février 2023 à 10:52 (CET)
Affaire d'Arenc : intention BA
modifierIncendie du 5-7 : intention de BA
modifierDiscussion:Pouvoir discrétionnaire en droit administratif français
modifierHello, il y a une discussion dans Discussion:Pouvoir discrétionnaire en droit administratif français pour savoir s'il faut mettre ou enlever un bandeau invitant à "déjargoniser" la page. Avis bienvenus. Juriste238 (discuter) 3 mars 2023 à 09:24 (CET)
L'admissibilité de l'article sur « Emmanuel Ludot » est débattue
modifier![Page proposée au débat d'admissibilité](http://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/thumb/f/f5/Circle-icons-caution.svg/70px-Circle-icons-caution.svg.png)
Bonjour,
L’article « Emmanuel Ludot » fait l'objet d'un débat d'admissibilité (cf. Wikipédia:Débat d'admissibilité). Il débouchera sur la conservation, la suppression ou la fusion de l'article. Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Emmanuel Ludot/Admissibilité.
Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.
Article créé
modifier--> Discussion:Article 49.3 de la Constitution de la Cinquième République française.
L'admissibilité de l'article sur « Établissements pénitentiaires des Yvelines » est débattue
modifier![Page proposée au débat d'admissibilité](http://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/thumb/f/f5/Circle-icons-caution.svg/70px-Circle-icons-caution.svg.png)
Bonjour,
L’article « Établissements pénitentiaires des Yvelines (page supprimée) » fait l'objet d'un débat d'admissibilité (cf. Wikipédia:Débat d'admissibilité). Il débouchera sur la conservation, la suppression ou la fusion de l'article. Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Établissements pénitentiaires des Yvelines/Admissibilité.
Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.
L'admissibilité de l'article sur « Karim Guellaty » est débattue
modifier![Page proposée au débat d'admissibilité](http://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/thumb/f/f5/Circle-icons-caution.svg/70px-Circle-icons-caution.svg.png)
Bonjour,
L’article « Karim Guellaty (page supprimée) » fait l'objet d'un débat d'admissibilité (cf. Wikipédia:Débat d'admissibilité). Il débouchera sur la conservation, la suppression ou la fusion de l'article. Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Karim Guellaty/Admissibilité.
Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.
L'admissibilité de l'article sur « Laurent Leveneur » est débattue
modifier![Page proposée au débat d'admissibilité](http://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/thumb/f/f5/Circle-icons-caution.svg/70px-Circle-icons-caution.svg.png)
Bonjour,
L’article « Laurent Leveneur » fait l'objet d'un débat d'admissibilité (cf. Wikipédia:Débat d'admissibilité). Il débouchera sur la conservation, la suppression ou la fusion de l'article. Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Laurent Leveneur/Admissibilité.
Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.
Délai de promulgation de loi avec/sans appel au Conseil constitutionnel
modifierBonjour, si des sources permettraient de présenter le délai moyen de promulgation d'une loi avec ou sans appel au Conseil constitutionnel. Je suppose que ce projet est le plus adapté pour trouver une réponse si elle existe. Vous en auriez des idées ? Merci bien - Lupin (discuter) 19 avril 2023 à 09:05 (CEST)
- Bonjour Lupin,
- Aucune idée de source secondaire ayant fait ce travail. Pour info, je me suis amusé (mais c’est 100 % TI) à regarder ce que ça donne pour les 13 lois promulguées depuis 2023. Je dumpe mon tableau de données en brut ci-dessous. Pour ces lois, le délai moyen est de 7,2 jours, le délai médian de 8 jours. Je compte ce délai à partir du moment où les conditions de promulgation sont réunies (adoption définitive par le Parlement ou / et décision de conformité totale ou partielle du CC), et non pas à partir du moment où la loi est dans un parapheur sur le bureau du PR.
- Le délai est plus court pour les lois déférées au Conseil constitutionnel. Cela peut raisonnablement s’expliquer par le fait que la promulgation clôt toute possibilité de saisine du Conseil : une promulgation accélérée entraverait de facto la possibilité pour les parlementaires de déposer une saisine. On ne peut pas non plus exclure qu’il existe un délai entre le vote définitif du texte et sa transmission au PR qui rallonge le délai pour les lois non contrôlées par le CC, alors que que pour les lois contrôlées par celui-ci, la promulgation est possible dès que le Conseil a rendu sa décision. Sur les trois lois ayant fait l’objet d’un contrôle fondé sur l’article 61 cette année, les délais sont respectivement de 5, 1 et 0 jours.
- Espérant aider --Pic-Sou 19 avril 2023 à 09:46 (CEST)
Loi Saisine CC Date possibilité prom Date prom Délai en jours LOPMI OUI 2023-01-19 2023-01-24 5 Loi visant à permettre aux assemblées d’élus de se constituer parties civiles NON 2023-01-18 2023-01-24 6 Formation des sages femmes NON 2023-01-16 2023-01-25 9 Engrillagement NON 2023-01-25 2023-02-02 8 Sénatoriales NON 2023-01-25 2023-02-02 8 Retraite des salariés agricoles NON 2023-02-01 2023-02-13 12 Aide universelle pour les victimes de VSS NON 2023-02-16 2023-02-28 12 Transpositions UE dans les domaines économie, santé et travail NON 2023-02-28 2023-03-09 9 Accélération des énergies renouvelables OUI 2023-03-09 2023-03-10 1 Équilibre dans les relations commerciales NON 2023-03-22 2023-03-30 8 Tiers financement pour les travaux de rénovation énergétique NON 2023-03-22 2023-03-30 8 Ticket restaurant étudiant NON 2023-04-05 2023-04-13 8 LFRSS OUI 2023-04-14 2023-04-14 0
Les articles Liste de scandales politiques français et Liste d'affaires politico-financières françaises sont proposés à la fusion
modifier![]() |
Bonjour,
Les articles « Liste de scandales politiques français » et « Liste d'affaires politico-financières françaises » sont proposés à la fusion (cf. Wikipédia:Pages à fusionner). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Wikipédia:Pages à fusionner#Liste de scandales politiques français et Liste d'affaires politico-financières françaises. Message déposé par Fourmidable abla ? aussi sur Wikiversité le 21 avril 2023 à 22:48 (CEST) |
Fourmidable abla ? aussi sur Wikiversité 21 avril 2023 à 22:48 (CEST)
Fernand Labori et Charles Chenu
modifierBonsoir, une petite guéguerre d'édition sur Fernand Labori et Charles Chenu.
Vous pouvez donner votre avis dans les pages de discussions de ces deux articles.
Cordialement,
--Éric Messel-3 (♫ Cui-cui ?) 22 avril 2023 à 21:31 (CEST)
- Bonjour Éric Messel-3,
- J'ai répondu sur les pages de discussions des deux articles
- cordialement Hubert de Vauplane (discuter) 23 avril 2023 à 14:42 (CEST)
L'admissibilité de l'article sur « Angle Droit » est débattue
modifier![Page proposée au débat d'admissibilité](http://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/thumb/f/f5/Circle-icons-caution.svg/70px-Circle-icons-caution.svg.png)
Bonjour,
L’article « Angle Droit (page supprimée) » fait l'objet d'un débat d'admissibilité (cf. Wikipédia:Débat d'admissibilité). Il débouchera sur la conservation, la suppression ou la fusion de l'article. Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Angle Droit/Admissibilité.
Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.
Information sur une discussion
modifierBonjour,
Pour info, un débat lancé hier par Juriste238 (d · c · b) : Discussion catégorie:Cour d'appel (France).
Cordialement,
Proposition d'intégration au Modèle:Bases_vie_publique: Wikipédia:Ateliers_Bases/Nouveautés#Bases_vie_publique --Lewisiscrazy (discuter) 29 mai 2023 à 10:23 (CEST)
L'admissibilité de l'article sur « Direction des affaires civiles et du Sceau » est débattue
modifier![Page proposée au débat d'admissibilité](http://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/thumb/f/f5/Circle-icons-caution.svg/70px-Circle-icons-caution.svg.png)
Bonjour,
L’article « Direction des affaires civiles et du Sceau » fait l'objet d'un débat d'admissibilité (cf. Wikipédia:Débat d'admissibilité). Il débouchera sur la conservation, la suppression ou la fusion de l'article. Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Direction des affaires civiles et du Sceau/Admissibilité.
Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.
Discussion sur le projet "Politique française" sur la pertinence d'articles sur les directions des ministères
modifierBonjour,
Pour information, une discussion a été lancée sur la page de discussion du Projet:Politique française concernant la pertinence des articles sur les directions des ministères et administrations. Elle pourrait peut-être intéresser d'autres personnes. Cf. Discussion_Projet:Politique_française#Admissibilité_des_Directions_de_ministères_et_d'administrations_?. --Shadow Argos (discuter) 31 mai 2023 à 20:45 (CEST)
L'admissibilité de l'article « Valencia Engamba Iloki » est à prouver
modifier![Admissibilité à vérifier](http://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/thumb/9/98/OOjs_UI_icon_helpNotice-ltr-warning.svg/70px-OOjs_UI_icon_helpNotice-ltr-warning.svg.png)
Bonjour,
Une demande de vérification d'admissibilité a été apposée sur l'article « Valencia Engamba Iloki (page supprimée) ». Vous êtes invité, après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, à compléter l'article pour expliciter son admissibilité. Pour ce faire, apportez des sources secondaires et des éléments d'information susceptibles de prouver la notoriété de son contenu. Vous pouvez aussi exposer vos arguments en créant la section correspondante.
Si rien n'est fait, l'article fera l'objet d'un débat d'admissibilité au plus tard un an après la mise en place du bandeau.Conseiller de la reine (c.r.) devenu conseiller du roi
modifierNote: ce sujet concerne en premier lieu le Canada et les pays du Commonwealth.
Bonjour,
Voir ces discussions concernant le titre à donner à l'article concernant ce titre ronflant que bien des avocats aiment ou aimeraient porter après leur nom !
- Wikipédia:Demande de renommage#Conseil du Roi (h • j • ↵ • Ren.) vers Conseiller du roi (Commonwealth) (h • j • ↵) (lien permanent [8])
- Discussion utilisateur:Marc-AntoineV#Conseil du Roi (Commonwealth) (lien permanent [9])
- Discussion:Conseil du Roi (Commonwealth)#Nouveau nom pour l'article
Avis bienvenus. --Cortomaltais parloir ➔ 7 juin 2023 à 16:46 (CEST)
L'article Adèle Haenel est proposé à la scission
modifier![]() |
Bonjour,
L’article « Adèle Haenel » est proposé à la scission (cf. Wikipédia:Pages à scinder). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Wikipédia:Pages à scinder#Adèle Haenel. Message déposé par — Fourmidable abla ? aussi sur Wikiversité le 7 juin 2023 à 18:56 (CEST) |
Redirection Action en justice
modifierCette redirection utilisée dans plusieurs articles est doublement fausse (franco-centrée, et renvoyant uniquement au droit français). Peut-on envisager un article général ou une page d'homonymie/internationalisation? Philippe Depesch (discuter) 11 juin 2023 à 16:53 (CEST)
- je crains que, tant qu'on n'aura pas de page de type Action en justice en procédure civile italienne, Action en justice en procédure civile allemande, Action en justice en procédure civile canadienne, etc etc, la page restera une simple redirection. Parce que, pour élargir le concept, encore faut-il des sources sur les droits des autres pays... --Juriste238 (discuter) 12 juin 2023 à 12:43 (CEST)
- Solution intermédiaire: créer une page d'internationalisation qui dans un premier temps aura peu d'entrées ?
- Philippe Depesch (discuter) 12 juin 2023 à 15:14 (CEST)
- En tout cas, à l'heure actuelle, la redirection est trompeuse. Grâce à Dieu a actuellement un lien "action judiciaire" ([[action en justice|action judiciaire]]) avec donc une redirection de "action en justice" vers "action en justice en procédure civile française", mais comme tu l'as fait remarquer, ce n'est probablement pas une action civile (ce n'est pas juste une question d'internationalisation). — Vincent Lefèvre (discuter) 12 juin 2023 à 17:28 (CEST)
- Faute de mieux, j'ai créé une page d'internationalisation comme proposé cu-dessus. Il faudrait reformuler le passage dans l'article sur le film pour dire exactement quelle procédure a été engagée (et donc faire une wikification plus pertinente; idem dans d'autres articles). Philippe Depesch (discuter) 12 juin 2023 à 18:01 (CEST)
- En tout cas, à l'heure actuelle, la redirection est trompeuse. Grâce à Dieu a actuellement un lien "action judiciaire" ([[action en justice|action judiciaire]]) avec donc une redirection de "action en justice" vers "action en justice en procédure civile française", mais comme tu l'as fait remarquer, ce n'est probablement pas une action civile (ce n'est pas juste une question d'internationalisation). — Vincent Lefèvre (discuter) 12 juin 2023 à 17:28 (CEST)
L'article Conseiller d'État (France) est proposé à la scission
modifier![]() |
Bonjour,
L’article « Conseiller d'État (France) » est proposé à la scission (cf. Wikipédia:Pages à scinder). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Wikipédia:Pages à scinder#Conseiller d'État (France). Message déposé par — Fourmidable abla ? aussi sur Wikiversité le 13 juin 2023 à 10:24 (CEST) |
L'admissibilité de l'article sur « Reconduite à la frontière » est débattue
modifier![Page proposée au débat d'admissibilité](http://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/thumb/f/f5/Circle-icons-caution.svg/70px-Circle-icons-caution.svg.png)
Bonjour,
L’article « Reconduite à la frontière (page supprimée) » fait l'objet d'un débat d'admissibilité (cf. Wikipédia:Débat d'admissibilité). Il débouchera sur la conservation, la suppression ou la fusion de l'article. Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Reconduite à la frontière/Admissibilité.
Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.
L'admissibilité de l'article sur « Modèle:JurisPedia » est débattue
modifier![Page proposée au débat d'admissibilité](http://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/thumb/f/f5/Circle-icons-caution.svg/70px-Circle-icons-caution.svg.png)
Bonjour,
L’article « Modèle:JurisPedia » fait l'objet d'un débat d'admissibilité (cf. Wikipédia:Débat d'admissibilité). Il débouchera sur la conservation, la suppression ou la fusion de l'article. Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion modèle:JurisPedia/Admissibilité.
Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.
Fourmidable abla ? aussi sur Wikiversité 1 juillet 2023 à 18:01 (CEST)
Révisions de la Constitution française avortées en 2018 et 2019
modifierBonjour. Je m'étonne que la version 2019 de la loi constitutionnelle (abandonnée) ne mentionne pas certaines décisions prises au moment de l'élaboration de la version 2018 (abandonnée elle aussi), notamment la suppression du mot « race » de l'article 1er de la Constitution. Je n'ai trouvé aucune source qui en parle. Est ce que l'un ou l'une d'entre vous peut m'éclairer? --Lewisiscrazy (discuter) 4 juillet 2023 à 13:24 (CEST)
- J'ai trouvé l'explication. [10] --Lewisiscrazy (discuter) 17 juillet 2023 à 11:09 (CEST)